Sophie Meunier: L'Union fait la force, L’Europe dans les négociations commerciales internationales

Résumé du document

Dans son ouvrage, Sophie Meunier s'intéresse à l'UE comme puissance commerciale et poids lourd de la politique économique internationale. Selon l'auteure, cette puissance, qui permet à l'UE de rivaliser sur le plan commercial avec les Etats-Unis, est due au fait que les Etats membres ont mis en commun leur souveraineté et leur représentation extérieure en matière de politique commerciale internationale. De nombreux questionnements sont soulevés dans cet ouvrage : De quelle manière l'expression d'une seule voix à l'intérieur de l'UE devient-elle une force de négociation dans les relations avec l'extérieur ? Quand les Etats membres ont des positions différentes, comment cette diversité peut-elle être bénéfique pour l'entité collective lors de la négociation internationale ? Quelle combinaison de règles institutionnelles et de préférences individuelles fait que les Etats membres se trouvent perdants ou gagnants par rapport à l'expression d'une position commune ? Est-ce que l'Europe est devenue plus efficace dans les négociations de commerce international depuis qu'elle s'est intégrée et consolidée intérieurement ?
L'hypothèse centrale de l'ouvrage est que la structure institutionnelle complexe de l'UE au niveau international a un impact important sur les négociations commerciales internationales, mais qui n'est pas celui qu'on croit. En effet, la nécessité de présenter une position commune dans ces négociations peut renforcer ou affaiblir la puissance de négociation de l'UE et ceci en fonction des règles de vote utilisées et du contexte de la négociation. De plus, la diversité des positions des Etats membres peut, dans certaines circonstances ne pas être un handicap pour la puissance collective de négociation et pourrait même augmenter l'influence de l'UE.
Pour illustrer sa réflexion et s'appuyer sur des exemples concrets, l'auteure étudie quatre cas de négociations commerciales conflictuelles entre l'UE et les Etats-Unis. Ce sont quatre cas particuliers qui permettent d'illustrer l'idée que négocier en tant que bloc unique peut renforcer ou affaiblir la position de l'UE dans son ensemble. Sont ainsi présentés les négociations agricoles entre la Communauté européenne et les Etats-Unis dans le cadre du Kennedy Round (1964-1967), les négociations agricoles dans le cadre de l'Uruguay Round (1986-1993), les négociations sur les marchés publics (1990-1994) et enfin les accords transatlantiques « ciel ouvert » sur l'aviation internationale (de 1992 à nos jours).

Extraits

[...] La partie adverse est donc contrainte de faire des concessions ou de conserver son statu quo. La conclusion d'un accord international est plus difficile et donc moins probable mais si elle a tout de même lieu, cet accord reflète une puissance de négociation européenne renforcée. Dans ce cas de figure, il y a une forte puissance collective de négociation de l'UE et le principal bénéficiaire est l'Etat aux positions les plus conservatrices. Négociation conservatrice et compétence supranationale étendue : Quand c'est le vote à la majorité qui est choisi pour déterminer la position commune de négociation des Etats membres et que les négociateurs de la Commission disposent d'une certaine autonomie dans un contexte conservateur, ce sont les Etats aux positions médianes qui imposent leur point de vue et la conclusion d'un accord international est plus probable que dans le cas précédent. [...]

[...] Sophie Meunier présenter trois raisons principales qui ont conduit à la délégation de compétence en matière de politique commerciale. Tout d'abord, le seul moyen pour la CEE d'exister dans le cadre du GATT était d'être une union douanière et le moyen le plus simple pour gérer les relations extérieures de cette union était d'adopter une voix unique dans les négociations commerciales. Le transfert de compétence est aussi un moyen pour se protéger des pressions protectionnistes et promouvoir la libéralisation des échanges. [...]

[...] Le Conseil des ministres a lui le pouvoir d'établir les objectifs de négociation commerciale, c'est ce qu'on appelle le mandat de négociation. Ce mandat de négociation, caractérisé par un accord sur une position extérieure commune, est approuvé par le Conseil après un vote à la majorité qualifiée et délivré à la Commission. Cependant la plupart du temps, les Etats membres essayent de trouver un consensus général sans avoir recours à un vote. La conduite de la négociation se fait ensuite sous la responsabilité de certains membres de la Commission agissant sous l'autorité du Commissaire chargé du commerce. [...]

[...] Par exemple dans le cadre du Kennedy Round, les contraintes institutionnelles de l'Europe ont partiellement déterminé l'influence prépondérante exercée par la CEE sur l'accord agricole définitif. Elle a utilisé sa transition incomplète entre politique nationale et politique collective comme excuse pour ne pas progresser dans les négociations. Etant donné l'inflexibilité de la position européenne, étant donné le fait que les négociateurs de la Commission avaient les mains liées, l'administration américaine a été contrainte de céder devant un Marché commun handicapé et d'accepter des accords qui ne lui convenaient pas, de peur de se trouver sans aucun accord. [...]

[...] Sophie Meunier : L'Union fait la force, L'Europe dans les négociations commerciales internationales Dans son ouvrage, Sophie Meunier s'intéresse à l'UE comme puissance commerciale et poids lourd de la politique économique internationale. Selon l'auteure, cette puissance, qui permet à l'UE de rivaliser sur le plan commercial avec les Etats-Unis, est due au fait que les Etats membres ont mis en commun leur souveraineté et leur représentation extérieure en matière de politique commerciale internationale. De nombreux questionnements sont soulevés dans cet ouvrage : De quelle manière l'expression d'une seule voix à l'intérieur de l'UE devient-elle une force de négociation dans les relations avec l'extérieur ? [...]