Jean Massot, L’arbitre et le capitaine, essai sur la responsabilité présidentielle

Résumé du document

Alors que la IVe république cantonnait ses présidents à une « magistrature d'influence », la constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 pose clairement l'épineux problème de la délimitation des pouvoirs entre chef de l'Etat et chef du Gouvernement, se partageant un exécutif qu'il conviendra dès lors de caractériser de « bicéphale ». En effet, la Constitution de la Ve République peut permettre différentes interprétations, plus ou moins orientées vers la prédominance du pouvoir présidentiel. En cela, selon les présidents et au gré de la conjoncture politique, la Constitution prend des sens divers. Cette constitution et plus précisément la place qu'elle accorde au pouvoir présidentiel, est d'ailleurs un thème récurrent dans les ouvrages de Jean Massot En effet, les premiers mandats présidentiels tout comme les suivants seront autant de sujets d'analyse pour tenter de mieux comprendre le fonctionnement de cette république qui semble être « en quête de son identité » selon les mots de Georges Vedel dans la préface de Chef d'Etat et chef du Gouvernement, dyarchie et hiérarchie, autre ouvrage de Jean Massot portant sur la division du pouvoir exécutif. Dans L'arbitre et la capitaine, essai sur la responsabilité présidentielle, publié en 1987 - c'est-à-dire un an seulement après le début de la première cohabitation entre le président François Mitterrand et son Premier ministre Jacques Chirac-, Jean Massot tente d'éclairer la situation dans laquelle se trouvent les deux détenteurs de l'exécutif, à la lumière du passé mais aussi du présent et de ce phénomène inédit qu'est alors la cohabitation dans la Ve République.

Extraits

[...] Dans L'arbitre et la capitaine, essai sur la responsabilité présidentielle, publié en 1987 - c'est-à-dire un an seulement après le début de la première cohabitation entre le président François Mitterrand et son Premier ministre Jacques Chirac-, Jean Massot tente d'éclairer la situation dans laquelle se trouvent les deux détenteurs de l'exécutif, à la lumière du passé mais aussi du présent et de ce phénomène inédit qu'est alors la cohabitation dans la V République. Néanmoins l'auteur ne se borne pas dans cet ouvrage à la simple analyse de la cohabitation, fait très récent et en rupture avec la tradition politique française depuis 1958, puisqu'il inscrit sa réflexion dans une problématique historique en analysant tout d'abord l'intégralité des républiques françaises qui sont autant de brouillons à notre république actuelle. [...]

[...] Cependant, et ce malgré la rigueur de l'ouvrage, certaines limites subsistent tant sur la forme que sur le fond. La réflexion de Jean Massot prend toute sa signification avec la prise en considération de son impressionnante carrière au sein des institutions de la Ve République, carrière qui lui confère un savoir à la fois juridique et théorique mais aussi une connaissance pratique puisqu'il à lui même fait l'expérience des institutions décrites dans ses ouvrages. Né le 12 avril 1935 à Rennes, Jean Massot est diplômé de l'Institut des Etudes politiques de Paris en 1955 (où il enseignera par la suite de 1964 à 1969), puis de l'Ecole Nationale d'Administration en 1963 (promotion Saint-Just). [...]

[...] Dès lors la formation d'une majorité présidentielle conduit à la bipolarisation de la vie politique et relègue au second plan le Président arbitre puisque celui-ci s'appuie sur une majorité présidentielle afin de mener à bien son programme. Ce faisant, le Président est plus responsable politiquement car il s'engage plus vivement sur la politique de la nation et doit donc s'attendre à pâtir des conséquences d'un échec politique. Si l'élection au suffrage universel renvoie bien les Présidents à leur responsabilité politique, la lecture présidentialiste de la Constitution de 1958 fait toujours débat et n'a été jusqu'alors permise que par l'élection d'une chambre docile. [...]

[...] Le Président voit donc sa responsabilité engagée auprès de l'opinion d'autant plus que l'on va voir de plus en plus des présidents s'engager sur telle ou telle réforme ou se réserver la primauté d'annoncer par le biais des médias une réforme importante à tous les citoyens. Les médias ont en effet tenu une place toute particulière dans la mise en valeur de la figure du Président en permettant à celui-ci de s'exprimer une fois élu, mais aussi en diffusant les premiers débats entre candidats du second tour. Enfin, la responsabilité du Président voit son illustration dans l'utilisation faite des référendums. Néanmoins, cette idée est à nuancer car seule l'utilisation Gaullienne du référendum permettait une véritable responsabilité politique. [...]

[...] L'élection présidentielle occupe dès le premier scrutin une place prépondérante dans la vie politique nationale et s'accompagne au fil des scrutins d'éléments qui vont moderniser cette élection et responsabiliser les présidents élus. Chaque scrutin va consolider l'institution présidentielle tout d'abord en montrant avec les premières élections que celles-ci pouvaient se dérouler de façon démocratique (grâce au développement d'organes de contrôle vérifiant le bon déroulement du scrutin), les suivantes montrant que l'institution pouvait survivre au départ de de Gaulle. Mais Jean Massot confère aussi cette élection la structuration du paysage politique français, dans le sens où c'est avec cette élection que sont apparus les premiers programmes présidentiels ce qui confirme bien qu'une fois à la tête de l'Etat, le Président le peut qu'être un capitaine puisqu'il s'est engagé au sein d'un parti à réaliser un programme une fois élu. [...]