Les juges dans la mondialisation. La nouvelle révolution du droit. Julie Allard, Antoine Garapon

Résumé du document

Les juges dans la mondialisation, la nouvelle révolution du droit a été écrit en 2005 par A. Garapon, magistrat et secrétaire général des hautes études sur la justice et J. Allard, philosophe, attachée au centre de philosophie du droit de l'université libre de Bruxelles.
Dans cet essai, ils constatent un phénomène de mondialisation du droit dont ils identifient les acteurs principaux que sont les magistrats. En analysant ce qu'ils baptisent le « commerce des juges », ils démontrent que cette sociabilité de cours, motivée par des visées bienveillantes et éthiques mais également par des lutte de domination culturelle entre les Etats, provoque un véritable bouleversement au sein même la science juridique et nous invite à reformulation et une recomposition du politique.
Nous commencerons par rendre compte des grandes articulations et des arguments forts de ce texte, puis nous en discuterons quelques points.

Extraits

[...] De fait, le lien qui relie le peuple à son système juridique est très solide, le changement d'ordre juridique ne s'effectuant qu'à la faveur de bouleversements intérieurs considérables, comme la Révolution française ou la chute du communisme en Russie. Il est donc difficilement concevable qu'un système juridique national puisse être remplacé par un système mondialisé. Les auteurs démontrent très bien ce point en insistant sur le caractère patriotique de l'action des magistrats. Même dans des cultures juridiques très proches l'une de l'autre, comme celle de la France et de l'Allemagne, les magistrats sont tentés, en matière de droit de la famille, de faire confiance en priorité aux institutions et aux méthodes éducatives dont ils sont les représentants. [...]

[...] Les juges dans la mondialisation. La nouvelle révolution du droit. Julie Allard, Antoine Garapon Les juges dans la mondialisation, la nouvelle révolution du droit a été écrit en 2005 par A. Garapon, magistrat et secrétaire général des hautes études sur la justice et J. Allard, philosophe, attachée au centre de philosophie du droit de l'université libre de Bruxelles. Dans cet essai, ils constatent un phénomène de mondialisation du droit dont ils identifient les acteurs principaux que sont les magistrats. [...]

[...] Cette dynamique de mondialisation du droit est motivée par une dimension fonctionnaliste, qui pousse le droit à s'adapter aux réalités de son temps, et par une dimension éthique qui atteint désormais tous les secteurs du droit. Le commerce des juges a donc, par delà sa fonction de régulation, une fonction d'institution, la justice permettant désormais la constitution d'espaces de vie en commun, régis par des principes fondamentaux, partagés par tous. Néanmoins, le commerce des juges n'est pas seulement motivé par des visées éthiques et bienveillantes. Il correspond, en effet, à des luttes de pouvoirs entre les Etats. De ce phénomène naît une nouvelle forme de compétition entre les Etats pour le soft power. [...]

[...] Face à cette mondialisation juridique, et aux bouleversements internes de la discipline, certains s'insurgent pour dénoncer le déficit démocratique de ce nouveau mode de production du droit. On peut, cependant, objecter à ces critiques le fait que les magistrats acquièrent une légitimité de leur propre sphère juridique nationale (légitimité qui s'érode avec la distance), de la multiplicité de leur compétences, du principe de représentativité, du prestige et de la réputation qui leur sont attribués en fonction de leur capacité à résoudre des problèmes circonstanciés et à proposer des solutions pertinentes. [...]

[...] Il me semble cependant que l'on peut discuter la formulation du titre de l'essai : les juges dans la mondialisation En effet, les auteurs traitent de la mondialisation du droit et de l'interpénétration des différentes cultures judiciaires tout au long de leur essai. Néanmoins, ils ne s'attachent à démontrer que l'existence d'une communication plus soutenue entre les pays occidentaux. Le terme même de mondialisation pose donc problème puisqu'il n'est jamais fait mention d'autres juridiques que celles émanant de la Common Law ou du Droit civil et que les principes de justice fondamentale, que le commerce des juges permet de distinguer et auquel il confère un pouvoir régulateur, ne sont que des principes issus d'une culture occidentale que les démocraties tentent d'exporter aux pays en voie de développement. [...]