Jacques Chevallier: L'Etat de droit

Résumé du document

Au cours du 20e siècle, l'Etat de droit a subi une véritable transformation. Erigée comme notion juridique basée sur la hiérarchie des normes, le concept s'est vu redéfini et concerne désormais le rôle de l'Etat dans la garantie des mécanismes démocratique. En effet à la suite de l'émergence des régimes totalitaires et de la perte de fiabilité de l'Etat engendrée, celui-ci apparaissant non seulement comme un instrument de sécurisation collective mais comme un agent en puissance d'oppression, l'accent fut mis sur la protection des libertés fondamentales de l'individu face au pouvoir par le biais de l'Etat de droit.
L'Etat de droit est aujourd'hui reconnu comme une référence suprême à laquelle chaque Etat est tenu de se conformer. Sa diffusion est mondiale et sa reconnaissance s'inscrit dans un grand nombre de traités internationaux.
Nous étudierons la théorie de l'Etat de droit, son fonctionnement dans son application et la mondialisation de la référence. Puis nous verrons les limites théoriques et pratiques de l'Etat de droit.

Extraits

[...] Jacques Chevallier : l'Etat de droit Au cours du 20e siècle, l'Etat de droit a subi une véritable transformation. Erigée comme notion juridique basée sur la hiérarchie des normes, le concept s'est vu redéfini et concerne désormais le rôle de l'Etat dans la garantie des mécanismes démocratique. En effet à la suite de l'émergence des régimes totalitaires et de la perte de fiabilité de l'Etat engendrée, celui-ci apparaissant non seulement comme un instrument de sécurisation collective mais comme un agent en puissance d'oppression, l'accent fut mis sur la protection des libertés fondamentales de l'individu face au pouvoir par le biais de l'Etat de droit. [...]

[...] En réalité, si l'on reconnaît l'Etat comme un ordre juridique, tout Etat est un Etat de droit. Si l'on reconnaît l'Etat comme un ordre de conduite humaine et de contrainte, le dualisme se dissout. Or avec cette dissolution, s'efface l'idéologie de la légitimité. L'Etat est donc au même niveau que le droit. Selon Carl Schmitt dans Théologie politique, l'Etat de droit serait désarmé face aux situations d'exception. En effet, dans ce cas, l'Etat de droit n'a pas prévu de compétences. [...]

[...] La supériorité de l'individu implique dès lors une instrumentalisation de l'Etat et une subjectivisation des droits. La théorie s'accompagne d'une redéfinition de la démocratie qui ne représente plus seulement le règne absolu des élus mais une activité contrôlée par le droit afin de limiter la toute puissance des représentants (d'où un Etat minimaliste). De ce fait, le droit s'impose comme le seul outil valide pour gérer l'Etat. De plus, au vu de la juridisation inhérente à l'Etat de droit, le pouvoir en tant que tel tend à être éliminé en faveur du règne des normes. [...]

[...] Cependant, aujourd'hui encore, certaines limites subsistent et tendent à faire de l'Etat de droit plus une référence qu'un modèle effectif. [...]

[...] Dans le cas d 'exception, l'Etat suspend le droit en vertu d'u droit d'auto- conservation. Les limites concrètes Leisner insiste sur les effets contradictoires de l'Etat de droit. En premier lieu, la règle de droit est soumise à l'interprétation, ce qui peut relever de l'arbitraire. D'autre part, la prévisibilité normative, c'est à dire la capacité de savoir ce qui découle d'une norme est largement menacée par la densité des normes. Le citoyen est donc à la merci du législateur qui peut changer les lois au nom d'une prétendue volonté générale. [...]