Le Sénat des Etats-Unis

Résumé du document

Depuis le scandale du Watergate, le pouvoir du Congrès s'est raffermi aux Etats-Unis, et le Président doit désormais compter avec les Chambres, et notamment avec le Sénat, primordial de par son rôle et son pouvoir.
Il apparaît donc intéressant de se demander en quoi le Sénat des Etats-Unis, symbole du fédéralisme, est une institution aussi puissante.
Nous étudierons ainsi les règles de fonctionnement du Sénat des Etats-Unis avant de voir que les pouvoirs qui lui sont conférés lui assurent une autorité forte.

Extraits

[...] Conclusion John Kennedy décrivait le Sénat comme le club le plus fermé au monde La puissance réelle de cette institution n'a cessé d'augmenter avec celle du Président. Garante du fédéralisme, la Chambre haute des Etats- Unis possède donc un pouvoir très important. Cependant, il ne faut négliger ni l'importance des lobbyistes à Washington, ni l'impact qu'a un Président fort (comme G. Bush) sur la vie politique américaine, qui restreignent le pouvoir important du Sénat des Etats-Unis. Bibliographie Jacques CADART, Institutions politiques et droit constitutionnel, Economica, 3e édition pp. 494-513. Jean GICQUEL, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 18e édition pp. 252-259. [...]

[...] Les compétences partagées avec la Chambre des Représentants Les pouvoirs communs aux deux Chambres sont définis dans l'art section 8 de la Constitution des Etats-Unis. Le Congrès dispose d'abord de voter les lois et le budget de façon entièrement autonome de l'exécutif. Ce sont d'ailleurs les Chambres qui fixent leur propre ordre du jour. L'autonomie législatrice a parfois été remise en question à travers le veto législatif, qui permettait dans une certaine mesure à l'exécutif de s'immiscer dans le législatif et réciproquement. [...]

[...] De droit, le président du Sénat est le vice-président des Etats-Unis. Cependant, il délègue le plus souvent cette fonction à un président élu pro tempore (c'est-à-dire de façon temporaire). Actuellement sénateurs sont Républicains Démocrates et un Indépendant Le mode d'élection Les sénateurs ne sont élus au suffrage universel que depuis le XVIIe Amendement de 1913. Auparavant, ils étaient élus par les législatures de chaque état. Dans 48 états, ils sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, alors qu'en Géorgie et en Louisiane ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. [...]

[...] Depuis l'arrêt Chadha de 1983, cette pratique est interdite. Le Congrès a donc retrouvé la plénitude du pouvoir législatif. Par ailleurs, c'est le Congrès qui déclare la guerre. Les deux Chambres ont de plus un pouvoir constituant : un amendement peut être ajouté à la Constitution sur proposition des 2/3 du Congrès. Enfin, de façon très théorique, le Congrès a un pouvoir électoral supplétif : en cas d'égalité entre les candidats à la présidentielle, la Chambre des Représentants et le Sénat élisent respectivement le Président et le vice-président des Etats-Unis Les compétences exclusives du Sénat des Etats-Unis, source de puissance D'après la section 2 de l'art de la Constitution, le Sénat doit ratifier aux 2/3 les traités internationaux pour que ceux-ci entrent en vigueur. [...]

[...] Il apparaît donc intéressant de se demander en quoi le Sénat des Etats- Unis, symbole du fédéralisme, est une institution aussi puissante. Nous étudierons ainsi les règles de fonctionnement du Sénat des Etats- Unis avant de voir que les pouvoirs qui lui sont conférés lui assurent une autorité forte Les règles de fonctionnement du Sénat des Etats-Unis 1. Pourquoi une deuxième Chambre ? Dans l'esprit des rédacteurs de la Constitution, il fallait créer face à la Chambre des Représentants, chambre du peuple très sensible à l'opinion publique, une chambre plus délibérative. [...]