René Capitant : La réforme du parlementarisme (1934)

Résumé du document

La réforme du parlementarisme a été écrit par René Capitant en 1934. Cette année marque une date clé dans l'histoire mouvementée de la IIIe République française.
Depuis 1931 la France est touchée par la crise économique mondiale. Parallèlement l'instabilité gouvernementale et de nombreux scandales politico financiers entraînent le développement de l'antiparlementarisme et la montée en puissance de l'extrême droite. Au point que le 6 février 1934, avec l'affaire Stavisky, des manifestants d'extrême droite, notamment des membres de l'Action française, tentèrent d'accéder à l'Assemblée nationale dont le but était de renverser la République et de réinstaurer la monarchie. On compta douze morts et des centaines de blessés. Cette grave crise politique entraîne la démission de Daladier et la formation d'un nouveau gouvernement qualifié d' « union nationale » sous la présidence de Gaston Doumergue. Ce nouveau gouvernement hétérogène regroupe plusieurs figures de la droite parlementaire comme André Tardieu et est aussi composé de personnalités proches des ligues d'extrême droite : Pétain, Pierre Laval... Le 9 février, des manifestations du PCF, interdites par le nouveau gouvernement, firent également plusieurs morts. Le 12 février eut lieu la première manifestation unitaire de toutes les forces de gauche. Cette crise politique entraîne une instabilité ministérielle forte (de 1932 à 1934, 5 gouvernements se sont succédé), contribuant ainsi à alimenter le rejet du parlementarisme.
René Capitant, né le 19 août 1901 à la Tronche (Isère) et décédé le 23 mai 1970 était un homme politique et juriste français. Il a enseigné le droit constitutionnel et le droit public dans les universités de Strasbourg, Alger puis Paris.

Extraits

[...] Or, dans un régime parlementaire, ce n'est pas la division du pouvoir qu'il faut chercher, mais au contraire un contrôle du pouvoir comme on l'a vu précédemment. Le bicamérisme serait donc viable que si les réformes citées précédemment étaient mises en place. Mais même dans ce cas, le chemin serait doublement semé d'embûches pour le cabinet faisant alors face à deux institutions au lieu d'une. La question du bicamérisme est donc posée. Le Sénat est une cause importante de l'instabilité ministérielle, les majorités des deux chambres ne coïncidant pas. Contrairement à la Chambre des Lords, le Sénat français dispose de la possibilité de renverser le ministère. [...]

[...] De même, le cabinet du ministre devra être composé de fonctionnaires permanents. La réforme de 1935 lui donnera raison . Créer des grands conseils : ceux-ci seront chargés de guider et de préparer son activité législative. Il s'agirait d'un Conseil d'Etat et d'un Conseil National Economique élargi, au sein duquel toute doléance ou plainte contre l'Etat pourra être exprimée. Conclusion René Capitant s'inscrit dans la droite lignée de penseurs politiques tel que William Bagehot. Dans son livre, il pose les fondements du parlementarisme moderne. [...]

[...] La réforme du parlementarisme René Capitant - 1934 La réforme du parlementarisme a été écrit par René Capitant en 1934. Cette année marque une date clé dans l'histoire mouvementée de la IIIe République française. Depuis 1931 la France est touchée par la crise économique mondiale. Parallèlement l'instabilité gouvernementale et de nombreux scandales politico financiers entraînent le développement de l'antiparlementarisme et la montée en puissance de l'extrême droite. Au point que le 6 février 1934, avec l'affaire Stavisky, des manifestants d'extrême droite, notamment des membres de l'Action française, tentèrent d'accéder à l'Assemblée nationale dont le but était de renverser la République et de réinstaurer la monarchie. [...]

[...] Ils ne peuvent gouverner qu'avec la confiance de la majorité parlementaire, issue des élections. Dans le cas contraire, ils doivent démissionner. Les modalités de contrôle du Parlement La responsabilité ministérielle n'est pas que pénale, mais aussi politique : le gouvernement peut être renversé par la Chambre si le Parlement n'a plus sa confiance Les modalités d'un régime parlementaire moderne ( Comment parer à l'instabilité ministérielle ? Le mode de scrutin La Représentation Proportionnelle n'est pas adaptée au régime parlementaire car, par définition, elle favorise un émiettement des partis qui est contraire au principe majoritaire inhérent au régime parlementaire. [...]

[...] C'est ainsi un facteur de stabilité gouvernemental . Elle maintient la cohésion de sa majorité, en cela que la dissolution fera peur aux ministres. C'est un moyen de police intérieure . Il permet aux citoyens de se prononcer à nouveau sur le gouvernement. Il constitue ainsi en un véritable référendum sur la politique du gouvernement. Toutefois, le droit de dissolution n'est utile que s'il s'accompagne d'un mode de scrutin à la majoritaire. Dans le cas contraire, la parcellisation des partis aboutirait au contraire de l'effet souhaité La réforme de la IIIe République En 1934, c'est la crise. [...]