La fonction de chef d’Etat en Europe: spécificités et points communs en fonction des pays

Résumé du document

Le chef d'Etat est de la façon la plus globale possible l'autorité supérieure d'un pays. Cependant, cette définition revêt des réalités multiples, en premier lieu en fonction du type de régime : Monarchie ou République.

Mais au-delà, chaque pays ayant sa propre Constitution, il ne semble pas faux d'affirmer que la fonction, le rôle et les pouvoirs du chef de l'Etat sont propres à chaque pays. Aussi convient-il plutôt d'aborder le thème des chefs d'Etat, et non du chef d'Etat en Europe de façon générale. Néanmoins, il semble que derrière des textes présentant de grandes disparités, tous les chefs d'Etat se regroupent sur un nombre croissant d'éléments, que leurs prérogatives deviennent progressivement sensiblement les mêmes.

Dans quelle mesure la fonction de chef d'Etat est-elle alors propre à chaque pays, sur quels fondements pourrait-on parler d'un chef d'Etat en général ?

Extraits

[...] Une fonction symbolique qui revêt trois rôles majeurs dans l'ensemble des Etats. Un rôle d'incarnation de l'Etat, qui va de la personnification de ce dernier dans le chef d'Etat, jusqu'à la représentation de ses attributs essentiels que sont l'unité et la continuité. Dans de nombreuses constitutions, il apparaît ainsi implicitement que le monarque ou le président personnifie l'Etat dans la mesure où il est par exemple clairement explicité que le chef de l'Etat est le représentant du pays sur la scène internationale notamment. [...]

[...] Des réalités qui varient même de façon considérable en fonction de chaque pays. Dans les Républiques, le mode d'élection influe beaucoup sur la légitimité et l'autonomie des chefs d'Etat mais reste un facteur général : le choix d'une élection directe par le peuple confère une grande légitimité au président élu, mais cette légitimité n'entraîne pas forcément un pouvoir important pour cet élu et les modes de scrutin pour ce type d'élection peut être très varié ; le risque d'une élection par le Parlement est d'avoir un président manquant d'autonomie par rapport aux assemblées mais là encore les réalités sont multiples. [...]

[...] Plan détaillé : Les chefs d'Etat en Europe. Le chef d'Etat est de la façon la plus globale possible l'autorité supérieure d'un pays. Cependant, cette définition revêt des réalités multiples, en premier lieu en fonction du type de régime : Monarchie ou République. Mais au-delà, chaque pays ayant sa propre Constitution, il ne semble pas faux d'affirmer que la fonction, le rôle et les pouvoirs du chef de l'Etat sont propres à chaque pays. Aussi convient-il plutôt d'aborder le thème des chefs d'Etat, et non du chef d'Etat en Europe de façon générale. [...]

[...] Le mode de désignation du chef de l'Etat est caractéristique de son statut : dans les Monarchies, il n'y a pas d'élection du monarque à proprement parler, la Constitution définissant quelle lignée est susceptible d'accéder au trône et quelles sont les règles de succession ; au contraire dans les Républiques, le chef d'Etat doit être élu. Cette différence se retrouve aussi en ce qui concerne la durée des fonctions puisque les monarques exercent cette fonction à vie tandis que les chefs d'Etat républicains l'exercent pour une durée préfixe. Malgré de sensibles nuances, la responsabilité des chefs d'Etat est aussi une conséquence de la différence entre Monarchies et Républiques : les monarques européens bénéficient toujours d'une immunité plus large que celle des présidents, celle-ci étant absolue et ne souffrant d'aucune exception. [...]

[...] Au terme de cette réflexion, il semble qu'il est bien difficile de parler de la fonction et du rôle d'un chef d'Etat en Europe de façon générale tant elle revêt indéniablement des réalités constitutionnelles variées. Néanmoins, malgré des disparités originelles fondamentales qui ont un impact majeur, il apparaît que partout en Europe à l'exception de la France, les systèmes politiques soient confrontés à un effacement progressif du chef de l'Etat et à un glissement du pouvoir vers le Gouvernement et le Parlement. [...]