L'acte II de la Décentralisation - publié le 10/11/2014

Thèmes abordés

Sciences politiques, acte II de la Décentralisation, pouvoir décentralisé, autonomie juridique, affaires locales, loi constitutionnelle du 8 mars 2003, autonomie des Collectivités Territoriales, principe de libre administration

Résumé du document

La décentralisation est la reconnaissance à côté de l'Etat, de personnes publiques chargé de compétences administratives. Ces personnes disposent d'une autonomie juridique pour décider et gérer les affaires locales, mais elles agissent toujours sous la surveillance de l'Etat.
Il y toujours eut ces deux mouvements contradictoires en France, d'une part la tradition était de centraliser, considéré comme le meilleur moyen de garantir l'intérêt de l'Etat et de la Nation visant ainsi à défendre avant tout le principe d'égalité.

Extraits

[...] Le but de cette décentralisation est de se rapprocher des citoyens pour mieux gouverner et de reconnaitre les affaires ayant un intérêt local. Puis en 2003 avec le changement de majorité politique est l'occasion d'enclencher un acte II à la décentralisation. Mais qu'est-ce que l'acte II de la décentralisation ? Nous verrons dans une première partie à partir de 2003 la France devient une République décentralisé de manière constitutionnelle et dans une seconde partie les apports juridiques donnés aux collectivités territoriales afin de servir cette République décentralisée. [...]

[...] Ces personnes disposent d'une autonomie juridique pour décider et gérer les affaires locales, mais elles agissent toujours sous la surveillance de l'Etat. Il y toujours eut ces deux mouvements contradictoires en France, d'une part la tradition était de centraliser, considéré comme le meilleur moyen de garantir l'intérêt de l'Etat et de la Nation visant ainsi à défendre avant tout le principe d'égalité. D'autre part il y a l'aspiration d'une décentralisation permettant l'expression des diversités territoriales, avec le principe de liberté local. [...]

[...] Si l'acte I de la décentralisation était initié par la loi, l'acte II va plus loin et rentre le principe de décentralisation dans la constitution. Une réforme constitutionnelle pour une République décentralisée 1 La République décentralisée, portée symbolique et efficacité juridique Loi constitutionnelle du 8 mars 2003 : Principe fixé dans l'article 1 la décentralisation fait partie des attributs de l'identité de la république Cette République décentralisée a donc besoin de d'acteur local pour y déléguer ses compétences pour cela le législateur a donné un cadre constitutionnel à la région La recherche d'une régionalisation Classification et clarification des catégories de collectivités territoriales la région acquiert une base constitutionnelle = acquisition d'une plus grande légitimité. [...]