Comparaison des projets des deux assemblées constituantes de 1946

Résumé du document

Suite à la Seconde Guerre mondiale, la France doit se reconstruire politiquement Lors du referendum du 21 octobre 1945, les Français votent massivement en faveur de la rédaction d'une nouvelle constitution. Une assemblée constituante est donc élue et commence son travail sous l'influence de deux contre modèles : la faiblesse de la troisième République et l'autoritarisme du régime de Pétain. Son projet est rejeté le 5 mai par le peuple français qui le refuse à 53%. Une nouvelle assemblée constituante est donc élue, qui soumet son projet à l'approbation du peuple le 13 octobre 1946. 36% des français seulement votent oui, mais du fait de l'abstention, le projet est adopté et la quatrième République naît.

Deux projets ont donc été rédigés en l'espace de quelques mois, par des assemblées très semblables de par leur composition.

Quels éléments peuvent expliquer que l'un ait été refusé et l'autre accepté?
Dans leur contenu, il existe des divergences certaines entre les deux projets, mais ils se ressemblent plus qu'ils ne se démarquent l'un de l'autre

Extraits

[...] Le second projet par contre, dans son article 45 précise que le président de la république après les consultations d'usage, désigne le président du conseil ( ) Le président et les ministres ne peuvent être nommés qu'après que le président du conseil a été investi de la confiance de l'assemblée Dans la forme donc, le rôle du président est renforcé. Mais les deux textes restent similaires et dessinent un même régime. En réalité, les différences entre les projets des deux assemblées constituantes sont plutôt rares et ne concernent que des éléments ponctuels. [...]

[...] Quant aux 36% des français ayant adopté ce projet, il est difficile de dire combien ne l'ont fait que dans le souci de sortir d'une période d'incertitude que traversait la France depuis la fin de la guerre. Toujours est-il que la quatrième république naît, d'ores et déjà handicapée par sa faible légitimité et ses défauts constitutionnels qui ne lui permettront pas de survivre à la crise algérienne. Bibliographie : PACTET Pierre & MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, Droit constitutionnel, Dalloz et Armand Colin, collection U droit public 24e édition en août 2005. DUHAMEL Olivier, Politique comparée II. Les démocraties, Seuil. [...]

[...] Cet ordre est remanié par la deuxième assemblée constituante : le Titre I est ainsi consacré à la souveraineté, le parlement n'est évoqué qu'au titre II. Le président est évoqué au titre V et le conseil des ministres, au titre VI. Le second projet innove également en plaçant le principe de libre administration et libre gestion des peuples dont la France a pris la charge Ce sont les prémices de l'idée d'une décolonisation, posées dans le texte et absentes du précédent projet. Ces changements formels ou idéologiques ne sont pas les seuls. Le fond même, c'est à dire l'organisation des institutions diverge également. [...]

[...] Ces deux projets, dressent donc tous deux le tableau d'un régime largement dominé par une assemblée unique, laissant donc la place au retour du système de partis, même s'ils tentent d'en limiter l'instabilité. Conclusion Devant la forte similitude des deux projets rédigés au cours de l'année 1946, il semble peu pertinent d'affirmer que l'échec de l'un et la réussite de l'autre tiennent uniquement à leur contenu. Par ailleurs, il y avait, dans l'absolu, autant de français favorables au premier projet qu'au second. L‘abstention se pose donc comme la principale cause de l'adoption du second projet qui deviendra la constitution de la quatrième république. [...]

[...] (Article premier du projet du 19 avril ; préambule de la constitution de la quatrième république). Le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi sont ainsi proclamés dans les deux textes. Les deux affirment également que la France : n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple (Article 46 du premier projet et préambule). C'est donc dans le même ordre d'idée que les projets sont construits, basés sur une même vision de ce que doit être la France. [...]