Indispensable Sénat, de Jean Cluzel

Résumé du document

Le bicamérisme est un sujet consensuel aujourd'hui, dès lors le Sénat a toute sa place dans les institutions. Le recul dont font preuve les sénateurs dans leurs réactions politiques, leur apport technique à l'élaboration de la loi est dû essentiellement à leur mode de désignation.

Le pouvoir du Sénat a été affermi par la constitution de 1958 qui l'a rétabli dans son statut alors que la 4e République l'avait fait passer aux oubliettes. De même, sa légitimité a été renforcée par son élection au suffrage universel. Mais ce mode fait dire que le Sénat représente de manière insuffisante la population. Mais le Sénat se marque par son lien particulier avec les collectivités territoriales.

Le Sénat est périodiquement critiqué, voire contesté. Pourtant, notre pays a fait l'expérience du monocamérisme et cela a mal tourné à chaque fois, tout d'abord à la Révolution, puis durant la 2e République. En plus, la 4e République n'était qu'un monocamérisme caché. C'est en fait à la lumière de l'expérience que s'est imposé le bicamérisme en France.

Extraits

[...] Chaque année le Sénat accueille également des colloques. II) Le bureau et le budget Le président est le premier des membres du bureau du Sénat qui comprend également 6 vice-présidents questeurs et 12 secrétaires. Le travail du bureau est assuré de façon collégiale. Les vice-présidents représentent le président et le suppléent, ils président les séances et ont les mêmes prérogatives. Les 12 secrétaires sont les assesseurs du président durant les opérations de vote. Les questeurs sont responsables de la gestion administrative et financière du Sénat. [...]

[...] La citoyenneté est d'abord une adhésion et une appartenance. L'exercice de cette citoyenneté implique des droits et des obligations civiques. Quant à la citoyenneté européenne, il s'agit d'une idée ancienne qui s'est concrétisée en 1974 pour déboucher en 1988 sur une proposition de directive de la commission. Ainsi, en 1992 est introduite la citoyenneté de l'union Pour être citoyen européen, il faut être citoyen d'un état membre et par cela on souhaite renforcer le lien entre citoyens et réalité politique de l'Europe. [...]

[...] Enfin, parce qu'il représente les collectivités, le Sénat s'inscrit parfaitement dans une logique de la France décentralisée. Cela permet de garantir le respect des libertés locales et d'assurer une bonne représentation des institutions de base. Cependant, on peut critiquer le fait que les règles de composition de son collège électoral aboutissent à une surreprésentation des zones rurales par rapport aux zones urbaines. Mais la France compte communes, dont beaucoup de taille réduite : cela ne peut qu'influer sur le mode de recrutement du Sénat. [...]

[...] II) Un Sénat pour l'Union européenne ? Étant donné les modalités de prise de décision au sein de l'Union européenne, le dessaisissement des autorités nationales au profit des autorités européennes peut parfaitement s'accompagner d'un dessaisissement de chaque parlement au profit de son propre gouvernement. Mais c'est au risque de se voir cantonner au simple rôle d'une chambre d'enregistrement. Mise au point en 1989, la COSAC (conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires) permet aux parlementaires d'échanger leurs vues sur certains sujets. [...]

[...] En République française, Sénat rime avec démocratie. Selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales, et cela justifie le découpage d'un collège électoral sénatorial. Une autre critique majeure du Sénat consiste à dire que ce n'est qu'une assemblée où le monde rural est surreprésenté et que l'alternance politique n'y est pas possible. Mais le système bicamériste permet d'améliorer le pluralisme et de garantir le dialogue entre la majorité urbaine et la minorité rurale du pays. Un sénat pourquoi ? [...]