Fabienne Rousso-Lenoir, "Minorités et droits de l’homme : l’Europe et son double" (parties 1 à 3)

Résumé du document

L'essai de Mme Rousso-Lenoir, bien que relativement court, s'est révélé à la lecture d'une incroyable densité. Il y aurait beaucoup eu à dire sur chacun des chapitres qui le composent.
Aussi, j'ai préféré ne m'intéresser ici qu'à la première moitié. Plus exactement, je n'ai résumé que les parties 1 à 3, en excluant les parties 4 et 5.
En effet, le début de l'ouvrage est, seul, à dominante historique (avec tout de même un certain nombre d'éléments juridiques ou géopolitiques). Les parties exclues concernent des problématiques philosophiques cherchant un moyen de concevoir l'Etat (l'unité du pouvoir) face à la pluralité des communautés, puis des questions juridiques techniques visant à assurer l'effectivité de la protection des droits des minorités au moyen du droit international et qui ont le plus pâti des 15 ans écoulés depuis leur rédaction. Si ces développements de l'ouvrage sont, également, intéressants, il m'a semblé difficile de présenter de manière approfondie le contenu de cet ouvrage dans son ensemble, dans le cadre relativement réduit d'une fiche de lecture. Un survol de l'ensemble de l'ouvrage accompagné d'un commentaire superficiel aurait probablement été moins intéressant qu'un commentaire certes partiel mais plus approfondi.

Extraits

[...] Aucun compromis n'avait été atteint en 1994 (date de publication de l'ouvrage). La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) Dès sa mise en place en 1975, la CSCE examine la question des minorités, d'abord comme élément d'une sécurité internationale, puis comme élément de protection des droits de l'homme. Des instruments sont adoptés, surtout à partir de 1990, lorsque les Etats conviennent que le respect des droits des personnes appartenant à des minorités [ ] est un facteur essentiel de la paix, de la justice, de la stabilité et de la démocratie La CSCE a aujourd'hui un rôle important à jouer dans l'élaboration d'instruments internationaux de protection des minorités. [...]

[...] Pourquoi les minorités restent-elles indéfinissables ? F. Caportorti y voit un conflit entre Etats, chacun d'eux désirant faire en sorte que les groupes constitués sur son territoire ne soient pas inclus dans la définition commune des minorités. Selon l'auteur, il existerait pourtant un noyau indéniable de minorités la discussion ne concernant que la périphérie de ce noyau. Les minorités devraient être définis par : - Un élément objectif : un groupe de population ressortissantes de l'Etat mais possédant des caractéristiques (nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques) différant nettement du reste de la population ; le fait que ce ou ces groupes soient numériquement inférieurs et se trouvent dans une position non dominante ; - Un élément subjectif : la manifestation d'une volonté commune de préserver des caractères distinctifs et, pour chaque individu membre du groupe, de l'auto-identification à ce groupe. [...]

[...] En réalité, il s'agit plus de transferts forcés et massifs, dans une atmosphère de règlement de compte après la Guerre. Le résultat ethno-géographique est de réduire le nombre de certaines minorités ; mais les données de la question des minorités ne changent pas pour autant. Section 2 L'ONU Au contraire de 1919, il est fait abstraction des minorités dans l'essentiel des Traités de paix. Ceux-ci se concentrent sur des dispositions relatives à la protection des droits de l'homme. Comme l'exprime R. [...]

[...] Renan ne définissait-il pas la nation comme un choix, un plébiscite de tous les jours ? La religion et la langue sont, elles aussi, bien souvent, le fruit d'un choix : choix de parler basque plutôt que Français, choix de parler français plutôt qu'anglais. Pourtant, ce premier élément objectif pourrait, en réalité, recouvrer une culture, c'est-à-dire un code de valeurs et de références communes permettant à un groupe de personnes de cohabiter pacifiquement. Or, la culture n'a pas toujours de frontières ce qui ne signifie pas qu'elle est unique, mais bien plutôt qu'il existe un dégradé de cultures. [...]

[...] Quid de la tradition médiévale des droits de l'homme apparue en Angleterre dès 1215 avec la Magna Carta ? Quid, même, de la tradition chrétienne (la fameuse égalité du maître et de l'esclave qui contribua à déstabiliser la Rome impériale) ou judéo-chrétienne (les Dix Commandements) ? Cette contradiction doit sans doute être dissipée en comprenant que le droit de l'homme dont il est question ici est en réalité la positivation des droits de l'homme en droit international, c'est-à-dire la reconnaissance de ces droits dans un ordre juridique supérieur aux Etats et s'imposant à ceux-ci. [...]