P. Gaudemet, La séparation des pouvoirs : mythe et réalité

Résumé du document

Selon P.Gaudemet, la séparation des pouvoirs est nécessaire pour garantir la liberté politique. Cependant, la séparation entre un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire n'a, dans la pratique, jamais existée. C'est pourquoi, selon lui, la liberté politique relève bien plus aujourd'hui de ce qu'il nomme le « pluralisme politique » et qui correspond à la pratique moderne des pouvoirs.
Ce texte se compose de deux axes majeurs. Tout d'abord, P. Gaudemet montre que la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire n'a existé qu'au plan théorique et a toujours mené soit à l'impasse, soit à l'interpénétration des pouvoirs entre eux au plan pratique. C'est pourquoi, l'auteur met ensuite l'accent sur le fait que dans la majorité des démocraties libérales actuelles, la pratique moderne des pouvoirs montre que la liberté politique relève plus du « pluralisme politique » que d'une séparation entre un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.

Extraits

[...] Mais, c'est particulièrement l'existence de contre-pouvoirs qui permet aux pouvoirs de s'auto équilibrer entre eux. L'exemple des manifestations étudiantes ayant conduit à la suppression du CPE est une preuve du rôle exercé par les contre-pouvoirs sur l'action gouvernementale. Le CPE faisait partie de la loi sur l'égalité des chances adoptée par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une intervention de l'organe exécutif dans la sphère législative et augmente alors la sphère de compétence du gouvernement. Or, l'intervention d'un nouveau contre-pouvoir a limité le pouvoir du gouvernement. [...]

[...] P.Gaudemet montre à travers l'exemple de la Constitution française de l'an III qu'une séparation trop stricte des pouvoirs mène à leur opposition sans qu'aucun organe ne puisse arbitrer leurs conflits. La paralysie qui peut en découler peut donner l'opportunité à des régimes dits forts de s'installer. Par exemple, la Constitution de l'an III fut brisée par le coup d'Etat du 18 brumaire an VII en réponse à l'impression d'anarchie due en partie à la faillite de l'Etat thermidorien Assouplissement de la séparation des pouvoirs ou illusion de la séparation des pouvoirs ? [...]

[...] Finalement, Pierre Gaudemet résume ainsi la nouvelle organisation des pouvoirs au sein des Etats démocrates modernes : un pouvoir qui décide, administre et légifère associé à un pouvoir qui le contrôle et le sanctionne. L'expérience du projet de loi sur l'égalité des chances qui fut soumis au vote d'une motion de censure relative à l'article sur le Contrat Première embauche illustre en effet l'observation de P.Gaudemet puisque, le gouvernement a bien joué un rôle de législateur et le parlement un rôle de contrôle de l'action gouvernementale. [...]

[...] P. Gaudemet, La séparation des pouvoirs : mythe et réalité Selon P.Gaudemet, la séparation des pouvoirs est nécessaire pour garantir la liberté politique. Cependant, la séparation entre un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire n'a, dans la pratique, jamais existé. C'est pourquoi, selon lui, la liberté politique relève bien plus aujourd'hui de ce qu'il nomme le pluralisme politique et qui correspond à la pratique moderne des pouvoirs. Ce texte se compose de deux axes majeurs. Tout d'abord, P. [...]

[...] La domination de l'organe législatif sur l'exécutif remettait donc en cause l'équilibre et l'autonomie de chaque pouvoir. Si dans le passé, la plus ou moins grande interférence des pouvoirs entre eux, selon les acteurs et les circonstances, a pu mener à des situations où la liberté politique fût remise en cause. Aujourd'hui, les démocraties libérales réussissent à protéger la liberté politique alors que les compétences de chacun des organes institutionnels ne cessent d'envahir des domaines qui ne sont pas les leurs. [...]