"Histoire de l'administration", Yves Thomas

Résumé du document

"Histoire de l'administration" a été publié en 1995 aux éditions La Découverte, dans la collection Repères (numéro 177). Son auteur, Yves Thomas est maître de conférences à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, où il enseigne l'histoire des institutions. Il nous propose une double lecture qui correspond au paradoxe de l'administration : elle trouve ses racines dans le Moyen Age, elle a traversé différents régimes et révolutions ; elle perdure dans ses grandes lignes jusqu'à nos jours. Elle s'inscrit donc dans la longue durée. Cependant, elle est soumise aux aléas politiques.

L'ouvrage suit un plan chronologique, de Louis IV aux années 1990, mais montre au-delà de ces grandes phases politiques le poids des traditions. Ce sont les transformations qui autorisent l'ouvrage à découper l'histoire de l'administration en séquences chronologiques, mais il rappelle qu'elle ne se confond pas avec l'histoire des politiques menées par l'État ; il concentre donc son étude sur l'évolution des structures administratives et les hommes qui les ont incarnées.

La révolution monarchique n'a pas bouleversé l'organisation administrative napoléonienne, mais jusque-là, l'administration domine la société civile (elle la règlemente plutôt qu'elle ne l'anime). À présent, l'administration pénètre peu à peu la société civile (élections). La collaboration des hauts fonctionnaires permet de lancer des politiques d'équipement qui ont plus un objectif de développement économique que d'intérêt stratégique de l'État.

Extraits

[...] Pour promouvoir leur rôle ménager, la loi du 11 octobre 1940 interdit tout emploi administratif aux femmes mariées, mais elle n'est guère appliquée en raison de la pénurie de personnel. L'essor du syndicalisme : les syndicats ont renoncé à la stratégie de rupture des premiers temps. Ils tentent désormais de se concilier l'appareil d'Etat avant de faire pression sur le gouvernement. La question lancinante du statut de la fonction publique : après la guerre, l'idée même de statut est toujours rejetée par les syndicats, alors que les gouvernements de droite et la haute administration voudraient en imposer un aux fonctionnaires. [...]

[...] De plus, tous les agents de l'Etat n'appartiennent pas à l'administration, dans la justice et l'enseignement notamment. Rôles de l'administration Elle organise la vie sociale en adaptant la loi aux exigences quotidiennes par la réglementation. Elle exécute certaines prestations au profit des administrés ou en établit les conditions matérielles (exemple : administration de l'enseignement public). Elle effectue des prélèvements sur les contribuables pour satisfaire aux divers besoins de l'Etat. Chronologie (continuité et transformations) Sa construction plonge ses racines dans le Moyen Age, puis la monarchie adapte à l'ensemble du royaume les modes de gestion éprouvés dans le domaine royal. [...]

[...] La professionnalisation de l'administration tend à atténuer la rigueur des épurations. Une bureaucratie sclérosée ? si les effectifs de la fonction publique s'accroissent sensiblement entre le Premier Empire et la fin du second dans certains domaines (instituteurs, gendarmes, agents des impôts ceux des administrations centrales évoluent peu Les structures ministérielles : l'organisation des ministères est encore instable et différente de l'un à l'autre. Face à des ministres souvent dépourvus d'expérience administrative, surtout sous la Restauration, les directeurs sont généralement des spécialistes. [...]

[...] La bureaucratisation du contrôle de l'administration : la procédure qui autorise les intendants à juger les litiges nés de leur propre administration satisfait les administrés par sa simplicité, sa rapidité et son faible coût. L'Ancien Régime établit l'essentiel des fondations de l'administration : structures ministérielles, bureaucratie professionnelle, traitement juridique mais aussi une attitude hautaine à l'égard des administrés. Elle est soumise à la critique à la fin du XIIIe siècle mais Louis XVI est incapable de mettre en œuvre une réforme globale. Des réformes partielles échouent faute de cohérence interne et de soutien de l'opinion. Les libéraux attendent des Etats généraux la reconstruction de l'administration. [...]

[...] On trouve aussi des administrateurs plus spécialisés (intendants des Finances). Enfin le nombreux personnel auxiliaire porte la bureaucratie à près 1000 membres. Réalité et fiction du rôle du Conseil : au XVIIIe siècle, le roi travaille de plus en plus en tête-à-tête avec ses grands serviteurs, et prend beaucoup de décisions sous forme d'arrêts du Conseil même s'ils n'ont pas été délibérés en son sein, pour échapper au contrôle des parlements sur ses édits. De plus, la multiplication de commissions bureaucratiques en marge du Conseil court-circuite son pouvoir de décision. [...]