Renaud Dehousse : La fin de l'Europe

Résumé du document

La construction de l'Europe touche-t-elle à sa fin ? Alors que pendant 20 ans, la marche vers l'unité a été balisée par les échéances que l'Union s'était assignées : le Marché unique en 1992, l'UEM en 1999, l'introduction de l'€ en 2002, l'élargissement en 2004, le rejet de la Constitution a bouleversé tous les plans établis. L'Europe n'a désormais plus de feuille de route. Dès lors, on peut se demander ce qu'il va advenir de l'Europe.
Juridiquement, la réponse est simple : son fonctionnement reste régi par les textes actuels, modifiés à Nice en 2001. Il n'y a donc pas de vacance de pouvoir. Les conséquences politiques de l'échec de la Constitution sont plus difficiles à cerner. Or, la construction européenne étant avant tout une entreprise d'innovation politique, l'avenir apparaît singulièrement incertain.

Extraits

[...] Chapitre 5 : les leçons des référendums Parler de constitution rendait inévitable le recours au référendum. Au total pays ont décidé de recourir à une ratification référendaire. La suite est connue : après une 1ère étape espagnole marquée par un faible taux de participation, le projet constitutionnel a enregistré 2 échecs retentissant en France puis aux Pays Bas et les consultations suivants ont été sinon annulées, du moins ajournées. L'échec de cette campagne référendaire est porteur de plusieurs messages : 1. [...]

[...] Faut-il supprimer la Commission européenne ? Ce qui est parfois présenté comme une crise de la méthode communautaire cache en réalité une délégitimation de la Commission européenne. Son fonctionnement doit être revu en profondeur afin de préserver son caractère collégial qui semble s'être affadi depuis une dizaine d'années. La renonciation par les grands Etats à leur 2ème commissaire et le principe d'une rotation égalitaire sont à reconsidérer. Il faut repenser les rapports de la Commission avec les Etats membres et le Parlement. [...]

[...] Pour autant, il n'existe pas au sein de l'assemblée une majorité suffisamment forte, soudée et cohérente pour que cette autorité grandissante du Parlement n'induise un déplacement durable du centre de gravité politique de l'Europe communautaire La Commission dans le collimateur Moteur de l'intégration européenne dans la méthode communautaire, la Commission voit désormais son rôle remis en cause tant par les gouvernements nationaux que par le Parlement européen. Faut-il en conclure que la méthode communautaire a fait son temps ? 3 remarques sur le diagnostic : - La crise que traverse actuellement la construction européenne apparaît avant tout comme une crise de la Commission, les autres éléments du modèle communautaire ayant été relativement épargnés. Etant donné le rôle central de la Commission dans le système communautaire, l'affaiblissement de la Commission ne peut qu'avoir des répercussions considérables sur l'ensemble de la machine. [...]

[...] Chapitre 1 : comment se bâtit l'Europe 1. Un modèle original L'intégration européenne est associée à une méthode de travail, la méthode communautaire Celle-ci[1] garantit à la fois la diversité et l'efficacité de l'Union, assure le traitement équitable de tous les Etats-membres et fournit un moyen d'arbitrer entre divers intérêts au travers de deux filtres successifs : - celui de l'intérêt général, au niveau de la Commission puisque celle- ci est la seule à formuler des propositions législatives et politiques. [...]

[...] Or, ce caractère binaire est inadapté à la complexité des enjeux : quelles sont les ambitions de l'Europe de demain ? Comment doit-elle être gouvernée ? Quels doivent être les équilibres entre les différentes institutions européennes ? De fait, le caractère binaire de la question a réuni dans un vote négatif des électeurs animés par des motivations diamétralement opposées. Chapitre 6 : faux problèmes et vrais défis Quelles sont les conséquences de l'échec de la constitution ? 1. La mort de l'union politique ? [...]