Le peuple source de pouvoir - Olivier Duhamel

Thèmes abordés

Le peuple source de pouvoir, Olivier Duhamel, conception rousseauiste, régime représentatif, régime de l'électorat, pouvoir constituant

Résumé du document

Le pouvoir électoral n'existe pas.
Souveraineté du peuple: prise de décision du peuple qui cherche ensemble la volonté générale.
En cas de non unanimité, il faut voter : c'est le principe majoritaire.
Vision idéale rousseauiste : les citoyens veulent le triomphe de la volonté générale, non de leur intérêt personnel, ainsi ils se rallient automatiquement au point de vue ayant obtenu la majorité.

Extraits

[...] - Exigence de nationalité controverses : pourquoi pas substituer cette condition par une condition de résidence durable ? PRO : favoriser l'insertion en France des étrangers qu'y restent longtemps. CONTRE : on quitte à ouvrir l'accès à la nationalité française PROBLEME : révision constitutionnelle du 25 juin 1992, « droit de vote aux seuls citoyens de l'Union » les résidents non européens ne pourront plus acquérir le droit de vote sans réforme de la Const. Inscription de l'électeur sur une liste électorale (procédure française) : Depuis 1997 : inscription automatique à 18 ans. [...]

[...] Le régime représentatif : - phase initiale : lien entre électeurs et élus (les premiers votent les seconds). - phase post-élections : distinction entre volonté des électeurs (pas directement représentée par le gouvernant élu) et volonté de la nation entière (représentée par le gouvernant élu) = fin du lien électeur-élu Incompatibilité entre régime représentatif et démocratie IIIème-IVème Rép. Française) nécessité de révisions et réforme institutionnelles : Exemples de réformes institutionnelles : - IIIème République : dissolution (pour rétablir lien entre Chambre des députés et peuple) + référendums ; - IVème République: tentatives d'avènement d'une démocratie majoritaire. [...]

[...] Interdiction de l'attribution d'un vote plural (ex : décision Conseils de prud'hommes 1979). Equité du découpage et répartition des sièges entre différentes circonscriptions, sur des bases démographiques (ex : décision Nouvelle-Calédonie 1985). Liberté de l'individu : - Le vote est libre et personnel: Le vote par procuration/correspondance (utile pour éviter les abstentions) : supprimé en 1975, admis seulement en cas d'obligations professionnelles le jour du vote, pour une formation, état de santé ou vacances. - le vote est secret chaque électeur doit passer par l'isoloir Comment fonctionne la procédure de vote ? [...]

[...] Le peuple décide : révision définitive après avoir été approuvée par le peuple (référendum const). Exception : absence de référendum : le projet de révision est soumis au Parlement et il est approuvé s'il réunit la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. PROBLEME : trop de pouvoir décisionnel aux assemblées parlementaires stratégie gaullienne pour contourner le passage obligatoire par l'accord de chacune des assemblées : l'article 11 Art de la Constitution, procédure ANORMALE de révision constitutionnelle: « Le Président de la République, sur proposition du gouvernement (celui-ci propose ce que le président lui dicte), peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». [...]

[...] Chapitre 22, « Le peuple source de pouvoir » Olivier Duhamel ; Fiche de Anna SACCO et Sofia ROSSI CONCEPTION ROUSSEAUISTE ABSOLUE: Le pouvoir électoral n'existe pas. Souveraineté du peuple = prise de décision du peuple qui cherche ensemble la volonté générale. En cas de non unanimité voter : principe majoritaire. Vision idéale rousseauiste : les citoyens veulent le triomphe de la volonté générale, non de leur intérêt personnel ils se rallient automatiquement au point de vue ayant obtenu la majorité Vision réelle rousseauiste : DEMOCRATIE DIRECTE, élections des gouvernants à 2 conditions : - Réduire les compétences gouvernementales ; - Subordonner les gouvernants (celui-ci n'est ni souverain ni représentant) aux gouvernés. [...]