L'Alternative Minimum Tax (AMT)

Résumé du document

L'Alternative Minimum Tax (en français impôt minimum alternatif), fait partie du système fédéral américain d'impôts sur le revenu. Il s'applique également sur les bénéfices des entreprises. Mis en place en 1969 suite au Tax Reform Act, il ciblait originellement 155 ménages à hauts revenus qui parvenaient à se soustraire à l'impôt sur le revenu en jouant sur l'existence de très nombreuses niches fiscales.

Extraits

[...] Bibliographie Aviva Aron-Dine (2007-02-14). Myths and Realities about the Alternative Minimum Tax. Center on Budgetary and Policy Priorities. Robert H. Nelson (2006-06-01). An Accidental Tax Boon. Washington Post. [...]

[...] Qu'est-ce que l'AMT ? L'AMT est souvent assimilée à une flat tax (impôt à taux unique) à deux taux d'imposition : 26% pour un revenu inférieur à 175 000$, et 28% au- delà. Les déductions, crédits d'impôts et exonérations normalement permises dans le calcul normal des impôts n'entrent plus dans le calcul de l'AMT. À la place, un mécanisme d'abattement subsiste pour les revenus inférieurs à 150.000 dollars pour un couple marié ( 62.550 et 112.500 $ pour un célibataire ( 42.500 Au-delà l'abattement est progressivement supprimé ce qui porte alors le taux marginal d'imposition à et 35%. [...]

[...] Un impôt minimum alternatif en France ? Si le système fiscal américain est réputé pour sa complexité, le système français n'a rien à lui envier. Pourtant certains souhaitent s'inspirer du système américain pour contrer le nombre croissant de niches fiscales, malgré les critiques apportées à ce dernier. En effet, cette idée fait suite à la censure par le Conseil Constitutionnel de la loi sur le plafonnement des niches fiscales à 8.000 soumise en 2006 par le gouvernement De Villepin. Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, a largement défendu ce projet comme juste contrepartie du bouclier fiscal à 50% prôné par N. [...]

[...] Certains plaident pour une abrogation de l'AMT mais le coût de cette mesure sur des finances américaines fortement endettées est trop élevé (environ 670 milliards de dollars sur 10 ans). Il est plus envisageable de relever les seuils de l'AMT pour recibler l'impôt sur les contribuables à très hauts revenus comme l'ont proposé Joseph W. Walloch et David A. Lifson au House Ways and Means Subcommittee on Select Revenue Measures. Il s'agirait alors d'enlever de la liste des déductions non autorisées sous AMT les exemptions personnelles, les impôts sur le revenu, ou encore les dépenses médicales entre autres. [...]

[...] Il leur revient alors de payer le montant le plus important. À titre d'exemple, sous régime AMT ne peuvent plus être déduits : les gains de capital à long terme, les crédits d'impôt, certaines dépenses médicales, ou encore certaines exonérations personnelles. Une assiette de plus en plus large, un système coûteux et complexe En millions de personnes aux USA ont été soumises à l'AMT, rapportant 15 milliards de dollars au budget américain. En 2007, le Tax Policy Center prévoit que 23 millions de citoyens américains, principalement des classes moyennes, devront payer l'AMT. [...]