Maurice Duverger, Le système politique français

Résumé du document

"Notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est plus souple qu'un système logique », George Pompidou.
La Vème République n'est pas typologiquement parlant un régime démocratique ordinaire, les controverses doctrinales sur sa dénomination restent vives entre les juristes et elle a été marquée par une constante évolution du contentieux constitutionnel entre la pratique réel des institutions et la Constitution écrite.
Si on parle souvent de régimes démocratiques présidentiel ou parlementaire, on oublie qu'il peut exister des régimes ou le pouvoir du Président et le pouvoir du Parlement sont relativement équivalents; c'est le cas du régime semi-présidentiel, dans lequel le Président est bien entendu le chef suprême mais dans lequel il existe des limites à son pouvoir, incarnées par le Parlement ou encore le Premier Ministre.
Le système politique de la France de la Ve République est le régime semi-présidentiel « par excellence ».
Maurice Duverger, juriste et politologue français spécialiste du droit constitutionnel a définit dans Le système politique français une typologie nouvelle de ce type de régime mixte également appelé hybride de la Vème République.
A la mise en place de celle ci en 1958 le régime français est parlementaire puisque caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, condition instituée comme obligatoire par Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958.
Cependant Maurice Duverger insiste sur le passage à un régime « semi présidentiel » avec la réforme de 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.
Si aujourd'hui on parle de crise de Régime présidentiel en France et de projets nombreux de révision de la Constitution, il serait peut-être plus juste de parler de crise du système politique et de la représentation. Mais si ce régime n'est ni présidentielle, ni parlementaire, quelle est la nature réelle de la Ve République ?
Dans les typologies classiques, la responsabilité du gouvernement reste le critère central qui distingue les régimes, même si l'auteur souligne qu'il reste sous l'influence du rôle qui est octroyé au chef d'état ce qui modifie considérablement l'organisation réelle des pouvoirs. On peut donc s'interroger sur la légitimité de cette troisième classification de régime présidentiel et aussi sur la pertinence d'une alternative à cette notion par la notion de régime semi-direct.
Si la définition du régime présidentiel de Maurice Duverger semble légitime (I), elle semble pourtant rencontrer certaines limites dans sa forme qui néglige les caractéristiques parlementaires (II).

Extraits

[...] II / Un régime présidentialiste qui conserve des caractéristiques parlementaires La Vème République est donc un régime qui suscite de nouvelles typologies De plus, les risques de cohabitation étant de plus en plus réduits le décalage entre la pratique constitutionnelle et le régime ne cesse de se creuser ce qui met en lumière les dérives d'un régime à tendance présidentialiste.(B) A. Les critiques doctrinales le refus de la typologie classique : un régime parlementaire devenu bi représentatif -refus des juristes de concéder à cette classification et préféré le terme de régime mixte. - Jean Gicquel a proposé d'adapter le présidentialisme et de l'appliquer à la Ve République. [...]

[...] Maurice Duverger, Le système politique français "Notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est plus souple qu'un système logique George Pompidou. La Vème République n'est pas typologiquement parlant un régime démocratique ordinaire, les controverses doctrinales sur sa dénomination restent vives entre les juristes et elle a été marquée par une constante évolution du contentieux constitutionnel entre la pratique réelle des institutions et la Constitution écrite. Si on parle souvent de régimes démocratiques présidentiel ou parlementaire, on oublie qu'il peut exister des régimes ou le pouvoir du Président et le pouvoir du Parlement sont relativement équivalents; c'est le cas du régime semi-présidentiel, dans lequel le Président est bien entendu le chef suprême, mais dans lequel il existe des limites à son pouvoir, incarnées par le Parlement ou encore le Premier Ministre. [...]

[...] I / La Vème République selon Maurice Duverger : la notion de régime semi- présidentiel Un régime qui mélange la logique du régime présidentiel américain ( . ) et la logique du régime parlementaire européen et fondé sur trois critères A. Un équilibre entre la logique du régime présidentiel américain et celle du parlementarisme européen le régime parlementaire européen - un régime parlementaire en droit : La Constitution de 1958 répond d'abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui confiait au gouvernement De Gaulle dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. [...]

[...] Cependant, Maurice Duverger insiste sur le passage à un régime semi- présidentiel avec la réforme de 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Si aujourd'hui on parle de crise de Régime présidentiel en France et de projets nombreux de révision de la Constitution, il serait peut-être plus juste de parler de crise du système politique et de la représentation. Mais si ce régime n'est ni présidentiel, ni parlementaire, quelle est la nature réelle de la Ve République ? [...]

[...] l'effectivité de l'accomplissement des trois principes théoriques de Maurice Duverger Les trois conditions du régime semi-présidentiel De son côté, Maurice Duverger forge un concept nouveau, celui de régime semi-présidentiel. - un président de la République élu au suffrage universel depuis 1962 : modification de l'équilibre institutionnel, prépondérance du chef de l'état sur les institutions. (article 6 de la Constitution) - un président disposant de pouvoirs indépendants du gouvernement : article 19 Constitution (droit de dissolution de l'Assemblée nationale, faiblesse du vote de confiance, article 49 de la Constitution renforcé ) - un premier ministre et un gouvernement responsables devant les députés : en l'usage le président a à plusieurs reprises exigé la démission de son gouvernement sans que la Parlement n'est voté de motion de censure (article 8 Constitution) un régime mélange ? [...]