L'Administration d'Etat

Résumé du document

L'organisation administrative comprend l'administration de l'Etat, les collectivités décentralisées et les institutions spécialisées. Une division du travail s'établit entre les divers organes (cette division est verticale – central ou local – et horizontale – spécialité des attributions –). Le mouvement de déconcentration tend à réduire le rôle des administrations centrales. Il existe également des services à compétence nationale (qui, contrairement aux administrations centrales, ont un caractère opérationnel) qui, bien que placés sous l'autorité d'un ministre, ont une certaine autonomie (Archives nationales, service central d'état civil…).

Extraits

[...] Il est compétent pour organiser les services dont il est le chef hiérarchique et donc pour édicter les règles générales nécessaires à cet effet (mesures relatives au droit de grève CE Dehaene ou à l'organisation du service CE Jamart Il participe enfin au choix des agents publics placés sous son autorité et aux mesures relatives à leur carrière ou à leur activité (instruction de travail Le cabinet ministériel est l'auxiliaire direct du ministre (le ministre choisit les membres de façon discrétionnaire). L'accroissement des effectifs traduit le rôle de conception, mais aussi de gestion du cabinet. Le choix des membres repose d'abord sur un critère politique (puis sur des critères techniques). [...]

[...] Le décret du 10 mai 1982 détermine les attributions du préfet : - Il est le représentant de l'Etat dans le département. - Il est le dépositaire de l'autorité de l'Etat et a donc la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l'ordre public. - Il est le délégué du gouvernement (article 72 de la Constitution) et a autorité sur les administrations civiles de l'Etat dans sa circonscription. Le préfet a un rôle politique car il transmet et commente les requêtes des élus locaux aux ministres. [...]

[...] La V République a tenté de consolider la déconcentration au profit du préfet. Les décrets du 14 mars 1964 disposent qu'il "anime et coordonne" les services de l'Etat (le préfet est le délégué du gouvernement et le représentant de chacun des ministres en plus d'être le dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département). Pour la région, le rôle du préfet se borne à la mise en œuvre de la politique de développement économique. Cependant, dans les faits, les relations des services avec le ministère restent fortes. [...]

[...] Le vice-président organise le travail consultatif (art. R 123-20 du CJA) qui consiste à examiner les projets de lois et d'ordonnances, les projets de décrets pris en vertus de l'article 37 de la Constitution et les affaires qui, en raison de leur importance, sont renvoyés à l'examen de l'assemblée générale. La consultation du CE peut être obligatoire : projets de lois, d'ordonnances prises en vertu de l'article 38 de la Constitution, de décrets modifiant des dispositions législatives en application de l'article 37 de la Constitution, et tous les textes pour lesquels une disposition législative prévoit qu'ils seront soumis au CE. [...]

[...] Ces organes sont soumis au pouvoir hiérarchique de l'administration centrale. Leur action s'inscrit dans le cadre d'une circonscription administrative. Les services départementaux Ces services sous l'autorité du préfet comprennent la préfecture, les directions départementales et leurs échelons subordonnés (au niveau de l'arrondissement notamment). L'avènement du département. La Révolution instaure une structure unique (le département) et le Consulat y installe une administration centralisée. Le département reprend en fait la carte des généralités d'Ancien régime (cadre d'action des intendants qui avaient un rapport direct avec le pouvoir central et les services publics de sa circonscription). [...]