La nature de la Vème République : P. Jarreau et J-L. Saux, « Edouard Balladur met en garde contre des réformes de « commodité », Le Monde, le 2 avril 1998

Résumé du document

Ce texte est un extrait d'une interview donné par E. Balladur à P. Jarreau et J-L. Saux, publiée au journal Le Monde le 2 avril 1998. E. Balladur fut premier ministre de 1993 à 1995, lors de la seconde cohabitation. Une cohabitation est une situation résultant de l'élection à la présidence de la République et à l'Assemblée nationale de majorités politiquement opposées. Cette seconde cohabitation fut une cohabitation à reflux passif du chef de l'Etat, c'est-à-dire une cohabitation non conflictuelle entre E. Balladur et Mitterrand, sanctionné par le peuple. En conséquence, cette cohabitation a ramené la Vème République dans un système parlementaire plus traditionnel faisant d'E. Balladur le premier ministre le plus puissant de la Vème République. Cependant lors des élections présidentielles de 1995, E. Balladur n'est pas au second tour. Ainsi J. Chirac, opposé à L. Jospin, est élu Président. Mais en avril 1997, J. Chirac décide de dissoudre l'Assemblée nationale alors qu'il disposait d'une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Ainsi cette dissolution tactique permettait d'envisager les élections législatives de 1998 selon la pratique anglaise. Mais en mai 1997 les électeurs décidèrent que la majorité parlementaire serait différente de la majorité présidentielle. C'est alors que s'ouvre une troisième cohabitation entre J. Chirac, Président depuis seulement deux ans, et L. Jospin, son adversaire aux présidentielles de 1995. Or après cet échec, J. Chirac est persuadé que sa défaite provient du mode de scrutin, il envisage donc une réforme du mode de scrutin des élections législatives. E. Balladur interviewé, un an après la dissolution de 1997 et alors que J. Chirac essaye de mettre en place une réforme, met en garde contre les réformes de « commodités » et donne son point de vue sur l'évolution des institutions. La question est donc de savoir comment E. Balladur conçoit-il les institutions de demain. Ainsi E. Balladur observe que la révision des institutions, passant par une réforme de certains modes de scrutin est nécessaire (I). Mais cette révision, dont l'objectif est de faire disparaître la situation de cohabitation qui peut exister entre les deux têtes de l'exécutif, ne peut être effectuée que par la mise en place d'un régime présidentiel, le quinquennat étant inefficace (II).

Extraits

[...] Balladur estime qu'il est nécessaire d'instaurer un régime présidentiel en France. Ainsi il considère le régime présidentiel comme un régime de compromis, du fait de la stricte séparation des pouvoirs. En effet dans un régime présidentiel, le Président détenteur du pouvoir exécutif est politiquement irresponsable devant le Parlement qui ne peut être renversé. Or en période de cohabitation, nous sommes dans un régime de compromis. Mais E. Balladur considère qu'il est préférable de faire des compromis avec l'Assemblée Nationale, élue et dotée d'une légitimité populaire, qu'avec un premier ministre battu aux élections. [...]

[...] Saux, Edouard Balladur met en garde contre des réformes de commodité Le Monde, le 2 avril 1998 Ce texte est un extrait d'une interview donnée par E. Balladur à P. Jarreau et J-L. Saux, publiée au journal Le Monde le 2 avril 1998. E. Balladur fut premier ministre de 1993 à 1995, lors de la seconde cohabitation. Une cohabitation est une situation résultant de l'élection à la présidence de la République et à l'Assemblée nationale de majorités politiquement opposées. Cette seconde cohabitation fut une cohabitation à reflux passif du chef de l'Etat, c'est-à-dire une cohabitation non conflictuelle entre E. [...]

[...] Finalement dans ces deux conceptions de la VIème République on retrouve une volonté de rééquilibrer les pouvoirs et de supprimer la cohabitation. Cependant si nombreux sont ceux qui veulent réformer les institutions de la Vème République, il faut tout de même noter que ces institutions n'ont jamais été paralysées. En effet depuis 1958, le pays a toujours été gouverné et le gouvernement a toujours pu mettre en œuvre sa politique. La Vème République dispose donc d'une souplesse et d'une faculté d'adaptation remarquable. [...]

[...] Balladur, car la constitution de 1958 le prévoit. [...]

[...] En conséquence, cette cohabitation a ramené la Vème République dans un système parlementaire plus traditionnel faisant d'E. Balladur le premier ministre le plus puissant de la Vème République. Cependant lors des élections présidentielles de 1995, E. Balladur n'est pas au second tour. Ainsi J. Chirac, opposé à L. Jospin, est élu Président. Mais en avril 1997, J. Chirac décide de dissoudre l'Assemblée nationale alors qu'il disposait d'une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Ainsi cette dissolution tactique permettait d'envisager les élections législatives de 1998 selon la pratique anglaise. [...]