Un parlement, pour quoi faire ? d'André Chandernagor

Résumé du document

Le Parlement en France souffre d'un discrédit grave ; cela est causé par de multiples causes. Il est à noter tout d'abord que les Français, de par leur histoire et leur tempérament, ont une représentation quelque peu grandiloquente de leur Parlement, une image qui tient à la fois du forum et du théâtre.

L'antiparlementarisme se nourrit des longues vacances du Parlement, mais aussi, et surtout de son atonie. Le malaise grandit donc entre l'opinion et le Parlement. Mais cela n'est pas simplement dû à des causes circonstancielles. Le mal dont souffre le Parlement est bien plus profond que les règles constitutionnelles le bridant. Il y a véritablement une crise de l'institution, et pas simplement en France.

Le constat est donc le suivant : la crise actuelle de l'institution parlementaire, si elle est aggravée dans certains pays par l'existence de rapports de forces politiques défavorables au Parlement, a cependant partout une origine commune qui explique son universalité : l'inadaptation profonde du mode de fonctionnement des Parlements aux réalités politiques, économiques et sociales de cette seconde moitié du 20e siècle.

Extraits

[...] On retrouve ce phénomène également aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Et même s'il est normal que le gouvernement ait la priorité, il est pour autant excessif que les députés peinent à faire adopter une proposition de loi et que le dialogue peine à aboutir. En effet, l'utilisation systématique et combinée des procédures de la réserve des articles et du vote bloqué retire à ce dialogue pourtant possible une grande partie de sa portée. Et l'extrême docilité de la majorité explique aussi que le dialogue n'ait pas lieu. [...]

[...] La création de l'ENA en 1945 n'a pu qu'aider à ce phénomène. Aujourd'hui cette affirmation se heurte à la décentralisation commencée en 1982. On peut se demander si ce paradigme est toujours de mise. Soulignons à ce sujet que ce débat est toujours d'actualité : dans la révision constitutionnelle de 2008, un des buts affichés était de donner plus de pouvoirs à l'opposition pour qu'elle puisse contrôler plus efficacement le gouvernement en place. Or, le bilan affiché aujourd'hui est que les facultés accordées sont bien faibles et ne permettront vraisemblablement pas au parlement d'exercer sa fonction historique de contrôle de l'exécutif. [...]

[...] Mais cela n'est pas simplement dû à des causes circonstancielles. Le mal dont souffre le Parlement est bien plus profond que les règles constitutionnelles le bridant. Il y a véritablement une crise de l'institution, et pas simplement en France[3]. Le constat est donc le suivant : la crise actuelle de l'institution parlementaire, si elle est aggravée dans certains pays par l'existence de rapports de forces politiques défavorables au Parlement, a cependant partout une origine commune qui explique son universalité : l'inadaptation profonde du mode de fonctionnement des Parlements aux réalités politiques, économiques et sociales de cette seconde moitié du 20e siècle. [...]

[...] À ce sujet, voir l'excellente thèse de Pauline Türke sur le rôle des commissions parlementaires dans le renouveau du Parlement. 40 ans après l'écriture de ce livre, ce constat est encore d'actualité. [...]

[...] On demande désormais que les gouvernements soient les garants de la prospérité nationale. Ainsi, en tant qu'organe de direction, le Parlement a été victime du passage de la société libérale au welfare state, selon le club Jean Moulin : tant que le législateur accréditait les pratiques et les règles, le Parlement était maitre du jeu, mais de par la multiplication des acteurs et l'étendue des besoins et conflits, il y a désormais besoin d'une coordination à un plus haut niveau. [...]