Gouverner l'Europe, Fritz Scharpf

Résumé du document

Alors il faut savoir que le livre de Fritz Scharpf, "Gouverner l'Europe", est le livre de quelqu'un qui souhaite fournir ou du moins d'explorer des voies nouvelles par lesquelles l'intégration européenne serait susceptible de progresser, au même titre que sa légitimation. C'est donc le livre d'un homme qui souhaite voir croître une Europe démocratique et donc efficace, s'opposant ainsi, par exemple à la construction d'une Europe "dans le dos des peuples" comme il dit, afin d'unir ce qui peut apparaître comme deux contraires, à savoir l'Union européenne et la démocratie. Légitimation démocratique donc qui permettrait selon lui d'étendre les domaines d'intervention des politiques publiques européennes. Alors il faut savoir également que ce livre fut publié en 2000, dans une période d'euroscepticisme peut-être moins prononcé qu'aujourd'hui. Mais, en fait, si l'ouvrage reste d'actualité malgré le revers subi en 2005 par l'Union européenne, c'est parce qu'il se propose un double objectif complémentaire. Objectif descriptif d'une part, avec la clarification des différents niveaux politiques européens et de leur situation historique, en particulier avec la mutation du rôle de l'Etat-nation. Mais objectif prescriptif d'autre part, puisque Scharpf se propose de partir de cette clarification de la grille de lecture européenne afin d'ouvrir de nouvelles voies de légitimations à l'ensemble de ses échelons. C'est donc à cette analyse en deux temps que nous allons nous attacher maintenant où l'on pourra être surpris de voir que Scharpf propose, finalement, une légitimation de l'Europe a minima, et il reste, de manière très surprenante, dans ce texte, au niveau d'un jugement de fait plus que d'un jugement de valeur. Scharpf légitime en fait l'Europe en lui conseillant de prendre conscience de ses limites, et c'est là toute l'ambiguïté de l'ouvrage.

Extraits

[...] On ne peut pas légitimer l'Europe par le vote car les Européens ne forment pas un peuple homogène, dont la minorité serait capable de faire confiance à sa majorité en cas de défaite aux élections. Alors ceci amène Scharpf à se tourner vers l'autre mode de légitimation, celui par les outputs, qui est selon lui, bien plus approprié à la construction hybride que peut représenter l'union européenne, à défaut d'une véritable communauté européenne. Même si ce mode de légitimation semble pour lui, je cite plus contingent et plus limité que dans le cas d'une démocratie majoritaire fondée sur l'identité Ce mode de légitimation par les résultats présente pour lui des conditions moins exigeantes que celles nécessaires pour que s'établisse une légitimité par les inputs. [...]

[...] Il ne peut plus prétendre à une légitimité par les outputs. Les Etats sont limités dans leur défense de politique nationale et ce notamment en raison des effets de l'intégration négative européenne L'Europe pour les peuples à défaut d'un peuple européen Dans son dessein de fournir à l'Europe voies nouvelles par lesquelles pourrait progresser à la fois l'intégration européenne et la légitimité de la construction européenne, Fritz Scharpf montre bien dans son premier chapitre que, en fait, la démocratie par le peuple n'a jamais, ou tout au moins, a très peu fonctionné dans le cadre de l'union européenne. [...]

[...] C'est donc à cette analyse en deux temps que nous allons nous attacher maintenant où l'on pourra être surpris de voir que Scharpf propose, finalement, une légitimation de l'Europe a minima, et il reste, de manière très surprenante, dans ce texte, au niveau d'un jugement de fait plus que d'un jugement de valeur. Scharpf légitime en fait l'Europe en lui conseillant de prendre conscience de ses limites, et c'est là toute l'ambiguïté de l'ouvrage Vers une re-légitimation des politiques publiques européennes : l'Europe pour le peuple à défaut d'une Europe par les peuples 1. Constat d'échec démocratique dans l'Europe d'après 1989 et malaise politique Alors Fritz Scharpf part d'un constat assez banal finalement, celui d'un profond malaise politique en occident, quelques années seulement après la prétendue victoire de la démocratie en 1989. [...]

[...] Ainsi, le droit qui s'impose aux états devient le moteur d'une intégration négative à l'échelle européenne avec pour point focal la commission européenne. Il s'agit là d'un mécanisme pluraliste de dépassement de la permanente nécessité d'un consensus. A l'inverse, l'intégration positive est liée à l'aspect inter gouvernementaliste de l'UE avec, pour point d'ancrage, le conseil des ministres mais aussi, de plus en plus avec l'assentiment du parlement européen de plus en plus associé via la procédure de codécision. Et il s'agit là d'un mécanisme plus consensuel. [...]

[...] Il rejoint là la thèse de Bertrand Badie, qui, dès 1991, évoquait la fin de l'Etat. Ce dépassement s'effectuerait selon Scharpf en raison de la mondialisation de l'économie et de l'intégration européenne Vers une compréhension du phénomène : gouvernement par le peuple et pour le peuple C'est donc dans cet objectif de légitimer les politiques européennes que Fritz Scharpf présente ce qu'il appelle les deux faces de l'autodétermination démocratique. Il distingue en deux types de légitimation de la démocratie en tant qu'elle est une manifestation d'autodétermination collective. [...]