Hannah Arendt, « De la désobéissance civile » (1971)

Résumé du document

Dans « De la désobéissance civile », Hannah Arendt analyse un problème classique du droit qui est celui de la compatibilité entre la morale et la légalité. Comme la désobéissance civile consiste à violer la loi au nom de la revendication d'un droit supérieur au droit, les juristes ont tendance à la considérer comme l'acte d'un objecteur de conscience. L'enjeu du texte est la critique par Arendt de cette identification de la désobéissance civile à la moralité. Sa thèse est que « la désobéissance civile ne peut se manifester et exister que parmi les membres d'un groupe ». En d'autres termes, un individu isolé ne peut pas commettre un acte de désobéissance civile.

En effet, « la désobéissance civile réellement significative doit être le fait d'un certain nombre de personnes que rassemblent un intérêt commun ». Comme elle consiste à violer la loi non pour critiquer la loi elle-même, mais pour protester contre la politique du gouvernement, elle repose essentiellement sur une action indirecte. Or un objecteur de conscience n'agit pas indirectement. Il faut donc distinguer les objecteurs de conscience et ceux qui se livrent à la désobéissance civile qui sont « des minorités organisées, unies par des décisions communes » (I). Ces actes de désobéissance civile ont une valeur extra juridique et permettent le changement à l'intérieur du système juridique (II). Ils sont particulièrement le fait de l'esprit des lois américaines qui prend en considération l'association volontaire comme fondement du contrat social (III).

Extraits

[...] Son caractère public est donc une nature criminelle. Pourtant il n'existe aucune preuve permettant de démontrer que de tels actes ont tendance à conduire à la criminalité. Certes des éléments extrémistes peuvent attirer des éléments criminels, comme dans le cas d'une révolution. Mais cela ne signifie pas qu'il faille confondre les deux. En outre, la désobéissance est une indication de l'affaiblissement de l'autorité de la loi, alors que la délinquance de droit commun est le résultat de l'érosion de l'efficacité de la police. [...]

[...] On les retrouve dans le domaine politique qui distingue les progressistes et les conservateurs, et qui sont des tendances excessives dans l'une ou l'autre direction. La fonction du droit est d'assurer la stabilité. La succession des générations a besoin pour exister d'un cadre stable à l'intérieur duquel vient s'inscrire le changement. Plus globalement, c'est la civilisation qui est la construction humaine qui permet d'assurer la continuité des générations. Les coutumes, les mœurs, les traditions, mais aussi les systèmes juridiques sont des facteurs de stabilisation. [...]

[...] Non seulement les suggestions de la conscience sont apolitiques, mais en plus elles revêtent toujours une expression subjective Lorsque Socrate affirme qu'il vaut mieux subir l'injustice que la commettre, il parle par rapport à lui-même. Il le fait au nom du principe qu'il vaut mieux être en opposition contre tous qu'en contradiction avec soi-même. Or en droit, ce qui compte c'est le fait qu'un acte répréhensible a été commis. On distingue ainsi les crimes, qui doivent être réprimés parce qu'ils sont dommageables à la société, des délits dont seuls l'auteur et la victime sont en cause. [...]

[...] L'analyse juridique de la désobéissance civile considère que celle-ci se produit lorsque l'auteur de la violation de la loi revendique la sanction attachée à sa violation. Socrate, dans le Criton de Platon, ne conteste pas les lois, mais se considère comme la victime d'un déni de justice dont il impute la cause au hasard. Socrate n'est pas en désaccord avec les lois, mais avec ses juges. A plusieurs reprises, il aurait pu échapper à la mort, soit légalement en proposant comme peine l'exil, soit illégalement en prenant la fuite. [...]

[...] L'enjeu du texte est la critique par Arendt de cette identification de la désobéissance civile à la moralité. Sa thèse est que la désobéissance civile ne peut se manifester et exister que parmi les membres d'un groupe En d'autres termes, un individu isolé ne peut pas commettre un acte de désobéissance civile. En effet, la désobéissance civile réellement significative doit être le fait d'un certain nombre de personnes que rassemble un intérêt commun Comme elle consiste à violer la loi non pour critiquer la loi elle-même, mais pour protester contre la politique du gouvernement, elle repose essentiellement sur une action indirecte. [...]