"Le régime politique de la V° République" de Bastien François

Résumé du document

En 1958, la France met en place un nouveau régime politique: la Cinquième République. Dès sa création, celle-ci suscite l'étonnement, notamment parce que le Président De Gaulle ne respecte pas l'organisation des pouvoirs fixée dans la Constitution approuvée par référendum. Dans son ouvrage "le régime politique de la Cinquième République", Bastien François analyse l'évolution de ce régime en se basant sur plusieurs domaines de la science politique. Il a en effet la volonté de rompre avec le "fétichisme constitutionnel" qui consiste à étudier l'évolution d'un régime en ne se basant que sur une analyse juridique et constitutionnelle.
Juriste et politiste contemporain reconnu, il se démarque notamment par son militantisme en faveur de l'instauration d'une Sixième République, ce qui constitue une clé pour analyser son ouvrage. En effet, l'analyse du régime de la Cinquième République qu'il y fait est extrêmement critique. C'est ce que nous allons étudier en analysant tout d'abord la pratique présidentialiste, et non conforme à la Constitution, de ce régime, puis en nous demandant avec l'auteur si la Cinquième République est un régime en crise.

Extraits

[...] Il exerce ainsi un rôÙle d'arbitre entre les difféÈrents pouvoirs (droit de dissolution) et dispose des pleins pouvoirs en cas de situation extrêÍme (article 16). Il obtient éÈgalement le droit de referendum. Si la Constitution de 1958 marque le renforcement de l'exéÈcutif par rapport au léÈgislatif, c'est surtout par les mesures de "rationalisation du parlementarisme" qu'elle met en place : il s'agit de limiter les pouvoirs des AssembléÈes au profit de l'exéÈcutif. La libertéÈ d'action des Chambres s'en trouve considéÈrablement réÈduite : le domaine réÈglementaire est largement éÈtendu aux déÈpens du domaine léÈgislatif ; le gouvernement maîÓtrise entièËrement le processus léÈgislatif, et peut faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilitéÈ (article 49-3) ; les procéÈdures parlementaires de contrôÙle du gouvernement sont trèËs strictement encadréÈes ; le Conseil Constitutionnel est créÈéÈ pour s'assurer que le léÈgislatif ne tente pas de réÈcupéÈrer les préÈrogatives qu'il a perdues ;etc. [...]

[...] Ce dernier problèËme, et la pratique préÈsidentialiste de la Constitution en géÈnéÈral, montrent que si la CinquièËme RéÈpublique est un réÈgime stable comme le souhaitaient les constituants de 1958, cette stabilitéÈ ne va pas sans une certaine déÈrive. Bastien FrançÁois pose d'autres problèËmes qui peuvent nous amener nous demander si la CinquièËme RéÈpublique n'est pas un réÈgime en crise. II. Un réÈgime en crise ? Les problèËmes de la politisation des hauts organes de l'Etat Tout d'abord, sous la CinquièËme RéÈpublique, les hauts organes de l'Etat se politisent. [...]

[...] Par déÈfaut, ils ont ainsi ponctuellement recours des outils institutionnels afin de manifester leur déÈsapprobation la politique de la majoritéÈ : saisine du Conseil Constitutionnel, déÈpôÙt symbolique d'une motion de censure qui n'a aucune chance d'êÍtre adoptéÈe, obstruction parlementaire par le déÈpôÙt d'un important nombre d'amendements . Certaines dispositions de la Constitution sont donc déÈtournéÈes de leur nature premièËre par l'opposition. La situation de cette dernièËre dans la CinquièËme RéÈpublique ne téÈmoigne ainsi pas d'un grand respect du déÈbat déÈmocratique. [...]

[...] AprèËs avoir éÈtudiéÈ le contenu de l'ouvrage de Bastien FrançÁois, nous pouvons préÈsent tenter d'en faire une lecture critique. III. Lecture critique de l'ouvrage de Bastien FrançÁois Un ouvrage citoyen et militant Tout d'abord, l'analyse de Bastien FrançÁois s'avèËre êÍtre trèËs intéÈressante, et mêÍme convaincante. Un des intéÈrêÍts de cet ouvrage est la multiplicitéÈ des domaines auxquels il s'intéÈresse : droit, sociologie (politique certes, mais pas seulement), histoire . Ainsi, il déÈmontre qu'un réÈgime politique ne peut êÍtre appréÈhendéÈ sans prendre en compte la fois la complexitéÈ et l'éÈvolution de la sociéÈtéÈ éÈtudiéÈe. [...]

[...] Certes, on ne saurait réÈpondre par un oui catéÈgorique ces deux questions, mais il semble néÈcessaire de nuancer le jugement de Bastien FrançÁois sur ce point. Conclusion L'ouvrage de Bastien FrançÁois éÈtudie avec pertinence l'éÈvolution de la CinquièËme RéÈpublique depuis 1958, et ce, notamment grâ‚ce la multiplicitéÈ des domaines auxquels il s'intéÈresse. L'analyse de l'auteur ne manque pas de souligner les faiblesses de ce réÈgime, ce qui n'est pas surprenant du fait du militantisme de Bastien FrançÁois pour l'instauration d'une SixièËme RéÈpublique. [...]