Michel Ameller, "L’Assemblée nationale, au cœur de la démocratie", 1989

Résumé du document

Ce n'est qu'après la Libération que le titre « d'Assemblée nationale » est rendu à l'organe représentant les élus du peuple. Et ce terme semble aujourd'hui durablement implanté dans les esprits. Les députés souffrent pourtant aujourd'hui d'un malaise indéniable qu'ils expriment dans la presse, la littérature, l'hémicycle. Les acteurs eux-mêmes s'interrogent sur leur rôle dans l'organisation et le fonctionnement de la république. La puissance de l'Assemblée continue à se mesurer pour une grande partie de l'opinion, à l'aune des chutes de gouvernement qu'elle provoque.

L'interventionnisme étatique, devenu une donnée permanente de notre vie politique, la complexité et la technicité des problèmes à résoudre semblent en effet rendre quelque peu obsolète l'appareil parlementaire. La conduite des députés est aussi dictée par les choix politiques des partis, ils sont ainsi dépouillés de toute possibilité d'initiative individuelle.

Le conseil constitutionnel a pu paraitre au fil des ans comme une des manifestations de l'ad-hocratie. Ce dernier s'est transformé en instance d'appel de la plupart des grandes décisions législatives du parlement. Tous les présidents successifs de l'Assemblée nationale se sont préoccupés de cette situation inquiétante. Si l'assemblée est la cible de critiques, voire de sarcasmes plus ou moins justifiés, elle reste avant tout le pôle de la démocratie.

Extraits

[...] Mais l'information peut provenir également du travail des commissions permanentes. Les rapporteurs spéciaux de la commission de finances tiennent un rôle particulier également car ils sont dotés de façon permanente du pouvoir de contrôler sur pièces et sur place l'emploi des crédits inscrits au budget. Mais c'est encore la procédure de la commission d'enquête qui est la plus efficace en matière de contrôle. Ont également été créées les délégations parlementaires qui sont chargées de suivre certaines affaires et d'informer l'assemblée par la publication de rapports. [...]

[...] Les commissions assurent la préparation minutieuse, consignée dans des rapports, des débats devant avoir lieu en assemblée plénière. Mais elles sont freinées dans leur élan par une disposition constitutionnelle qui impose que la discussion des projets de loi porte sur le texte présenté par le gouvernement. Et toute réforme du Parlement passe par une revalorisation du rôle des commissions. Certaines méthodes ont été expérimentées pour donner plus de relief au travail des commissions tout en allégeant l'emploi du temps de la séance plénière. [...]

[...] Comme une ville, l'Assemblée nationale dispose de tous les organes nécessaires à l'activité d'une collectivité importante. La loi confie au président de l'assemblée la responsabilité de la sécurité extérieure et intérieure des lieux. La loi lui donne également le privilège de requérir la force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire pour le maintien de l'ordre et la protection des lieux et des personnes. Les organes directeurs. Le président doit conduire les débats en séance publique. [...]

[...] La suprématie de l'assemblée ne peut s'exercer pour deux catégories de lois : les lois organiques quand elles sont relatives au sénat ou à la participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales et les lois constitutionnelles. Ensuite les lois sont adressées au président pour promulgation dans les 15 jours. L'assemblée et le gouvernement. Les relations entre l'assemblée et le gouvernement s'ordonnent suivant un faisceau de procédures allant de la simple recherche d'informations à la condamnation politique. La confiance de l'assemblée à l'égard du gouvernement est supposée acquise. [...]

[...] Les élus du peuple La légitimité des députés résulte de l'élection, fondement de la démocratie. Un nombre considérable de règles juridiques ont été prévues pour entourer ces élections du maximum de garanties et faire du mandat parlementaire une fonction digne, indépendante et irréprochable. L'élection et la durée du mandat. L'éligibilité est l'aptitude juridique à être désigné par les électeurs pour les représenter à l'Assemblée. Elle doit tendre à l'universalité. Il faut déjà être âgé de 23 ans accomplis et avoir satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement de l'armée. [...]