Politique de santé publique et financement de la santé en France et dans les pays développés

Agathe D.

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Politique de santé publique et financement de la santé en France et dans les pays développés

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La présente note de synthèse présente les liens à établir entre la politique de santé publique et le
financement de la santé en France et plus généralement dans les pays développés. Pour cela, elle :
- Présente les liens théoriques qui existent entre le financement de la santé et les politiques de santé publique.
- Fait état des évolutions historiques et du système actuel de politique de santé publique et de financement du système de santé en France.

Sommaire

Le financement public de la santé, bien économique particulier, améliore
1. Dans les pays développés, le bien santé est un bien particulier qui doit assurer deux fonctions complémentaires d'assurance et de production
2. Dans les pays développés, l'assurance santé publique tend à réduire la pauvreté et a un caractère redistributif
3. La réalité française en matière de financement de la santé publique est toutefois contraire aux études empiriques
Depuis 1950, le financement de la santé en France a fortement augmenté, mais la sécurité sociale en reste le principal acteur
1. Au cours des 50 dernières années, la consommation de soins médicaux a augmenté tandis que la structure des biens médicaux n'a pas évolué
2. La construction européenne et la création de la Couverture Maladie Universelle ont révolutionné le système de santé publique français
3. Les maladies cardio-vasculaires et mentales sont les plus gros postes de dépenses, tandis que la prévention gagne de l'importance
4. C'est la Sécurité Sociale qui assure la majorité du financement des dépenses de santé en France :

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Extraits

[...] Les maladies de l'appareil respiratoire : des dépenses avec 8,31 milliards d'euros 5. Les maladies de la bouche et des dents : des dépenses avec 8,1 milliards d'euros Le système de santé français est de plus en plus tourné vers la prévention au travers du dépistage ou de la prise en charge de facteurs de risque médicaux: En 2002, l'Etat français a consacré 10,5 milliards d'euros à la prévention dans le domaine médical : 4,7 milliards d'euros ont été dépensés dans le domaine de la prévention au sens strict, et 5,8 milliards ont été finalement identifiés comme étant également des dépenses de prévention au sein de la CSBM. [...]

[...] La redistribution en direction des agents peu productifs se fait donc dans les pays développés par l'intermédiaire de réductions d'impôts ou d'aides publiques. Pourtant, si cette redistribution de richesses se faisait au travers de l'assurance santé publique, les agents auraient moins intérêt à travailler moins afin de payer moins d'impôts. En effet, si l'on prend pour hypothèse que la morbidité décroît dans les pays développés en fonction du revenu, alors, les agents productifs les plus riches étant aussi les moins malades, ils accorderont moins d'importance à l'assurance maladie. [...]

[...] Les ménages et les autres assurances complémentaires prennent en charge une plus grande partie du financement de la CSBM que les mutuelles : Les ménages et autres assurances complémentaires représentent le deuxième acteur le plus important du financement de la CSBM. Ils représentaient 30% du financement de la CSBM en 1950, et assurent le financement de 15% de celle-ci depuis 1990. Les mutuelles couvrent aujourd'hui environ de la CSBM. La contribution des mutuelles au financement de la santé en France s'est accrue de 3 points entre 1965 et 2000, pour légèrement chuter ensuite. [...]

[...] Le secteur productif, financé par l'Etat au travers de l'assurance santé publique, est-il incité à produire au moindre coût et de la façon la plus efficace possible ? Pour résoudre les problèmes liés à l'offre de soins et à son efficacité, plusieurs systèmes peuvent être envisagés, dont la mise en concurrence des prestataires de soins. En Grande-Bretagne, la négociation financière avec les prestataires de soins est confiée aux cabinets de généralistes, qui ont des budgets fixés à l'avance en fonction de l'environnement dans lequel ils exercent Dans les pays développés, l'assurance santé publique tend à réduire la pauvreté et a un caractère redistributif : L'assurance santé publique a un effet bénéfique dans le cadre de la lutte contre la pauvreté dans les pays développés : Selon l'OCDE, citée dans le rapport pour le Conseil d'Analyse Economique de Michel Mougeot (1999), la part des dépenses publiques dans les dépenses de santé a une incidence sur la réduction de la pauvreté dans les pays développés. [...]

[...] A l'inverse, les prix relatifs de la consommation de soins et de biens médicaux par rapport au PIB ont fortement fluctué depuis les années 1950. En se fondant sur un indice de base 100 en 1950, l'on est passé à un indice : 160 pour les soins hospitaliers 125 pour les soins ambulatoires 90 pour la CSBM 20 pour les médicaments 2. La construction européenne et la création de la Couverture Maladie Universelle ont révolutionné le système de santé publique français : Les objectifs de santé publique font aujourd'hui l'objet d'une législation et sont appuyés par l'intervention communautaire : Le 9 août 2004, une loi relative à la politique de santé publique a été votée pour la première fois. [...]

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