L'Europe en quête de légitimité, Jean-Louis Quermonne - publié le 28/11/2007

Résumé du document

Jean Louis Quermonne est né en 1927, il est professeur à l'institut d'études politiques de Grenoble et membre fondateur avec Jacques Delors du comité de réflexion Notre Europe. Il a publié trois livres, dont l'Europe en quête de légitimité.
Avant toute chose il convient de définir ce qu'est la légitimité. Définition de Max Weber « la qualité qui permet à un système politique d'assurer l'adhésion de la majorité des citoyens en la forme d'une tolérance passive ou d'un soutien actif ». Si jusqu'à une période récente la question de la légitimité de la construction européenne a été marginale, son retour depuis Maastricht sur le terrain du politique et non plus seulement de l'économique fait dorénavant de la légitimité de l'Europe une donnée centrale. Or selon Quermonne celle-ci est bien trop faible, il conviendra donc d'en voir les raisons et les éventuelles solutions qu'apporte l'auteur. Enfin dans une dernière partie, une approche critique de l'œuvre et de sa portée sera faite.

Extraits

[...] Enfin, et là çà n'engage que moi, comment ne pas rendre hommage à la passion fédéraliste et européiste qui anime cet homme. [...]

[...] Deuxième échelon ou Quermonne appelle un nouveau modèle européen c'est au niveau des principes qui la régissent, l'histoire de la construction européenne est en effet celle de la recherche d'un compromis entre supranationalité et intergouvernementalité, cette recherche de compromis constitue la méthode communautaire définie par Monnet comme un dialogue permanent entre un organisme européen responsable de proposer des solutions aux problèmes communs et les gouvernements nationaux qui expriment les points de vue nationaux Dans le souci de ce que Monnet appelle proposition, la commission était vouée à l'impartialité. Certes cette méthode a permis l'union douanière, mais elle s'avère en revanche inadaptée pour l'intégration politique, pour Quermonne il est donc urgent de repenser cette commission apolitique. Un gouvernement européen Très concrètement Quermonne voit en la création d'un gouvernement européen la réponse à tous les problèmes de l'union. L'union européenne ne possède pas de gouvernement. [...]

[...] III Critiques et portée de l'œuvre La place des citoyens européens Paradoxalement cette relégitimation doit se faire au nom des peuples mais sans eux, ils ne sont qu'une sorte de baromètre de la légitimité européenne. La relégitimation doit se faire en raison de l'inquiétude qu'éprouvent les citoyens mais seule la légitimité politique des parlements nationaux réunis en Convention pourra apporter le surcroît de légitimité démocratique qui permettrait à l'Union de réussir à la fois l'élargissement et l'approfondissement sans prendre le risque de voir les gouvernements nationaux désavoués par leurs peuples Le souci de Quermonne est assez polémique, il s'agit de tenir à l'écart les peuples au nom du bien présumé de l'Europe. [...]

[...] L'article 3 de la DDHC prévoit pourtant que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Quermonne saute l'obstacle en citant le doyen Vedel on ne peut attacher à la Nation un caractère éternel et sacré A cet optimisme, on peut opposer la vision diamétralement opposée de l'historien Claude Nicolet qui dans la citoyenneté française et l'union européenne, soutient que la souveraineté est la première des valeurs de la République. [...]

[...] Peut être le NON français à la constitution donne-t-il en fait raison à Quermonne. La France est-elle euro compatible ? Toute la thèse de Quermonne se base sur le fait que la France soit par essence prête à accepter un transfert de souveraineté dans le cadre de la fédération d'Etats Nations. Il ne consacre guère que sa conclusion à défendre de manière très succincte sa vision de la République euro compatible, arguant que par pragmatisme les républicains soucieux d'entretenir la puissance de la France auraient tout intérêt à accepter l'Europe. [...]