Consultez plus de 220942 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Fiche en Sciences politiques sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
pdf
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .pdf
  • Date de publication
  • Consulté
    4 fois
  • Date de mise à jour
    15/06/2010
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les commissions d'enquête parlementaires - publié le 14/06/2009
    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel
    Les commissions d'enquête vont de pair avec le régime parlementaire puisqu'elles traduisent le droit de contrôle des assemblées, droit nécessaire. Elles apparaissent donc en France d'emblée avec ce type de régime bien qu'elles n'aient jamais été constitutionnalisées. Les commissions d'enquête sont les instances qui regroupent les commissions...