La Communauté européenne, du traité de Rome au traité de Lisbonne (1957 à nos jours)

Résumé du document

La Communauté européenne évolue depuis la création en 1957 par le traité de Rome de la Communauté économique européenne (CEE), sa transformation en Union européenne en 1992 par le traité de Maastricht et sa probable réforme par le traité de Lisbonne. Au départ composée de six Etats, elle en compte aujourd'hui vingt-sept, et a continué de progresser malgré les nombreuses crises auxquelles elle a du faire face. A l'origine concernant uniquement l'intégration économique, ses compétences se sont considérablement élargies (...)

Extraits

[...] A l'origine concernant uniquement l'intégration économique, ses compétences se sont considérablement élargies. Comment la Communauté Européenne a t-elle évolué et progressé, malgré les nombreuses crises, en élargissant ses compétences, du traité de Rome au traité de Lisbonne ? [...]

[...] Politique comparée Fiche technique La Communauté européenne évolue depuis la création en 1957 par le traité de Rome de la Communauté économique européenne sa transformation en Union Européenne en 1992 par le traité de Maastricht et sa probable réforme par le traité de Lisbonne. Au départ composée de six Etats, elle en compte aujourd'hui vingt-sept, et a continué de progresser malgré les nombreuses crises auxquelles elle a du faire face. [...]

[...] Les nombreux élargissements ont amené à réformer un système institutionnel qui va être revu avec le traité de Lisbonne : d'un traité à l'autre, en un peu plus de cinquante ans, la construction européenne a considérablement avancé. [...]

[...] I Naissance et évolution de la Communauté européenne L'évolution de la Communauté à 6 - 25 mars 1957, France, RFA, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays Bas signent les traités de Rome, établissant une communauté économique, la Communauté économique européenne (CEE) et une communauté atomique, la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA ou Euratom) relance de la construction européenne après l'échec de la CED (Communauté Européenne de Défense), la construction se fonde sur le terrain économique - traité instituant la CEE organise une union douanière (libertés de circulations, etc.), des politiques communes (commerciales ou agricoles), un système institutionnel propre à la communauté (Conseil des ministres, Commission, Assemblée parlementaire) - l'intégration économique est un succès : mise en route du Marché commun et des mesures prévues par le traité en 1959, lancement de la PAC en 1962 ; l'intégration européenne prend également une dimension sociale avec la création du Fonds Social Européen (FSE, 1960) Elargissements, crises et approfondissements - la communauté évolue : avec le traité de fusion en 1965, les exécutifs des différentes organisations communautaires existantes (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), CEE et Euratom) sont fusionnés en une seule institution permet donc une meilleure coordination de différentes actions, et donne surtout plus de pouvoir à la Commission unique - l'histoire de la communauté européenne de cette période (années 60) est marquée par la politique du général de Gaulle refuse l'entrée du Royaume Uni dans la Communauté ajournant donc le premier élargissement crise de la chaise vide en 1965 lorsque la France craint d'être mise en minorité - les communautés européennes finissent cependant par s'élargir (premier élargissement en 1973 avec l'entrée du Royaume Uni, de l'Irlande et du Danemark), en 1986, elles comptent 12 membres - la coopération économique se développe et s'approfondit également, création d'une union économique et monétaire avec le serpent monétaire puis du Système Monétaire Européen ; au niveau institutionnel, avec l'Acte unique, le vote à la majorité qualifiée est généralisé, le rôle du Parlement européen est renforcé - cependant, la Communauté européenne connaît également de nombreuses crises (crise de la chaise vide en 1965, ou encore crises d'ordre économique), crises de croissance, ou bien crises de confiance : l'Europe a une histoire non linéaire, mais ces crises permettent en fin de compte de construire l'Europe, grâce aux compromis trouvés II De Maastricht à Lisbonne (1992 à nos jours) Evolution vers une Europe plus politique - la chute du mur de Berlin modifie les perspectives de l'intégration européenne : avec l'effondrement du bloc communiste, l'approfondissement des Communautés européennes doit se poursuivre avec une ouverture à l'Est désormais possible - le traité de Maastricht crée une Union Européenne fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération (article A du traité), politiques instaurées par ce nouveau traité les Communautés sont englobées dans l'Union Européenne dont les trois piliers sont en premier lieu le domaine communautaire puis la politique étrangère et de sécurité commune, et les affaires de police et de justice la CEE devient la Communauté européenne et voit son champ d'action élargi, elle peut intervenir dans des domaines tels que l'environnement, la recherche, l'industrie la ratification est difficile mais finit par aboutir, le traité de Maastricht organise une citoyenneté européenne, une monnaie unique, un renforcement du rôle du Parlement, etc; - l'Union Européenne prend donc, avec cet élargissement de ses compétences, une nouvelle dimension, plus politique, tout en approfondissant ses compétences dans les autres domaines Le traité de Lisbonne, vers l'avenir de l'Europe - d'autres traités (traité d'Amsterdam en 1997, traité de Nice en 2001) ont été signés pour tenter de réformer un système inadapté à une Union Européenne qui s'élargit, traités qui ouvrent un débat sur l'avenir de l'Europe - le traité de Lisbonne est destiné à remplacer le Traité sur la Constitution Européenne (élaboré par une convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing), rejeté par la France et les Pays Bas - ce nouveau traité prévoit des modifications institutionnelles importantes la reconnaissance du statut de personnalité juridique de l'Union Européenne, une simplification du processus de décision au sein du Conseil de l'Union Européenne, une présidence permanente (mandat de deux ans et demi au Conseil Européen) - le terme de Communauté disparaît, remplacé par l'union, le traité instituant la Communauté européenne devient un traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne ; le processus de ratification est en cours, et devrait aboutir avant janvier 2009 En définitive, l'intégration européenne est d'abord passée par une intégration économique, consacrée par le traité de Rome. La Communauté européenne a progressivement élargi ses compétences malgré les nombreuses tensions, pour englober une dimension politique et sociale. [...]