"Réinventer le Parlement", Pierre Birnbaum, Francis Hamon et Michel Troper

Résumé du document

Le déclin du Parlement est devenu un thème récurrent dans la vie politique française, et l'exemple de mai 1968 illustre parfaitement cet état de fait : alors que les manifestants crient leur défiance du pouvoir et des institutions publiques, l'Assemblée nationale, elle, reste à l'abri de leur colère et personne ne se préoccupe des parlementaires. Le Parlement n'est plus le centre de pouvoir de la vie politique.

Pour autant les élections législatives restent un moment privilégié de la vie politique. Étrange paradoxe donc, qui révèle que la maitrise du Parlement reste un des principaux enjeux de la vie politique. Le Parlement demeure le lieu où les grandes décisions politiques reçoivent la sanction juridique qui leur confère force obligatoire et légitimité.

Extraits

[...] L'évolution vers la démocratie représentative : le Parlement a été le principal facteur de cette évolution. Les théoriciens du système représentatif l'y associent la séparation des pouvoirs afin d'assurer la protection de la liberté, selon l'esprit même du libéralisme. C'est ce concept de liberté qui a été l'instrument d'une évolution vers la démocratie représentative. Ainsi pour respecter ce concept de liberté s'est imposé peu à peu la nécessité de désigner les représentants par des élections, et l'extension progressive du droit de suffrage a permis 2 conséquences : - Les électeurs ont été amenés à voter pour des programmes et non des hommes. [...]

[...] De plus, cette chambre échappe à l'embrigadement par les partis favorables au régime et montre une opposition de nature centriste. Le problème reste que les partis de gauche n'y sont pas bien représentés. C'est ainsi que plusieurs propositions de réformes ont été faites pour tenter d'améliorer le système : le problème étant que le sénat est opposé à toute velléité de changement et que chaque changement de son rôle doit passer par une modification de la constitution qu'il doit approuver. [...]

[...] De plus, le parlement est enfermé dans des délais très stricts. Il devrait également avoir des prérogatives plus importantes en matière de révisions constitutionnelles. Le problème est qu'actuellement le président détient un monopole de fait dans ce domaine et peut même passer outre le parlement en choisissant de soumettre une modification constitutionnelle à approbation référendaire. Enfin, on pourra critiquer le poids excessif du sénat qui a déjà bloqué à plusieurs reprises nombre de propositions de modifications de la constitution. Rendre la parole au peuple : le référendum En remettant au goût du jour le référendum la 5ème République redonne la parole au peuple et remplace en partie la démocratie directe par la démocratie représentative. [...]

[...] Cela induit à long terme une dépolitisation des citoyens. Les partis politiques, représentants de la volonté générale : depuis la 3ème République les députés se sont constitués en un véritable personnel politique professionnel. La croissance rapide des partis a en effet permis de donner naissance à un personnel politique professionnel. Dans ce contexte il appartient aux partis d'assurer la réélection de leurs parlementaires tout en proposant un programme aux électeurs qui n'ont aucun rôle et se dépolitisent encore un peu plus. [...]

[...] Il faut donc donner au parlement les moyens de recueillir les informations dont il estime avoir besoin. Pour contrôler le gouvernement, les députés peuvent lui poser des questions mais la procédure en vigueur ne satisfait pas certaines conditions qui assureraient leur efficacité. Tout d'abord c'est une procédure qui manque de souplesse, le temps est globalement insuffisant et il ne faut pas hésiter à poser des questions sur des sujets embarrassants. Dans ce contexte également les commissions disposent de pouvoirs d'investigation mais ceux-ci concernent surtout l'exécution des lois de finances et ils dépendent en général de la bonne volonté du ministre concerné. [...]