Les Administrations Publiques en Europe

Résumé du document

Les Administrations Publiques en Europe, cours de 50 pages



L'administration publique constitue un univers complexe du fait du grand nombre et de la diversité des institutions administratives, institutions qui sont appelées à exercer des fonctions elles aussi diversifiées. Toutefois, malgré cette grande diversité, toutes les institutions administratives qui participent à la vie administrative se retrouvent dans le principe de leur soumission, soumission non seulement au pouvoir politique mais aussi au droit.





Chapitre 1 : La complexité administrative

Chapitre 2 : L'administration étatique centrale

Chapitre 3 : L'administration étatique périphérique

Chapitre 4 : Les collectivités territoriales

Chapitre 5 : Les structures intercommunales

Extraits

[...] Les raisons de leur mise en place varient également. La régionalisation s'est parfois présentée comme la recherche d'un cadre territorial et institutionnel plus approprié que l'Etat pour mener des politiques économiques ou d'aménagement du territoire (ex. la France). Elle est également présentée comme une réponse aux revendications d'autonomie émanant de certaines parties de la population, dont la culture spécifique est liée à une portion du territoire ayant son histoire propre (Espagne, Italie par exemple). Mais l'existence d'un niveau régional relève parfois de logiques encore différentes. [...]

[...] L'exécutif est le plus souvent collégial (Espagne, Grèce, Danemark, Allemagne, Suède), il est parfois personnalisé comme en Pologne ou en Hongrie ou encore aux Pays-Bas. Il est la plupart du temps élu par l'assemblée délibérante. Toutefois, il est parfois nommé. C'est le cas aux Pays-Bas où le commissaire de la Reine est nommé pour 6 ans en conseil des ministres, après consultation des Etats provinciaux (c'est en principe le candidat de l'assemblée provinciale qui est nommé). Cette nomination s'explique par le fait qu'il est tout à la fois l'exécutif de la province et le représentant du gouvernement dans la province. [...]

[...] Le cabinet s'occupe tout particulièrement des activités publiques ou privées du chef de l'Etat (déplacements, réceptions, courriers, rapports avec les médias). Le chef de l'Etat est également assisté d'un état-major particulier, organe justifié par le fait que le président de la République est le chef des armées et détient seul la décision de mise en œuvre du feu nucléaire. Organe constitué de quelques officiers généraux et officiers supérieurs actuellement) placés sous l'autorité d'un chef d'état-major particulier, il travaille en étroite concertation avec le ministre de la Défense nationale et les services compétents rattachés auprès du Premier ministre dont la Constitution précise qu'il dispose de la force armée. [...]

[...] Il ne s'agit plus, en effet, d'édicter des normes qui régissent les activités privées de manière plus ou moins stricte et leur interdisent l'accès à des secteurs autrefois organisés en monopoles publics, mais plutôt de définir les règles du jeu qui auront un double objet. Il s'agit d'abord d'assurer l'épanouissement de la libre concurrence dans tous les secteurs d'activité. Il s'agit ensuite de permettre l'instauration d'un certain équilibre entre les exigences du marché économique et les nécessités du maintien d'obligations de service public. D'acteur, la puissance publique devient arbitre. [...]

[...] I La diversité des institutions De nombreuses personnes et autorités, aux statuts diversifiés, interviennent dans la vie administrative et ce, dans le cadre de circonscriptions différentes. A Les personnes intervenant dans la vie administrative Les institutions administratives sont, au premier chef, liées à la notion de personnalité morale. Elles sont, en effet, considérées comme des sujets de droit ayant pleinement accès à la vie juridique pour l'exécution des missions administratives qui leur sont confiées. A ce titre, elles disposent d'un statut qui en détermine l'organisation, l'objet et le régime juridique, et qui en fixe la dénomination. [...]