Olivier Costa: Le Parlement européen, assemblée délibérante

Résumé du document

Docteur en science politique, Olivier Costa est spécialiste du système institutionnel européen et des questions de démocratie et de légitimité dans l'Union européenne. Il enseigne notamment à l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux et à l'Université libre de Bruxelles; il est également chargé de recherche au CNRS. L'ouvrage présenté ici est sa thèse, présentée en 1998 mais complétée en 20001.

Le Parlement européen se présente comme une institution singulière qui ébranle les instruments d'analyse politique: il est d'ailleurs l'organe du triangle institutionnel de l'Union européenne le plus méconnu des citoyens et il n'a longtemps suscité qu'un faible intérêt. Olivier Costa s'attache ici à rendre compte de la spécificité de cette institution, dont la délibération est une «novation politique». Il s'agit en effet d'une assemblée élue au suffrage universel direct à l'échelle supranationale, qui participe sur un mode majoritaire à la décision de l'Union européenne.

Le terme de délibération, qui occupe une place centrale dans l'ouvrage, peut répondre d'une double acceptation: il s'agit d'une part de la phase de discussion et d'autre part du moment du vote. Si le Parlement européen s'est toujours livré à des délibérations, il n'est une «assemblée délibérante» que depuis qu'il contribue effectivement à la décision. Il est donc aujourd'hui le dépositaire d'une forme de souveraineté à l'échelle supranationale et assume ses deux fonctions: légitimer l'intégration européenne par sa délibération tribunitienne, et délibérer pour participer au processus décisionnel. La mise en exergue de la nature et des fonctions de la délibération du Parlement vise donc à questionner la place qu'occupe le politique face à l'expertise technocratique dans l'intégration européenne. En d'autres termes, il s'agit de préciser si la délibération du Parlement s'avère technocratique ou politique.

Extraits

[...] En pratique, l'activité de délibération du Parlement a toujours été marquée par des indéterminations qu'il a su rendre fertiles. En effet, il disposait à l'origine de pouvoirs de contrôle, logiquement accompagnés du droit d'investigation, d'où une délibération entendue comme méthode Néanmoins, la délibération est progressivement passée de la fonction de forum d'expression à celle de décision sans que cette évolution soit formalisée. Aujourd'hui, le Parlement européen dispose de pouvoirs importants en matière législative et budgétaire au titre du contrôle démocratique, mais d'attribution moindre concernant la politique conventionnelle de l'Union, les piliers non communautaires et les nominations. [...]

[...] En d'autres termes, il s'agit de préciser si la délibération du Parlement s'avère technocratique ou politique. L'auteur entend tout d'abord retracer l'historique de la construction européenne, pour mettre en exergue les évolutions quantitatives et qualitatives de la place du Parlement européen dans le processus délibératif. Se faisant, il cherche à confronter son mode de délibération aux concepts théoriques d'analyse politique. Il présente ensuite les compétences dont dispose aujourd'hui le Parlement. Dans la seconde partie de l'ouvrage, Olivier Costa se livre à une approche microscopique sur la façon de conduire la délibération : il détaille d'abord les contraintes qui pèsent sur la délibération, puis présente les acteurs qui y prennent part, les procédures auxquelles ils se soumettent et les stratégies mises en place pour que la délibération parvienne à produire du consensus. [...]

[...] De fait, les groupes, à commencer par le PPE-DE et le PSE, sont les organes d'impulsion et de coordination des politiques de l'assemblée : ils contrôlent l'attribution des postes, leurs présidents fixent l'ordre du jour, choisissent les rapporteurs, répartissent le temps de parole en séance plénière . Il dispose pour cela de moyens matériels développés. Les études des votes au Parlement témoignent d'une importante discipline de vote compte tenu de l'hétérogénéité des groupes. Les clivages partisans sont faibles au sein du Parlement, puisque la gouvernabilité passe par une conciliation des démocrates-chrétiens et des sociaux-démocrates principaux groupes parlementaires). [...]

[...] Olivier Costa : Le Parlement européen, assemblée délibérante Docteur en science politique, Olivier Costa est spécialiste du système institutionnel européen et des questions de démocratie et de légitimité dans l'Union européenne. Il enseigne notamment à l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux et à l'Université libre de Bruxelles ; il est également chargé de recherche au CNRS. L'ouvrage présenté ici est sa thèse, présentée en 1998 mais complétée en 20001. Le Parlement européen se présente comme une institution singulière qui ébranle les instruments d'analyse politique : il est d'ailleurs l'organe du triangle institutionnel de l'Union européenne le plus méconnu des citoyens et il n'a longtemps suscité qu'un faible intérêt. [...]

[...] Après que les compromis soient formalisés dans le cadre restreint et spécialisé des commissions, l'examen des dossiers dans l'hémicycle fait l'objet d'une extrême rigidité pour atteindre une efficacité optimale. Les possibilités d'obstruction parlementaires s'avèrent extrêmement limitées. De plus en plus, la délibération est rationalisée par des compromis négociés par les deux grands groupes : ce duopole permet de trouver plus rapidement des compromis sur les textes à adopter, mais aussi sur la répartition des mandats au sein de l'assemblée en fonction des équilibres nationaux et idéologiques. Les petits partis n'auraient donc d'influence que lorsque le PPE-DE et le PSE ne peuvent s'entendre. [...]