L’approche normative européenne

Résumé du document

La normalisation ou la standardisation est le fait d'établir des normes et standards industriels, c'est-à-dire un référentiel commun et documenté destiné à harmoniser l'activité d'un secteur. Elle est réalisée par des organismes spécialisés.
La normalisation européenne a vu le jour au début des années 60, c'est-à-dire peu de temps après l'adoption du Traité de Rome, et a accompagné de manière constante la construction communautaire et l'application des politiques européennes. Le CEN est le Comité européen de normalisation. Il a été créé en 1961, afin d'harmoniser les normes européennes. Tous ses membres sont également membres de l'ISO et son siège est à Bruxelles. Il promeut les normes techniques, le libre commerce, la sécurité des travailleurs et des consommateurs, l'interopérabilité des réseaux (poste, chemin de fer, réseau routier, etc.), la protection de l'environnement. Les normes éditées par le Comité européen de normalisation sont reconnaissables à leur préfixe EN. Elles sont automatiquement reprises dans les collections nationales des organismes membres et sont diffusées par ces derniers. Une norme européenne EN XXXXX est donc reprise dans la collection Afnor et diffusée en France sous le nom NF EN XXXXX. Le CEN est complété dans son action par le CENELEC, Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique qui prépare, entre autre, les normes attenantes à l'électricité, l'électronique et aux autres technologies liées. Enfin, l'ETSI (Institut européen de normalisation des télécommunications) couvre le domaine des télécommunications et certains aspects de la diffusion.
A l'heure actuelle, la Commission consacre un budget de 19 millions d'euros au soutien de la normalisation.

Extraits

[...] - Mise en place d'une procédure d'information dans le domaine des normes et règles techniques en 1983. - Adoption de la Résolution du Conseil du 7 mai 1985 relative à "la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation". - Livre Blanc de 1985 sur l'achèvement du Marché Intérieur au 31 décembre 1992, - Adoption de l'Acte Unique en 1986, notamment son article 100A qui a instauré la majorité qualifiée pour l'harmonisation technique facilitant ainsi la mise en place de cette nouvelle méthode de réglementation au niveau communautaire. [...]

[...] Les fabricants doivent donc traduire ces exigences «essentielles» en solutions techniques. Une des meilleures façons pour ce faire est d'utiliser des normes européennes. Ces normes sont désignées sous l'appellation de «normes harmonisées» et elles sont censées assurer une «présomption de conformité» avec la directive pour laquelle elles ont été rédigées. Le fait d'avoir des normes européennes harmonisées contribue à assurer la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur et permet de renforcer la compétitivité des entreprises dans l'Union européenne (UE). [...]

[...] La normalisation peut venir en appui à la législation ou aux politiques non réglementaires. La normalisation européenne est utilisée de plus en plus pour soutenir les politiques de l'UE n'étant pas incluses dans les cadres juridiques, comme l'accès des personnes handicapées à l'environnement social et professionnel, l'environnement, la compétitivité de l'industrie européenne. Les normes jouent un rôle utile pour ce qui est de contribuer à créer le marché unique en soutenant une série de mesures législatives désignées sous l'appellation «directives “nouvelle approche”». [...]

[...] La normalisation européenne a vu le jour au début des années 60, c'est-à- dire peu de temps après l'adoption du Traité de Rome, et a accompagné de manière constante la construction communautaire et l'application des politiques européennes. Le CEN est le Comité européen de normalisation. Il a été créé en 1961, afin d'harmoniser les normes européennes. Tous ses membres sont également membres de l'ISO et son siège est à Bruxelles. Il promeut les normes techniques, le libre commerce, la sécurité des travailleurs et des consommateurs, l'interopérabilité des réseaux (poste, chemin de fer, réseau routier, etc.), la protection de l'environnement. [...]

[...] Une norme européenne EN XXXXX est donc reprise dans la collection Afnor et diffusée en France sous le nom NF EN XXXXX. Le CEN est complété dans son action par le CENELEC, Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique qui prépare, entre autre, les normes attenantes à l'électricité, l'électronique et aux autres technologies liées. Enfin, l'ETSI (Institut européen de normalisation des télécommunications) couvre le domaine des télécommunications et certains aspects de la diffusion. A l'heure actuelle, la Commission consacre un budget de 19 millions d'euros au soutien de la normalisation. A quoi sert la normalisation ? [...]