Léon Blum, "La Réforme gouvernementale", 1936

Résumé du document

La IIIe République est marquée, conformément à l'hostilité républicaine envers le pouvoir personnel, par un effacement du président de la République, renforcée depuis la crise du 16 mai 1876. À cet effacement présidentiel se conjugue une instabilité ministérielle persistante par l'incapacité des Chambres à dégager des coalitions durables et une majorité parlementaire. Cette conjonction entre subordination de l'exécutif et inefficacité parlementaire entrave la prise de décision.

Blum propose donc dans cet essai sa conception de la Réforme gouvernementale, réforme qu'il veut pragmatique et rapidement applicable : aussi propose-t-il une série de procédés, obéissant à une logique claire et présentant l'avantage de pouvoir être mis en application rapidement. Il préfère prendre la Constitution de la IIIe République et le régime parlementaire comme des données plutôt que de chercher à remettre en cause les institutions ; son plan d'action est constitué de réformes ponctuelles.

Extraits

[...] Le travail du Parlement doit être piloté par souci d'efficience : voyons quels procédés Léon Blum propose, faisant intervenir le Président de la Chambre et le président du Conseil. Rendre le travail au sein de la Chambre des députés utile et fructueux suppose de ré-établir le rôle du président de la Chambre, dont le rôle ne serait pas simplement de faire observer le règlement intérieur, mais aussi et surtout de guider les débats et conduire les délibérations à leur terme. [...]

[...] A l'exception des femmes du gouvernement, les ministres ont été sélectionnés parmi les parlementaires. Par ailleurs, et toujours suivant ses principes, les décisions ne seront pas prises au niveau du Conseil des ministres, mais par lui-même, président du Conseil, décidant en tant que souverain délégué, après consultation et de ses ministres. Blum mettra en pratique son idée de parti suivant une ligne conductrice claire puisque lorsqu'il accède au pouvoir en 1936, il a auparavant établi un programme qui servira de socle à l'ensemble des mesures sociales qu'il entreprendra. [...]

[...] Léon Blum plaide également pour un resserrement ministériel ; réduire le nombre de ministères et mettre fin à certains enchevêtrements de compétences contre-productifs. Il émet ainsi la règle selon laquelle un gouvernement ne devrait pas compter plus de dix ministres, afin d'assurer que puissent se tenir les entretiens entre le président du conseil et chacun de ses ministres. Le 4 juin 1936, Blum arrivé à la présidence du Conseil présentera néanmoins un ministère composé de 21 ministres, témoignant de la difficulté de mettre en place des réformes rompant avec la pratique coutumière d'un régime, et ce d'autant plus en contexte de crise économique et sociale. [...]

[...] En effet le politique et l'administratif se confondent ainsi partout, car gouverner c'est, en dernière analyse, administrer dans le sens d'une politique». Tous ces procédés, qui constituent autant de remèdes à l'instabilité ministérielle, avec un souci de rationaliser le travail du parlement, doivent permettre de rendre le régime plus efficace, même si Blum martèle que l'émergence de partis forts est la véritable clé de stabilisation du régime. II. Un plaidoyer pour l'émergence de partis forts que la pratique du régime ne permettra pas de consacrer A. [...]

[...] La condition parlementaire de la stabilité politique réside dans l'identité entre chef du gouvernement et chef de la majorité. Blum pose alors la question du bien- fondé de la désignation de ce chef par le président de la République. En effet, à défaut de partis forts, désigner ce chef n'est pas chose aisée, devenant une préférence arbitraire Blum se montre favorable à une élection de ce chef par la Chambre, rétablissant le pouvoir de dissolution de la république qui trouverait tout son sens en cas de renversement du cabinet par la Chambre. [...]