La composition de la Commission européenne

Thèmes abordés

Composition, Commission européenne, commissaires, présidence, Etats membres, traité de Lisbonne, commissaire indépendant

Résumé du document

Selon les traités les commissaires sont élus pour une durée de 5 ans renouvelable. Les commissaires doivent être choisis parmi les nationaux des Etats membres. Ils sont choisis en raison de leurs compétences générales et de leur garantie d'indépendance. Les sièges de commissaire font l'objet d'une répartition entre les Etats. Dans l'Europe des 15, aucun Etat ne pouvait avoir plus de deux nationaux. Ceux qui pouvaient avoir deux commissaires étaient les cinq plus grands pays : All, Fr, RU, Italie et l'Espagne. Les petits pays avaient chacun un commissaire. Donc la commission européenne comptait 20 commissaires. Ce nombre a été jugé comme très élevé. L'idée était de réduire le nombre pour arriver à un fonctionnement plus efficace de la commission.

Extraits

[...] Comment ces commissaires sont désignés et donc la procédure qui aboutit à la désignation des membres de la commission. A l'origine, on avait une procédure qui prévoyait que les candidats étaient désignés par un gouvernement. Une fois que chacun avait formulé sa proposition, intervenait un vote de confiance sur la liste totale des candidats proposés. Un vote de confiance suppose que si un Etat n'a pas confiance, la liste de commissaires sera refusée dans sa globalité. Un vote de confiance aboutit à donner à chaque Etat un droit de véto sur la liste. [...]

[...] Deux avantages : - lorsqu'on va élire les eurodéputés, cela donne davantage d'importance aux élections européennes puisque si on va voter on participe également à la désignation du président de la commission. - Donner davantage de légitimité au président de la commission car s'il a la même coloration légitime que la majorité du parlement, sa légitimité est difficile à contester car sa coloration politique va découler du choix des citoyens. Le statut de l'indépendance : Une fois que les commissaires et le président sont élus ils ont un statut indépendant. - Ca implique que le commissaire ne peut ni solliciter ni accepter d'instructions de la part d'aucun gouvernement. [...]

[...] L'association du parlement à la procédure de désignation réside du traité de Maastricht. Elle se fait en deux temps : - Dans un premier temps les chefs d'Etat et le gouvernement désignent en commun un président. - Puis intervient ensuite le parlement européen qui doit approuver cette désignation. Le président va devoir s'entourer d'une équipe de commissaire. Chaque Etat va proposer un candidat au poste de commissaire et comme le prévoit les traités, l'ensemble des chefs d'Etat vote sur la liste des commissaires proposés. [...]

[...] Le contraire de la démission volontaire est la démission d'office qui résulte d'une décision prise par la cour de justice de l'UE, à la demande soit de la commission elle même soit à la demande du conseil. Le motif devra venir du fait que le commissaire ne répond plus aux conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions. La cessation collective de fonctions : cessation du mandat de l'ensemble des membres de la commission. Elle résulte de l'adoption par le parlement européen d'une motion de censure. Cette dernière met en jeu la responsabilité collégiale de la commission cad que le parlement ne peut pas mettre en jeu la responsabilité de tel ou tel commissaire déterminé. [...]

[...] Il a fallu attendre le traité de Nice pour que le nombre de membres de la commission soit modifié et ce changement est intervenu pour la commission réélue fin 2004. La solution est de retirer un commissaire. Pierre Moscovici est le commissaire français, il est chargé des affaires économiques. On veut diminuer encore le nbe de commissaire. C'était donc l'idée du traité de Lisbonne à partir du 1er novembre 2014. Il était prévu que le nbe de commissaire devait ne pas dépasser les deux tiers des Etats membres sauf si les chefs d'Etats en décidaient autrement à l'unanimité. [...]