La composition actuelle du Conseil national suisse

Résumé du document

Le Conseil national suisse est la chambre basse de l'Assemblée fédérale suisse ; l'autre chambre, égale en pouvoir, est le Conseil des Etats (cantons). Le Conseil national est chargé de représenter le peuple helvète, par voie d'élection proportionnelle. Ses membres sont élus directement par la population, pour 4 ans. C'est donc l'organe institutionnel de représentation du peuple helvétique, d'où l'intérêt d'étudier sa composition : elle nous révèle les préférences politiques des électeurs suisses, et met en évidence les évolutions récentes de celles-ci. De surcroît, les résultats des élections parlementaires sont d'autant plus importants que l'Assemblée fédérale élit le pouvoir exécutif, qu'elle lui indique les orientations politiques à suivre, lui suggère la préparation de lois : le gouvernement est le « commis du législatif » (Duhamel).
Les dernières élections se sont tenues le 21 octobre 2007 ; le Conseil national ne pouvant être dissous, la composition étudiée restera valable jusqu'en 2011.
Comment qualifier le résultat de la dernière élection du Conseil national suisse? Dans quelle mesure et dans quel sens ce résultat va-t-il infléchir la politique suisse?

Extraits

[...] De surcroît, les résultats des élections parlementaires sont d'autant plus importants que l'Assemblée fédérale élit le pouvoir exécutif, qu'elle lui indique les orientations politiques à suivre, lui suggère la préparation de lois : le gouvernement est le commis du législatif (Duhamel). Les dernières élections se sont tenues le 21 octobre 2007 ; le Conseil national ne pouvant être dissous, la composition étudiée restera valable jusqu'en 2011. Comment qualifier le résultat de la dernière élection du Conseil national suisse? Dans quelle mesure et dans quel sens ce résultat va-t-il infléchir la politique suisse? [...]

[...] La proportionnelle a laissé place à l'émergence du centre et des écologistes, aux dépens de la gauche. Si la composition s'inscrit dans la continuité des chambres précédentes, le nouveau Conseil a toutefois rapidement marqué sa volonté de changement : la coalition secrète de la gauche et du centre a permis l'éviction du leader populiste de l'UDC. Malgré une composition traditionnelle, un changement politique important a donc eu lieu. Droit constitutionnel et institutions politiques, J. et J.E GICQUEL, éd. [...]

[...] Le maintien de Christoph Blocher au gouvernement posait le problème d'un consensus non démagogique, et la composition actuelle du Conseil national a permis une alliance (centre et gauche) qui a eu pour conséquence l'éviction du leader démagogique de l'UDC. La menace pesant sur la traditionnelle coalition gouvernementale suisse (la formule magique a été écartée, en conséquence directe de l'élection de la nouvelle assemblée. A moins que l'UDC, ainsi qu'elle l'avait menacé, ne passe dans l'opposition Elle pour l'heure, coupé les liens avec ses deux conseillers fédéraux. Le Conseil national suisse est actuellement dominé, plus que jamais, par l'UDC, parti xénophobe de droite. [...]

[...] La composition du Conseil national actuel s'inscrit donc dans des mouvements politiques tendanciels de fond : pas de bouleversement dans la composition, mais une confirmation du renforcement de la droite et du centre, ainsi que des verts, au détriment de la gauche. Mais qui pourraient influencer l'orientation de la politique Il n'en demeure pas moins que des changements dans la conduite de la politique de la Suisse peuvent être attendus de ce renouvellement de la chambre basse. En effet, le Conseil national, et nous l'avons montré en introduction, dispose de pouvoirs très étendus sur la conduite de la politique de la Suisse. Il est notamment en charge de l'élection du Conseil fédéral. Par la suite, il l'influence largement. [...]

[...] La composition actuelle du Conseil national suisse La procédure d'élection du Conseil national actuel Le Conseil national est composé de 200 conseillers nationaux exactement. A ces députés, le peuple confie directement un mandat de 4 ans, via une élection proportionnelle réalisée dans le cadre du canton. Les sièges du Conseil national sont attribués aux partis en fonction de leur résultat dans le canton, mais surtout du poids démographique de ce canton. L'élection du 21 octobre 2007 s'est réalisée dans ces conditions ; elle a renouvelé la chambre en bloc. [...]