"Les magistrats dans les scandales politiques en France (1991-1997)", Violaine Roussel

Résumé du document

Violaine Roussel a effectué toutes ses études à Nanterre jusqu'à la fin de sa thèse de sciences politiques soutenue en janvier 1999 et dirigée par son professeur Michel Dobry. Le sujet en était "Les magistrats dans les scandales politiques en France (1991-1997)". Cette thèse a été publiée en 2002 aux éditions "La Découverte" sous le titre "Affaires de juges, les magistrats dans les scandales politiques en France".

Depuis, Violaine Roussel a écrit un article avec C. Delphy, D. Zebib et S. Rozier intitulé "Le travail domestique ne se partage pas, il se supprime", paru en novembre 2002 dans le livre "Diagnostics pour sortir du libéralisme" aux éditions Syllepse. Elle a également publié en 2003 quelques recherches concernant le Front national dans la revue "Contretemps". Aujourd'hui, elle enseigne en tant que Maître de conférences à l'université Paris VIII – Saint-Denis. Elle est également membre du Laboratoire d'Analyse des Systèmes Politiques (LASP).

Affaires de juges, les magistrats dans les scandales politiques en France a pour objet de comprendre pourquoi les magistrats n'hésitent plus depuis le début de la décennie 1990 à traduire en justice des hommes politiques concernés dans des affaires politico-financières. En effet avant cette date aucun magistrat n'osait s'en prendre à eux et les seuls qui s'y risquaient étaient sévèrement punis par la hiérarchie.

Le questionnement de l'auteur porte ainsi sur ce retournement de position, sur les mécanismes conduisant aujourd'hui les magistrats à attaquer ces hommes politiques, et ce, à un rythme de plus en plus soutenu. On verra que le résultat de cette analyse sera surtout basé sur une interdépendance entre perceptions et activités d'acteurs divers et sur un processus d'autoconsolidation, écartant l'hypothèse d'une frustration.

Extraits

[...] Les quatorze autres entretiens ont été réalisés avec des journalistes, des avocats spécialisés, des policiers, des cadres ou encore des hommes politiques (impliqués ou non dans des affaires). À la demande de certains magistrats, l'anonymat a été respecté. Enfin, l'auteur explique que l'enquête s'est aussi déroulée sous forme d'observations afin d'être plus informé quant au métier même de magistrat, à leur quotidien, aux rapports hiérarchiques ainsi qu'au fonctionnement des juridictions. Une première enquête de terrain s'est déroulée dans une petite juridiction du ressort de la cour d'appel de Besançon, la seconde dans un tribunal en région parisienne. [...]

[...] L'auteur retient que les magistrats chargés d'affaires ont généralement une vision valorisée du métier et que puisqu'ils sont en bas de la pyramide hiérarchique, ils se disent qu'ils n'ont en quelque sorte rien à perdre. Attaquer en justice des hommes politiques leur semble donc tout à fait imaginable. En outre, les magistrats étant peu soumis à la hiérarchie dans le cadre d'une ancienne profession se disent qu'ils ont droit à une sorte de marge de manœuvre dans leurs décisions. Mais ces critères demeurent insuffisants pour expliquer l'engagement des magistrats. [...]

[...] Le premier intitulé L'autonomisation judiciaire porte sur le monde judiciaire et sur son rapport avec le politique. Les scandales ont précipité l'autonomisation accrue de l'espace judiciaire, les juges exprimant la conviction qu'une participation des magistrats aux politiques serait dangereuse en ce qu'elle impliquerait un mélange des genres. On assiste également au fur et à mesure à un déplacement de la frontière principale, opposant non plus le parquet au siège mais les magistrats parquetiers aux hommes politiques. D'après l'auteur également, les mécanismes de l'autonomisation relèvent d'un processus cumulatif et constitue un produit collectif. [...]

[...] Dans le second chapitre Magistrature et politique, deux mondes étrangers est acceptée l'hypothèse de la distance sociale entre juges et hommes politiques, car l'analyse montre que les deux groupes sociaux se sont défamiliarisés au cours du temps et que les hommes politiques sont apparus de plus en plus comme des justiciables comme les autres. Cela constituerait alors une précondition de l'action des magistrats. L'hypothèse des conflits hiérarchiques entre les magistrats de base et leurs supérieurs est également retenue par l'auteur, car ils traduisent un état préalable des interactions et des rapports de force, une impression de ne pas exercer le même métier. [...]

[...] Elle tente ainsi d'aborder plusieurs axes dans son ouvrage, divisé en quatre parties. Chaque chapitre essaye de comprendre le problème sous un angle différent. C'est dans l'introduction que l'auteur affine son questionnement : pourquoi ces transformations et quels en ont été les mécanismes, quelles sont les mutations qui affectent l'ordre judiciaire dans cette période, est-ce une véritable révolution judiciaire, doit-on parler d'affaires ou de scandales ? L'auteur termine son introduction en exposant trois systèmes d'hypothèses qui ont pour but de prolonger le questionnement. [...]