Fouilleux, "Entre production et institutionnalisation des idées, La réforme de la PAC de 1992"

Résumé du document

Selon E. Fouilleux, les changements de politiques sectoriels dans l'UE sont interprétés comme des ajustements de type global/Sectoriel impliquant Etats défendeurs des enjeux globaux et Conseil de l'agriculture dépositaire des enjeux sectoriels, la commission jouant le rôle de médiateur. Elle joue ainsi en partie le rôle des élites administratives que l'on retrouve au niveau national, mais elle est aussi capable de mettre en oeuvre des stratégies pour accroître son pouvoir et sa légitimité avec un comportement de véritable entrepreneur politique (...)

Extraits

[...] Fouilleux, Entre production et institutionnalisation des idées. La réforme de la Politique agricole commune, Revue française de science politique, volume 50, Eve Fouilleux élabore un modèle explicatif pour la prise de décision au niveau européen qu'il convient de comprendre. Ce modèle s'intéresse tout particulièrement à l'élaboration de la réforme de la PAC de 1992. I. Le modèle de prise d'élaboration de politique publique au niveau européen La création de politique publique au niveau européen passe par deux niveaux, national et européen. [...]

[...] Fouilleux, Entre production et institutionnalisation des idées. La réforme de la Politique agricole commune, Revue française de science politique, volume 50, Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de l'Union Européenne. Trade Mandate Model qui donne une représentation de l'agriculture mondiale basée sur une série de 11 modèles de structure similaire par pays. C'est un modèle de statique comparative à moyen terme dont le but est d'estimer l'incidence des modifications des politiques agricoles sur le commerce mondial compte tenu de l'interdépendance des Etats. [...]

[...] De l'émergence à l'institutionnalisation de l'idée de Réforme de la PAC à l'échelon européen. Il s'agit de comprendre comment c'est opérée la progressive sélection des alternatives qui ont donné naissance à la réforme de la PAC de 1992. On voit selon l'analyse d'E. Fouilleux que la réforme de la PAC de 1992 n'est pas seulement ici d'un débat europeanno-européen, mais d'un débat international dans lequel l'institutionnalisation des idées s'opère d'abord au niveau international à l'extérieur de l'UE. Le rôle de l'OCDE Dans les 70s et début des 80s, on assiste à une dégradation de la situation des marchés agricoles. [...]

[...] Il y a de fortes interactions entre tous ces forums, les idées circulent d'un forum à l'autre. La logique de ces forums est de type traductionnelle, i.e. qu'elle se concrétise simultanément par l'imposition d'un référent dominant et par la désignation d'un groupe d'acteur qui se désigne comme porte-parole légitime du forum. Cf. Le Technocrate et Le Paysan, et le et le rôle des CNJA. Le forum des communautés de politique publique est plus particulier que les autres puisqu'on retrouve en son sein une grande diversité d'acteurs en présence, des responsables élus (soumis aux aléas des élections), des responsables administratifs qui ont un rôle primordial pour la continuité de l'action publique car comme dit l'expression les ministres passent l'administration reste, ils jouent aussi un rôle très important de décodage recodage des idées et du réel nécessaire à l'élaboration de la politique ; et pour finir on retrouve des acteurs provenant des autres forum professionnel et société civile. [...]

[...] La réforme de la PAC de 1992 témoigne de cette notion de forum. En assiste tout d'abord à renouvellement important des connaissances et des techniques sur le forum scientifique, celui-ci induit une évolution de la problématique nations de politique agricole. Le rôle de l'OCDE permet la création de nouveaux modèles légitimes pour analyser les politique agricole le GATT a permis une première institutionnalisation au niveau international. Celle-ci s'est poursuivie au niveau européen grâce au rôle de la Commission notamment, ce qui aboutit à la réforme de 1992. [...]