Les causes de la prééminence du Ministère des Finances - publié le 15/10/2013

Thèmes abordés

Ministère des Finances, prééminence, domaine d’intervention, spécificité budgétaire, existence de la techno structure financière

Résumé du document

A priori juridiquement le ministère en question n'est qu'un ministère parmi les autres, rien dans la constitution ne lui apporte une quelconque suprématie sur ces collègues. Mais la réalité est différente.

Extraits

[...] Les outils la machine d'expert : Le ministre n'est que le sommet d'un ensemble administratif qui répond à une particularité intéressante. On retrouve au sein de ce ministère une double influence qui est celle de la haute fonction publique, mais aussi de certains corps traditionnels de l'administration des finances, ce qui peut donner l'impression que le pouvoir technique va supplanter la décision politique. De l'extérieur on a l'impression que le fonctionnement de l'édifice va dans le sens de ce pouvoir dit technocratique, c'est-à-dire quelque chose qui s'oppose au pouvoir démocratique. [...]

[...] Il existe au sein de cette machine d'expert, des lieux de pouvoir. On s'aperçoit qu'il y a des clivages de puissance qui vont complètements transcender l'appartenance à la haute fonction politique. Conclusion : Ce ministère a donc lui aussi du évoluer avec la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), mais pas seulement, il a dû évoluer parce qu'il a dû intégrer de nouveaux éléments comme els deux vagues de décentralisation. Mais on aurai pu penser que le renouveau avec la LOLF aurait entrainé une vraie distribution des pouvoirs entre les ministères. [...]

[...] Est-ce la réécriture des relations de pouvoirs entre exécutif et législatif à modifié ce constat ? C. Les causes liées à l'existence de la techno structure financière Le poste de ministre : C'est un rôle qui a pratiquement toujours été donné à une personnalité politique d'importance, la preuve en est que lorsqu'on regarde la carrière politique de ces personnes en règle général être ministre de l'économie et des finances est souvent un tremplin pour une carrière politique encore plus importante : Premier ministre par exemple. [...]

[...] Mais la réalité est différente. A. Les causes liées à son domaine d'intervention Le développement de l'interventionnisme économique, étatique a étroitement lié affaires économiques et questions budgétaires, celui qui à l'origine n'a d'abord été qu'un ministre technique, ou il n'avait que des fonctions budgétaire a minima, et devenu au fil du temps un ministre chargé de la gestion économique du pays. Autrement dit le ministre du budget du XIXème siècle, est peu à peu devenu le ministre de l'économie et des finances du XXème siècle, c'est-à-dire qu'à un moment donné il a cumulé activités économies, bancaires, fiscales et budgétaires. [...]

[...] Quand on regarde dans notre histoire politique on constate qu'on a souvent essayé de démanteler ce ministère en tentant de casser la structure (la personnalité politique à la tête du ministère). Et sous la Vème République on a à peu près tout essayé. Sous des formes plus ou moins élaborées, le modèle dominant c'est le ministère de l'économie des finances (minefi). Ces choix de concentration de pouvoir sont des choix peu liés à la majorité politique du moment. Exemple : en 2007 on a un minefi auquel est rattaché 4 secrétaires d'état et un ministre. [...]