Checks and balances

Résumé du document

Inspirée de philosophes tels que Montesquieu et Locke, la théorie de la séparation des pouvoirs consiste à distinguer les trois pouvoirs : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. De nombreuses constitutions d'Etats ayant adopté un régime démocratique se sont inspirées de ce principe. Les Etats-Unis font partie de ses Etats en ayant opté pour un régime dit présidentiel où la séparation des pouvoirs est dite stricte mais reste en réalité tempérée par l'existence de moyens de contrôle des pouvoirs les uns sur les autres sans que soit remise en cause leur indépendance, c'est le système des « checks and balances » qui peut se traduire par : « contrôles et contrepoids ».

Extraits

[...] Celui-ci dispose en effet de dix jours après le vote d'une loi par le Congrès pour examiner et promulguer cette loi. Si il décide de ne pas signer le projet et que le Congrès, au cours de ces dix jours, est ajourné (notamment parce que la session est finie), la loi ne sera pas promulguée. Il faudra alors attendre la prochaine session du Congrès pour qu'elle soit votée, d'où l'efficacité et l'utilisation plus fréquente du pocket veto que du veto présidentiel. [...]

[...] Existence de commissions d'enquête qui ont le pouvoir de surveillance permanente de l ‘application par l'administration de toutes les lois dont l'objet entre dans leurs attributions». Ces commissions peuvent mener des investigations sur les pratiques de l'administration et du Président. Pouvoir pour le Sénat de ratifier à une majorité de deux-tiers les traités internationaux signés par le Président. Les contrôles et contrepoids réciproques du pouvoir judiciaire et des pouvoirs législatifs et exécutifs Le pouvoir judiciaire occupe aux Etats-Unis une place importante source de crainte d'un gouvernement des juges qui contrôle exécutif et législatif déjà constaté par Tocqueville qui souligne par exemple le rang élevé qu'occupe la Cour suprême parmi les grands pouvoirs de l'État d'où la nécessité d'un contrôle et d'un contrepoids de ce pouvoir judiciaire fort. [...]

[...] Checks and balances Inspirée de philosophes tels que Montesquieu et Locke, la théorie de la séparation des pouvoirs consiste à distinguer les trois pouvoirs : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. De nombreuses constitutions d'Etats ayant adopté un régime démocratique se sont inspirées de ce principe. Les Etats-Unis font partie de ses Etats en ayant opté pour un régime dit présidentiel où la séparation des pouvoirs est dite stricte mais reste en réalité tempérée par l'existence de moyens de contrôle des pouvoirs les uns sur les autres sans que soit remise en cause leur indépendance, c'est le système des checks and balances qui peut se traduire par : contrôles et contrepoids Les contrôles et contrepoids réciproques du législatif et de l'exécutif Les moyens de contrôle de l'exécutif sur le législatif Pouvoir du Président de recommander au Congrès les mesures et les lois qu'il juge nécessaires, ce qui lui attribue une influence non négligeable dans le processus législatif. [...]

[...] Elle interprète la loi en dernier recours et fixe donc par ce biais la jurisprudence nationale. Le contrôle de constitutionnalité représente l'essentiel du pouvoir de contrôle et de contrepoids de la Cour Suprême. Elle peut ainsi s'opposer au pouvoir législatif en jugeant anticonstitutionnelle une loi pourtant votée par le Congrès, mais aussi au pouvoir exécutif en jugeant anticonstitutionnel un acte du Président. Bibliographie P. Pactet, Institutions politiques, Droit constitutionnel F. Burgess, Les institutions américaines M-F. [...]

[...] Le rôle de contrôle et de contrepoids du pouvoir judiciaire Puissance de la Cour suprême qui la doit à son autonomie. Les juges de cette cour sont nommés à vie et irrévocables (sauf impeachment ce qui ne s'est jamais produit). Ils ne peuvent donc dans les faits pas subir de pression de la part des autres pouvoirs. La Cour suprême est libre de rendre des jugements impartialement. Elle peut agir en tant que contrepouvoir si sa décision va à l'encontre de la volonté du Président ou du Congrès. [...]