Jean-Pierre Gaudin, Gouverner par contrat. L'action publique en question

Résumé du document

Jean Pierre Gaudin publie Gouverner par contrat en 1999. Il est alors chercheur au CNRS et directeur du centre comparatif d'étude sur les politiques publiques et les espaces locaux (CEPEL). L'auteur s'attache à démontrer et à problématiser autour de la notion de contrat, les évolutions survenues dans le processus de décision publique depuis les années 1960 (en s'attachant plus précisément aux années 1980.) Si la notion de contrat interroge, c'est bien parce que dans la pratique, elle tend à juxtaposer plusieurs niveaux de responsabilité tout en remettant en cause les rapports centre-périphérie. En mêlant un regard diachronique et dynamique, l'auteur parvient à repérer les nouvelles formes de la négociation qui serait désormais « explicite » et qui engagerait une multiplicité d'acteurs. La production des décisions ne serait donc plus régie par un seul centre administratif mais résulterait bien d'un travail collectif de négociation, de coopération et de partenariat. La centralité de l'Etat est alors discutée. De ce fait, ce sont les questions des frontières traditionnelles entre le public et le privé, celles des rapports de domination, ou encore du travail de légitimation qui sont dès lors posées. Il s'agit donc bien là de voir en quoi il y a redéfinition de la culture administrative qui serait désormais plus encline à des procédures multipolaires. Par le biais du contrat, l'administration serait le pilier entre le politique et la société civile. Pourtant, le contrat ne fait pas écho explicitement dans le politique. Ainsi, dans quelle mesure le contrat s'est-il constitué en principe d'agissement des politiques publiques tout en souffrant d'un manque de légitimité affirmé ?
Si le contrat est aujourd'hui une étape primordiale, si ce n'est obligatoire, dans le processus de décision publique, c'est bien parce qu'a un moment donné, le contexte aurait ouvert une fenêtre d'opportunité, permettant ainsi l'émergence de ce type d'action (I). En effet, Gaudin montre que la pratique du contrat peut se repérer dès les années 1960, mais que sa portée sur la scène publique est corrélative à la décentralisation et à l'utilisation récurrente, par certains acteurs publics ou privés, du concept de gouvernance. On assisterait alors, au premier regard, à la remise en cause des formes traditionnelles de gouvernement par l'élaboration d'un nouveau dispositif de décision (II).

Extraits

[...] et Dalloz, Paris Pactet P., Mélin-soucramanien F., Droit Constitutionnel, Armand Colin, Dalloz, 24e édition, Paris Autres sources Canal + dans l'émission Lundi investigation sur la Fermeture de la déchetterie d'Entressen Gaudin JP, Gouverner par contrat. L'action publique en question, Presse de Science po, Paris p.26 Boussaguet L., Jacquot S., Ravinet P. (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Presses de sciences po., Paris Gaudin JP, Gouverner par contrat. L'action publique en question, Presse de Science po, Paris p.206 Donzelot et Estèbes, L'Etat animateur, essai sur la politique de la ville, Paris, Esprit édition Ibid. [...]

[...] Mais, si cette contractualisation est finalement moins démocratique qu'il n'y paraît, comment expliquer son essor depuis les années 1980 ? Conclusion Les évolutions des années 1970 et 1980 nous amène finalement à considérer la question d'une crise de l'action publique. Si l'intégration européenne est souvent accusée d'accélérer la remise en cause de l'Etat providence, on ne peut la considérer comme seule variable explicative de la transformation de l'Etat. Le contexte de crise des années 1970 permet l'affirmation des théories néo-libérales. [...]

[...] Il est en effet judicieux de distinguer, en pratique, négociation explicite de négociation ouverte. Les formes de la négociation explicite : vers une démocratie participative ? Les acteurs locaux ont, avec la négociation explicite, une certaine légitimité à prendre des décisions publiques. Cependant, il est question de ne pas mettre en cause les intérêts supérieurs, autrement dit, les intérêts nationaux. Les collectivités locales restent donc sous la tutelle de l'Etat ce qui par ailleurs entraîne certaines contraintes dans la négociation. [...]

[...] La négociation explicite apparaît alors comme une réponse à la faillite d'un système qui paraissait dépassé et était fortement critiqué. Finalement, Gaudin décrit le processus d'institutionnalisation de ce qui est aujourd'hui un mode d'action incontournable comme pourrait en témoigner l'usage fréquent des contrats d'action publique. Bibliographie Boussaguet L., Jacquot S., Ravinet P. (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Presses de sciences po., Paris Donzelot et Estèbes, L'Etat animateur, essai sur la politique de la ville, Paris, Esprit édition Durant, Thoening, L'Etat et la gestion publique territoriale Revue française de science politique Gaudin JP., Gouverner par contrat. [...]

[...] Il s'avère en fait que dans les années 1970, (alors que les partisans de l'intérêt général local sont de plus en plus nombreux), le droit ne semble plus répondre efficacement à la profusion des problèmes à gérer. Avec la décentralisation et le contrat, on assiste alors à une superposition des règles et normes ce qui entraîne un certain flou juridique. La hiérarchie des normes ne serait plus vraiment visible et les tâches ne sont pas redistribuées clairement. Ainsi, lors de la fermeture de la déchetterie d'Entressen, qui du conseil général des Bouches du Rhône ou de la communauté urbaine de Marseille doit gérer le problème ? Qui a meilleure vocation à traiter la question ? [...]