L'Allemagne, un État fédéral

Thèmes abordés

Allemagne, État fédéral, Länder, Bundesrat

Résumé du document

La fédération (=Bund) compte 16 Länder (15 Länder + Berlin). Berlin est devenue la capitale de l'Allemagne ; elle succède à Bonn. Cette étape a été très controversée. L'Allemagne a adopté le fédéralisme par contrainte. Le découpage actuel ne répond plus aux identités territoriales antérieures.

Extraits

[...] Le droit fédéral prime sur le droit fédéré. La loi fédérale prévoit que les Länder peuvent légiférer dans les domaines qui ne sont pas confiés à la fédération. Entre les deux, il existe une vaste zone de compétences concurrentes où le droit de légiférer appartient au premier intervenant. Les compétences exclusives de la fédération (elles sont énumérées par la loi fédérale) : affaires étrangères, défense, monnaie, douanes, liberté de circulation des personnes et des biens, nationalité . Dans ces matières, les Länder ne peuvent pas intervenir. [...]

[...] L'Allemagne a adopté le fédéralisme par contrainte. Le découpage actuel ne répond plus aux identités territoriales antérieures. L'organisation des Länder et le rôle du Bundesrat Les Länder ont une faculté d'auto-organisation (ils ont leur propre constitution). Leurs institutions sont assez uniformes : chaque Land à un Parlement monocaméral (le Landtag), son gouvernement est dirigé par un ministre-président, il a ses propres tribunaux, son propre TCF. Le fédéralisme allemand garantit le pluralisme de la vie politique car l'opposition peut exercer un contrôle de contre-pouvoir. [...]

[...] Cependant, dans la pratique, on constate en plus une tendance à la centralisation. La fédération en profite pour utiliser le principe de subsidiarité. Par ailleurs, elle adopte de plus en plus des lois-cadres. Les choses devraient changer à cause de la révision constitutionnelle adoptée en 2005 : l'objectif est de simplifier le travail législatif et les compétences. Le Bundesrat va perdre son droit de veto législatif dans beaucoup de domaines. En contrepartie, il y aura un élargissement des compétences exclusives des Länder. [...]