"Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux", Emmanuel Bribosia et Anne Weymbergh

Résumé du document

Une démocratie a-t-elle les moyens, sans se renier elle-même, de lutter avec efficacité contre le terrorisme ? Il y a une relation complexe et fragile entre liberté et sécurité. On relève tout d'abord un profond scepticisme sur la possibilité juridique de définir le terrorisme. Car la définition s'appuie nécessairement sur des éléments subjectifs : par exemple, la décision cadre prise par l'Union Européenne. Il existe une réticence par rapport aux régimes juridiques d'exception établis en la matière d'où la crainte que le terrorisme ne s'auto-alimente, voire ne tire argument des réactions musclées qu'il suscite. Il y a la peur de voir les mesures dérogatoires conçues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (interception des communications sans contrôle juridique préalable, recours systématique aux témoins anonymes, extension de la durée de la détention préventive sans comparution devant un juge…) étendues, par glissements successifs à des formes de criminalité de moindre gravité.

Le terrorisme doit être combattu avec la plus grande fermeté mais il faut aussi un plan de cohérence de la part des pouvoirs publics et plus d'imagination institutionnelle de la part des juristes, notamment par l'élaboration de procédures garantissant le respect des libertés individuelles.
Le 11 septembre 2001 a permis au Conseil d'adopter en deux mois des législations qu'il aurait mis en d'autres circonstances plusieurs années à négocier. On songe en particulier à la suppression de l'extradition entre les Etats membres et son remplacement par un mandat d'arrêt européen et à l'adoption d'une définition commune du terrorisme. Mais il est vrai que ces réformes ont été décidées lors de la réunion du Conseil de Tampere en octobre 1999 car elles concrétisent deux des trois axes de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pré-sentencielles et définitives d'une part et l'harmonisation des incriminations et des peines concernant un certain nombre de comportements criminels d'autre part.

Il y a une fausse contradiction entre la lutte anti-terroriste et la préservation des droits et libertés fondamentaux. La vitalité de notre démocratie, sa capacité à accepter la diversité et à promouvoir les droits fondamentaux, constitue la plus convaincante des réponses au terrorisme.

Extraits

[...] L'arsenal juridique français est un des plus complets du monde en termes de lutte anti-terroriste et même si tout le monde n'est pas d'accord sur l'équilibre sécurité/liberté qu'il a créé, beaucoup estiment que l'impératif d'efficacité et celui d'une judiciarisation limitant les dérives possibles des services de renseignements avaient été obtenus simultanément. Temporalité, mesures d'exception et cohésion sociale Après le 11 septembre, le scénario catastrophe d'une nord irlandisation des sociétés occidentales Après le 11 septembre, l'équilibre liberté/sécurité/danger a été modifié y compris en Europe. [...]

[...] A partir de cette première disposition, la décision cadre envisage d'autres comportements. Les états membres doivent prendre les mesures qui s'imposent afin que certains faits déterminés soient considérés comme des infractions liées aux activités terroristes et afin que soient rendues punissables certaines infractions relatives à un groupe terroriste (article paragraphe 2 a et celui-ci étant défini comme l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes (article paragraphe 1er). [...]

[...] La décision cadre relative à la lutte contre le terrorisme Un des objectifs principaux est de donner une définition commune des infractions terroristes. Définir le terrorisme : un défi au droit Il est extrêmement difficile de donner du terrorisme une définition juridique qui soit suffisamment large pour être efficace et ne pas être privée de tout effet utile, mais dans le même temps assez précis et étroit pour sauvegarder les libertés individuelles, en particulier le principe de la légalité des délits et éviter d'ouvrir la porte à des applications abusives. [...]

[...] Le problème est d'autant plus réel que la plupart des terroristes ont l'habitude de se présenter comme les champions des droits fondamentaux que la démocratie ne ferait que semblant de servir. Les terroristes se présentent comme le dernier recours du pauvre et de l'exploité. Comment la démocratie peut-elle faire face à ces menaces terroristes sans pour autant réduire les droits fondamentaux ? La difficulté peut être formulée de la manière suivante : il lui faut défendre les intérêts de la collectivité sans pour autant attenter à la sécurité et aux droits des individus. [...]

[...] De même, l'affaire Saphir Bghouia en septembre 2001 illustre le caractère exceptionnel de la relation petit délinquant/grande criminalité et l'antagonisme des logiques entre les deux. [...]