L'approche environnementale de l'urbanisme (AEU) : une nouvelle façon d'envisager le projet urbain ?

Résumé du document

Les pratiques de l'urbanisme et de l'aménagement connaissent depuis quelques années des changements importants liés notamment à l'importance croissante des préoccupations environnementales. Tout projet urbain engendre en effet des impacts environnementaux directs et indirects plus ou moins importants : une extension de l'habitat ou le développement de zones d'activités économiques engendrent nécessairement un accroissement du rejet des eaux polluées, des gisements de déchets ou encore des consommations d'énergie.

La nécessaire prise en compte des questions d'environnement à l'échelle des différents projets urbains s'est traduite récemment dans les principaux textes réglementaires d'aménagement du territoire. Ainsi la loi d'Orientation d'Aménagement et de Développement durable des Territoires de 1999 dite loi Voynet et la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain de 2000 ont placé les préoccupations de développement durable au cœur des nouveaux textes de planification territoriale. Ces nouveaux documents (Plan local d'urbanisme -PLU- à l'échelle de la commune et Schéma de cohérence territoriale –SCOT- à l'échelle de l'agglomération) doivent en effet prendre en compte non seulement l'état initial de l'environnement mais aussi les impacts attendus du projet sur l'environnement. D'autres textes sont venus compléter l'arsenal législatif en matière de protection de l'environnement comme par exemple la loi sur l'eau, sur le bruit ou sur l'air. Ce nouveau contexte réglementaire de plus en plus contraignant s'inscrit dans les engagements nationaux pris par la France en matière notamment de lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre.

Extraits

[...] Accompagnement des maîtres d'ouvrage et outil d'aide à la décision Nous l'avons dit, l'AEU se veut une démarche d'accompagnement des différents maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre publics et privés dans leur projet d'aménagement et de planification. Elle se présente comme un outil d'aide à la décision qui n'a pas vocation à se substituer aux démarches d'élaboration des PLU ou des SCoT par exemple mais d'infléchir ces dernières pour une meilleure prise en compte des problématiques environnementales. Cette démarche prend plusieurs formes Un état des lieux ou diagnostic environnemental qui permette de définir les enjeux prioritaires du territoire et la définition d'axes stratégiques dans la conduite du projet Une assistance à la conduite de projet : il s'agit d'intégrer les préoccupations environnementales tout au long du projet grâce à la mise en place et à l'animation d'ateliers, de groupes de travail ou de réunions publiques L'identification de thématiques et de problématiques sensibles qui nécessiteraient une analyse plus approfondie Cette démarche se veut une démarche de management de projet qui s'adapte non seulement à tous types de projets (PLU, ZAC, opérations de rénovation urbaine ) tout en définissant une véritable stratégie locale adaptée au contexte et aux problématiques propres à chaque projet. [...]

[...] Mais la démarche de l'AEU se veut naturellement plus ambitieuse puisqu'elle promeut une approche globale et transversale dans une optique de management de projet. - Faciliter l'intégration des politiques environnementales dans le projet Il s'agit ici d'établir des liens entre les politiques environnementales et les politiques d'aménagement, d'en repérer les éventuelles contradictions et d'établir, si nécessaire, des arbitrages afin de parvenir à un projet cohérent qui intègre les contraintes environnementales de manière globale. - Concrétiser les principes d'une qualité urbaine plus durable Il s'agit de proposer des options d'aménagement stratégiques et d'être capable d'en anticiper les effets qu'ils soient d'ordre économique, social ou environnemental dans une optique de valorisation du territoire. [...]

[...] - La gestion des déplacements Les problèmes des déplacements et d'accessibilité que nous connaissons aujourd'hui sont en grande partie liés aux choix d'urbanisation opérés depuis trente ans (étalement urbain et périurbanisation). Le tout voiture générant les pollutions et les risques que l'on sait est aujourd'hui remis en question et de nouveaux choix d'urbanisation (notamment le renouvellement urbain qui mise sur la densité) sont désormais au cœur des stratégies de planification et d'aménagement des collectivités. - La gestion de l'eau La gestion de l'eau est aujourd'hui fortement encadrée par des dispositifs réglementaires qui se déclinent territorialement (les Schémas départementaux d'aménagement et de gestion des eaux par exemple). [...]

[...] Ce sont les aménageurs, Foncier Conseil et Ataraxia, qui ont pris l'initiative d'une AEU, elle-même confiée à un bureau d'études spécialisé. La démarche adoptée La démarche AEU est intervenue à la veille de la phase opérationnelle et a permis d'améliorer les objectifs environnementaux de départ : - Un diagnostic présentant les grands axes (réduction des déchets, meilleure gestion des ressources énergétiques, de l'eau ) a permis une appropriation de cette démarche par l'ensemble des acteurs (notamment les opérateurs immobiliers) - Des propositions d'actions concrètes ont été faites au fur et mesure de l'avancement du projet - La mise en place d'un partenariat renforcé entre les maîtres d'ouvrage, la commune et les opérateurs a permis une cohérence des actions engagées : il ne s'agissait pas d'imposer aux opérateurs un certain nombre de contraintes mais de travailler ensemble à un plan d'action partagé. [...]

[...] Chaque permis de construire contient une note environnementale présentant la prise en compte de la démarche dans la construction. La réalisation de ces différentes actions sera contrôlée par les aménageurs et la commune. Pour conclure, il faut insister sur le caractère non contraignant de cette démarche qui est à la fois sa force et sa faiblesse. Encore marginale, l'AEU ou la prise en compte des contraintes environnementales à l'échelle du projet urbain (aménagement ou planification) repose sur une démarche volontaire, notamment de la part des collectivités. [...]