La France et ses étrangers : Politique de l’immigration de 1938 à nos jours

Résumé du document

A la veille des élections présidentielles la politique d'immigration fait l'objet d'un des débats clé placés par l'opinion publique au cœur de la campagne électorale. La question qui se pose actuellement est celle de rouvrir nos frontières à une immigration sélectionnée en fonction de son degré de qualification, et peut être, selon le favori des sondages Nicolas Sarkozy, de créer une institution spécialisée pour la gestion de l'immigration. Autrement dit, il serait question de mettre en place une politique de l'immigration claire, précise, et par-là efficace comme s'il n'en avait jamais été mis en place auparavant. Cette croyance populaire est due au fait qu'aucune institution spécialisée n'existe. Pourtant en revenant en arrière sur l'histoire de notre pays à partir de 1938, Patrick Weil nous démontre dans son ouvrage La France et ses étrangers (1991) que l'on peut mettre en avant un certain nombre de règles précises, basées sur des principes et des orientations, ayant trait à la gestion de l'immigration. Cela laisserait donc penser que l'Etat français a mis en place dès cette époque une politique de l'immigration. C'est ce que l'auteur affirme dans ce livre, et tente de nous faire comprendre à partir d'un panorama historique de la mise en place chaotique d'une politique de l'immigration à partir de 1938. Mais comment se fait t-il alors que la croyance largement répandue soit celle d'une absence de politique de l'immigration en France ? Pour Patrick Weil ce mythe est dû au fait que les principes consensuels qui ont fondé cette politique ont été cachés au public pour des raisons politiques. De plus, l'auteur dégage l'idée selon laquelle la conjoncture à la fois économique, politique, et sociale a profondément influencé la politique de l'immigration au fil des années, menant à ce que la population française a analysé comme un « chaos », une absence de politique de l'immigration, et qui n'était en fait que le reflet de l'échec de ces politiques concernant l'immigration. Les enjeux de ce thème sont, selon l'auteur, centraux pour l'Etat français plus que tout autre dans la mesure où la France est, par ses valeurs affirmées de patrie des Droits de l'Homme, le pays le plus enclin à accueillir les immigrés. De plus, la question de l'immigration est pour lui d'une extrême complexité puisque les problèmes à traiter sont larges : « contrôle des flux d'arrivée, réglementation et conditions du séjour et du travail, accueil, droits civils, politiques et sociaux, problèmes scolaires, protection sociales, logement, formation professionnelle, culture, religion, relations intercommunautaires, flux financiers, retours, acquisition ou attribution de la nationalité.. » et qu'ils nécessitent la mobilisation d'une multitude d'institutions et d'acteurs, et sont au cœur du débat public. Face à l'exposé de ces enjeux multiples, l'auteur, après avoir affirmé qu'il existe bel et bien une politique de l'immigration depuis 1945, se propose de poser les problématiques suivantes : Comment se fait-il que la certitude générale soit celle selon laquelle il n'existe pas de politique de l'immigration ? De quoi la politique de l'immigration dépend t-elle ? A quel point dépend t-elle de la conjoncture politique, économique, et sociale ? Quelles est la place de l'immigration dans le débat public et politique ? Quels sont les enjeux de cette place ?
Pour répondre à cette problématique, nous suivrons un plan en deux parties. Nous verrons, d'une part, que la politique d'immigration française s'est construite autour d'un long processus historique fait de tentatives et d'échecs. Puis, d'autre part, nous essayerons de comprendre que la conjoncture politique, économique, et sociale entre 1945 et 1991 donne une impression d'inexistence d'une politique de l'immigration mais que cette impression n'est en fait que le reflet des failles de cette politique.

Extraits

[...] L'Etat français reconnaît de manière croissante la légitimité du passage du statut de français sociologique au statut de français juridique. Dans sa conclusion, Patrick Weil dégage les paradoxes de la politique d'immigration française : on a pu dégager des principes généraux de la politique d'immigration malgré la politisation des débats, pourtant, la mauvaise application de cette politique d'immigration est en partie due à cette même politisation. En fait, durant la période étudiée par Patrick Weil, la France se caractérise par une absence de priorité sur l'action sociale, une absence de clarté de la politique, par une absence de priorités claires, et cette tendance est due aux tensions entre le principe d'Etat égalitaire et le principe d'Etat acteur. [...]

[...] La France et ses étrangers : Politique de l'immigration de 1938 à nos jours A la veille des élections présidentielles la politique d'immigration fait l'objet d'un des débats clé placés par l'opinion publique au cœur de la campagne électorale. La question qui se pose actuellement est celle de rouvrir nos frontières à une immigration sélectionnée en fonction de son degré de qualification, et peut être, selon le favori des sondages Nicolas Sarkozy, de créer une institution spécialisée pour la gestion de l'immigration. [...]

[...] Mais peu à peu l'Algérie et les entreprises réclament expressément des responsables dans le domaine de l'immigration. Valéry Giscard d'Estaing est élu président et nomme Postel-Vinay Secrétaire d'Etat à l'immigration. La création de ce poste est le symbole d'une volonté de changement de la part de l'Etat incarné par le nouveau président. Dans ce contexte de plus en plus difficile, avec la crise économique et le fait que de nombreux immigrés affluent en France depuis que les autres pays européens ont fermé leur porte, Giscard d'Estaing décide d'imposer un arrêt préventif de l'immigration. [...]

[...] De quoi la politique de l'immigration dépend t-elle ? A quel point dépend elle de la conjoncture politique, économique, et sociale ? Quelle est la place de l'immigration dans le débat public et politique ? Quels sont les enjeux de cette place ? Pour répondre à cette problématique, nous suivrons un plan en deux parties. Nous verrons, d'une part, que la politique d'immigration française s'est construite autour d'un long processus historique fait de tentatives et d'échecs. Puis, d'autre part, nous essayerons de comprendre que la conjoncture politique, économique, et sociale entre 1945 et 1991 donne une impression d'inexistence d'une politique de l'immigration mais que cette impression n'est en fait que le reflet des failles de cette politique. [...]

[...] L'accueil des étrangers varie au fil de la conjoncture économique, et la pratique s'éloigne souvent de la théorie des lois ratifiées à cette période comme décret loi du 2 mais 1938 qui garantie une protection particulière aux étrangers. De plus l'action publique diffère aussi en fonction des catégories d'étrangers. Le régime de Vichy marque la victoire du principe ethnique, car la hiérarchie des ethnies l'emporte sur les valeurs républicaines. La période 1940-1945 est une profonde rupture car même l'immigration politique sera stoppée. [...]