"Penser l'Etat", Philippe Braud (2004)

Résumé du document

La notion d'Etat renferme des sens multiples, complexes et parfois même contradictoires. Il désigne en effet à la fois le tout et la partie du tout : la France est un Etat, mais il existe aussi un Etat en France. Il est à la fois matériel, à travers sa population et son territoire, mais ne prend réellement sens qu'à travers des représentations mentales relevant de l'ordre du symbolique.

La philosophie politique moderne a souvent placé l'Etat au cœur de ses préoccupations. Jean Bodin en définit ainsi le signe distinctif, la souveraineté, signe qui va obséder la philosophie politique puis les sciences juridiques jusqu'au XVIIIe siècle. Mais si globalement les penseurs s'accordent sur la compétence théoriquement illimitée de l'Etat, ils se divisent sur la nature de sa souveraineté – le monarque ou le peuple ? En opposition à ces thèses se développe une philosophie libérale de l'Etat qui entend tracer des frontières à la puissance publique (Locke, Constant).

Le débat se déplace avec la Révolution Industrielle pour porter sur les limites de la sphère d'intervention de l'Etat : doit-il se concentrer sur ses pouvoirs régaliens ou agir en tant que véritable Etat Providence soucieux des plus démunis, voire même comme instrument de transformation sociale, nécessaire à une société juste et égalitaire (marxistes) ? Ces conceptions antagonistes de l'Etat vont s'affronter pendant près de 150 ans dans un contexte de lutte idéologique.
Mais la crise de l'Etat Providence et la chute des totalitarismes ont conduit à revoir une fois de plus la réflexion sur l'Etat, aujourd'hui profondément marquée par les sciences sociales.

La théorie juridique définit l'Etat par rapport au droit constitutionnel, au droit administratif et au droit international. La notion même d'Etat ne soulève pas de difficultés particulières, contrairement aux autres sciences sociales où le concept a davantage fait problème.

L'anthropologie y voit un concept très large, synonyme de pouvoir politique organisé, par opposition à l'histoire qui s'est efforcée de cerner ses origines féodales et de le différencier d'autres institutions politiques telles que la Cité. La Science politique néglige elle aussi bien souvent l'Etat, qui lui apparaît comme un rouage mineur d'un système politique global, alors qu'en sociologie l'étude du phénomène étatique n'occupe qu'une place mineure. Il n'est donc pas douteux que le recours sans esprit critique au concept d'Etat, qui renvoie à des réalités disparates, peut entrainer de lourdes erreurs d'analyse. Cependant, une analyse fine permet de mettre en évidence des caractéristiques communes.

Une autre erreur récurrente consiste à différencier strictement Etat et société civiles, de les voir comme deux institutions distinctes régies par des rapports de domination, alors que l'Etat n'est pas une réalité séparée de la société civile.

Il faut enfin se garder d'adopter une vision anthropomorphique qui ferait de la puissance étatique un acteur mû par une vision cohérente et globale, poursuivant un but précis sur le long terme : une telle méthode se raccrocherait à une conception idéologique de l'Etat.

La science politique privilégie trois approches afin d'étudier l'Etat de la manière la plus complète possible.
- Une approche théorique d'une part qui consistera à définir un « idéal-type » de l'Etat, tout en tenant compte de la diversité du phénomène étatique.
- Une approche historique d'autre part, afin de se situer dans la perspective de ladite histoire et définir l'origine de l'Etat et son évolution au fil des siècles.
- Une approche sociologique enfin, dans le but d'identifier les moyens matériels et humains dont dispose la puissance étatique, mais aussi d'analyser les mécanismes décisionnels affectifs.

Extraits

[...] D'où l'intérêt de se référer à la notion de Budget social d'un pays, ce document comptable récapitulant l'ensemble des dépenses de cette nature, pour mesurer l'étendue des prestations sociales. Ce budget est égal en France à celui de l'État. On parle aujourd'hui de crise de l'État-Providence dans les pays développés : le volume des prestations sociales à financer ne cesse de croître, en raison d'un chômage structurel que l'État ne parvient pas à résorber et du coût croissant de la santé, mais aussi parce que des voix lui prêtent, à tort ou à raison, une responsabilité dans le déclin industriel relatif des pays les plus avancés. [...]

[...] Les deux conflits mondiaux confirment l'influence des guerres sur le phénomène étatique : si la Première Guerre mondiale voit l'émergence du concept d'État-Nation, la deuxième provoque une salutaire prise de conscience du caractère suicidaire des affrontements entre lesdits État- Nations. La logique d'accumulation économique et financière Le processus de monopolisation fiscale Dans son ouvrage, La Dynamique de l'Occident, Norbert Elias insiste sur l'importance décisive du processus de monopolisation fiscale dans la sociogenèse de l'État. En effet, les rois n'ont pu compter que sur leurs revenus domaniaux pour financer les dépenses de leur gouvernement. [...]

[...] Il faut dès lors s'interroger sur l'essence fédérale d'une union dont les entités pourraient perdre progressivement leur qualité d'État ? Il semble imprudent de parler d'un État fédéral, puisque l'on n'assiste pas à la création d'un Super-État souverain, mais plutôt à l'émergence d'un nouveau système politique caractérisé par un haut degré d'intrication réciproque des États. La distinction entre l'union et ses composantes n'est pas aussi nette que dans un État fédéral. Ainsi, si elle transforme radicalement la manière dont les États fonctionnent, l'Union ne les abolit pas. [...]

[...] Enfin, la dernière dimension de la sécurité tient dans la protection du groupe social, de la communauté nationale, contre d'éventuelles menaces extérieures. D'où l'existence d'un ministère de la Défense, travaillant en étroite collaboration avec le Ministère des Affaires étrangères agissant en amont. L'État dispensateur de biens La modernisation économique Jusqu'à la grande crise de 1929 dans les démocraties libérales, le rôle de l'État se limitait à garantir les règles de l'économie de marché et d'assurer la construction d'infrastructures non prises en charges par le privé. [...]

[...] Le principe de participation enfin, qui associe les États fédérées à la gestion de l'État fédéral et à l'élaboration de la loi . L'exemple allemand Dans sa structure actuelle, il résulte de la Loi fondamentale du 23 mai 1949 qui va devenir la Constitution de la RFA puis de l'Allemagne réunifiée. Cette dernière est constituée de 16 Länder ayant chacun leurs propres institutions politiques. Le Bundesrat, sorte de grand conseil des Länder, leur assure une représentation au niveau fédéral au côté du Bundestag élu au suffrage universel devant lequel est responsable le Chancelier qui représente l'ensemble de la population. [...]