François Bastien, "Le régime politique de la Ve République", 1998

Résumé du document

Depuis des années la guerre d'Algérie a des impacts sur la société française. La France est assujettie à une crise politique. De Gaulle est appelé par le peuple à former un nouveau gouvernement. Une nouvelle Constitution est rédigée, elle est promulguée le 4 octobre 1958. Au printemps 1962, l'Algérie devient indépendante, ce sont les Accords d'Evian. Il s'agit alors d'analyser la façon dont se définissent ou se modifient les institutions et les structures politiques sur la longue durée.

Les professionnels de la politique confisquent la souveraineté du peuple par le suffrage universel masculin à leur profit. On a alors proposé de remplacer la souveraineté nationale par une théorie juridique de l'État souverain. Ainsi, l'État est une personnification de la nation. Les différents partis recherchent la compétence, la rationalité, l'efficacité et la prévision. La politique doit être dirigée par des scientifiques de la politique, des experts de l'économie, appelés technocrates.

Extraits

[...] la nomination de membres du Conseil constitutionnel (art.56) et la saisie de ce dernier (art et 61). La Constitution attribue également au Président une compétence générale dans le fonctionnement de l'exécutif. C'est le cas de sa présidence au Conseil des ministres. Mais il ne fait pas que le présider, il signe les ordonnances et les décrets qui y sont délibérés. Mais cette intervention n'est pas qu'une formalité, il dispose d'une sorte de droit de veto s'il décide de ne pas signer un acte réglementaire. Il a également un pouvoir nominatif, il nomme les plus hauts fonctionnaires. [...]

[...] Le conseil devient de plus en plus contraignant quant à l'activité des pouvoirs publics car il élargit le domaine de la loi sur laquelle il porte son contrôle, il contrôle également le contenu même de la loi depuis la décision de 1971 et plus seulement sa régularité. Ainsi les gouvernants sont de plus en plus obligés de passer par la voie législative qui est de plus en plus surveillée. L'improbable censure Le premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement, il dispose donc d'une grande liberté. [...]

[...] Les décisions politiques sont désormais prises davantage par la haute fonction publique. Cette haute fonction est alors beaucoup plus politisée. Le Parlement est limité et son emprise sur le gouvernement est faible afin de rendre l'exécutif plus efficace. On voit alors un gouvernement autonome. Le Parlement est limité, il n'élabore plus les lois mais ne fait que les voter, la Constitution instaure les sessions du Parlement (deux sessions par an d'une durée limitée). Même les sessions extraordinaires ne peuvent s'ouvrir que sur ordre d'un jour précis et d'une durée limitée, elles peuvent être opposées par le Président. [...]

[...] François Bastien, "Le régime politique de la Ve République" Introduction Depuis des années la guerre d'Algérie a des impacts sur la société française. La France est assujettie à une crise politique. De Gaulle est appelé par le peuple à former un nouveau gouvernement. Une nouvelle Constitution est rédigée, elle est promulguée le 4 octobre 1958. Au printemps 1962, l'Algérie devient indépendante, ce sont les Accords d'Evian. Il s'agit alors d'analyser la façon dont se définissent ou se modifient les institutions et les structures politiques sur la longue durée. [...]

[...] La constitutionnalisation de la vie politique: une nouvelle contrainte? La constitutionnalisation de la vie politique est accréditée par la répétition de coups politiques par le biais de la saisine du Conseil, l'audience reçue, et le travail de rationalisation des professeurs de droit. Le Conseil n'est néanmoins pas un contre-pouvoir, il est partie prenante d'une relation de pouvoirs dans laquelle il est amené à défendre ses propres intérêts d'institution. Conclusion Le régime de la Ve République a connu des transformations importantes depuis 1958, sans véritables crises. [...]