Pourquoi lutter contre l’impunité : 10 questions pour agir et comprendre (dir. Louis Joinet)

Résumé du document

L'impunité, constitue, sur un plan juridique, l'absence de sanction. Elle est à la fois source et conséquence de l'oubli des crimes portant atteinte aux droits de l'homme, comme ceux nouvellement définis : les crimes de guerre, les génocides, les crimes contre l'humanité, respectivement définis comme la violation des règles du droit de la guerre de Genève, la volonté d'éradiquer un groupe humain et un acte inhumain commis à l'encontre d'une population civile. Ces crimes peuvent être l'œuvre d'un Etat ou d'un particulier. S'ajoutent à la dimension juridique une dimension morale (l'impunité comme forme de pardon et moyen de coexistence pacifique) et politique (compromis pour la paix sociale). La lutte contre l'impunité s'inscrit désormais dans un cadre international institutionnalisé. Nous étudierons donc dans un premier temps les objectifs ce cette lutte, puis nous nous pencherons sur les moyens à sa disposition. Enfin nous étudierons ce qui constitue des barrières à cette lutte, et quelles perspectives cette dernière admet.

Extraits

[...] Les perspectives de la lutte contre l'impunité s'inscrivent dans un contexte de conflits nouveaux. Le schéma classique opprimés-oppresseurs est désormais obsolète, la population civile devient l'enjeu et la cible des conflits. On assiste donc à une opposition entre entités d'Etats et non entre Etats. Parallèlement, les Etats-Unis autoproclamés gendarmes du monde se sont lancés dans une lutte fanatique contre le terrorisme, contrevenant eux-mêmes à de nombreux principes du droit international, comme dans la mise en place de deux juridictions internes distinctes, une pour les nationaux, une autre pour les ressortissants étrangers. [...]

[...] De même, les principes d'obéissance due et d'immunité diplomatique ne sont plus applicables pour les ex-chefs d'Etat et pour les crimes graves. Outre, le problèmes des lois d'amnistie, le principe de non-rétroactivité, au nom de la sécurité juridique, empêche l'application pleine du droit pénal international. En matière d'application de la compétence universelle, le refus d'extradition par un Etat requis d'un dirigeant rend impossible toute justice. Enfin, à l'échelle de l'Etat, l'impunité, l'amnistie et la grâce sont autant d'obstacles, quand l'Etat choisit de ne pas rendre la justice Des problèmes internes à la lutte contre l'impunité rentrent aussi en compte, tels que la difficile unité des associations. [...]

[...] Enfin les points de vue divergent sur la question de l'indemnisation. L'Etat cherche parfois à faire taire les luttes en négociant des pensions. Une famille dans la misère préfère subvenir à ses besoins que lutter le ventre vide, alors que les défenseurs inconditionnels de la lutte contre l'impunité préfèrent dénoncer cette volonté de corruption. Débats et perspectives De nombreux débats de fond restent à trancher dans le cadre de la lutte contre l'impunité. En ce qui concerne le principe de compétence universelle, ont peut pointer la multiplication sans limites des poursuites, à caractère politique , la banalisation d'une procédure normalement exceptionnelle. [...]

[...] La compétence universelle se présente donc comme un des instruments les plus efficaces de lutte contre l'impunité, comblant les failles des jugements par les juridictions nationales et internationales. Elle représente de plus un message d'avertissement envers de futurs actes de barbarie. III) Obstacles rencontrés et perspectives Les obstacles Ceux qui luttent contre l'impunité se heurtent à de nombreux obstacles matériels. En premier lieu, les victimes, qui constituent le pivot de cette lutte, sont toujours vulnérables, d'autant plus quand les régimes dictatoriaux sont toujours en place. [...]

[...] Deux problèmes majeurs se posent alors : la tentation de l'oubli due au sentiment de lassitude, ou le problème d'une amnistie qui interviendrait avant même toute forme de jugement. Le rétablissement de la vérité précédemment évoqué permet en outre un pas de plus dans la (ré)conciliation nationale, car on ne peut construire la paix sur la négation de l'histoire. Le droit international, couplé à des travaux sur le passé (par la justice) et sur le futur (par la réconciliation), où tous les acteurs sont présents, permettent une première conciliation (comme l'amnistie de l'opposition sous le régime précédent), en évitant une trop rapide réconciliation. [...]