Les enjeux et l'impact du bicaméralisme

Résumé du document

Adopté par la plupart des pays, le bicaméralisme -ou bicamérisme- est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes: une chambre haute et une chambre basse. Le terme de bicaméralisme a été introduit au XIXe siècle et se compose de "bi" (deux) et de "camera" (chambre en latin). L'on peut se demander pour quelles raisons le bicamérisme a-t-il été instauré, quel en est l'impact et quels sont les Etats qui l'ont adopté.

Le bicaméralisme a pour but de modérer l'action de la Chambre basse (élue au suffrage universel direct) en imposant un contrôle des décisions que prend cette dernière par la Chambre haute (élue généralement au suffrage indirect). En effet, la Chambre basse représente directement le peuple, tandis que la Chambre haute est plus conservatrice.

Extraits

[...] -États unis : chaque chambre va prendre des initiatives car (formellement) le pouvoir exécutif ne peut en prendre. -Allemagne : les projets de loi du Bundesrat (qui correspond à la chambre haute) doivent être transmis au Bundestag (qui correspond à la chambre basse) par l'intermédiaire du gouvernement (car la chambre haute est une assemblée composée de représentants des seize Lander). III- Le bicaméralisme dans le monde Il est possible de dresser une liste –exhaustive- des systèmes bicaméraus dans le monde (source : wikipédia) Le bicaméralisme, ou bicamérisme, est donc un système prédominant dans le monde qui a pour principe la division du Parlement en deux chambres distinctes (Chambre haute et Chambre basse), dans le but de modérer l'action de la Chambre basse, représentant directement le peuple. [...]

[...] Le terme de bicaméralisme a été introduit au XIXe siècle et se compose de (deux) et de "camera" (chambre en latin). L'on peut se demander pour quelles raisons le bicamérisme a-t-il été instauré, quel en est l'impact et quels sont les Etats qui l'ont adopté. Les enjeux du bicaméralisme Les objectifs de ce système le bicaméralisme a pour but de modérer l'action de la Chambre basse (élue au suffrage universel direct) en imposant un contrôle des décisions que prend cette dernière par la Chambre haute (élue généralement au suffrage indirect). [...]

[...] ] Il faut opposer une digue puissante à l'impétuosité du corps législatif, cette digue, c'est la division des deux Assemblées", disait Boissy d'Anglas pour souligner le caractère indispensable du bicaméralisme, introduit en 1795 en France. -1799: Les constitutions du Consulat puis du Premier Empire (1804) conservent le principe des deux assemblées élues (le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents). -1814: Restauration de la dynastie des Bourbons s'inspire du modèle britannique et crée une Chambre des pairs. novembre 1848: Constitution supprime le principe du bicaméralisme (l'Assemblée Nationale dispose seule du pouvoir législatif). [...]

[...] -10 juillet 1940: loi constitutionnelle supprime la Chambre haute. -27 octobre 1946: la Constitution de la IVe République rétablit le principe de deux chambres (l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République), mais le Conseil de la République n'a alors qu'un rôle consultatif. octobre 1958: la Constitution de la Vème République réintroduit l'expression Sénat (disparue depuis le 10 juillet 1940). II- L'impact du bicaméralisme -L'existence du bicaméralisme rend plus difficile l'approbation de la loi (les deux chambres doivent approuver les lois) -Influence de la seconde chambre varie selon qu'il s'agisse d'un système de bicaméralisme paritaire ou inégalitaire et déséquilibré. [...]