L'Etat schizo - Martine Lombard (2007)

Résumé du document

Martine Lombard est docteur en droit public et agrégée de droit. Elle est professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas où elle a dirigé jusqu'à 2008 un master de politique économique. Elle a été par ailleurs directrice juridique d'Air France et avocate au barreau de Paris. Elle réfléchit sur les enjeux qui tournent autour de la réforme de l'État et sur les évolutions qui « menaceraient » le service public.
Elle publie en 2007 L'État schizo, qui tient plus de l'essai que de l'ouvrage universitaire.

Extraits

[...] Cela a été globalement compris comme une diminution des services publics. Pour Lombard, il faut comprendre cette phrase dans l'autre sens. Il ne s'agit pas de viser le moins, mais d'en faire plus et les Etats sont libres de le faire. Les recettes engrangées par la politique de privatisation menée depuis 20 ans ont été mangées par les dépenses de fonctionnement de l'Etat, alors qu'il était prévu qu'elles permettent un désendettement de l'Etat. Or, dans le même temps, la dette n'a pas cessé d'augmenter puisque, selon le rapport de Michel Pébereau paru en 2005, elle a dépassé les mille milliards d'euros. [...]

[...] En définitive, ils apportent un supplément d'âme Pour Martine Lombard, il existe une tradition en France qui accorde une place déterminante à l'intérêt général. Elle définit l'Etat comme une coopération de services publics selon la formule de Léon Duguit. Martine Lombard note enfin que les services publics identifiés comme tels par les Français sont plutôt bien notés par eux, qu'il s'agisse de la Poste, d'EDF ou de la SNCF La privatisation du service public Martine Lombard passe en revue tous les services français qui sont progressivement privatisés. [...]

[...] Le sommet de Barcelone de 2002 en est le parfait exemple. Le président français fait une déclaration sur la défense des services publics et, dans le même temps, signe un accord pour l'ouverture complète à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz en 2007. Martine Lombard identifie plusieurs stratégies françaises pour favoriser l'ouverture à la concurrence. La stratégie du délai consiste à ne rien dire aux électeurs jusqu'à ce que la décision soit inéluctable. Les grèves du service public sont trop fréquentes pour être audibles sur ce sujet. [...]

[...] D'autre part, l'ouverture à la concurrence risque d'aboutir à la baisse de la qualité du service. (ex de La Poste. Abandon progressif de bureaux de poste les moins rentables, qui est remplacé par des relais et une diminution drastique des effectifs) on perd la solidarité de fait qui caractérisait le service public. Enfin, la perte du statut de fonctionnaire se traduit par une précarisation accrue des agents, qui sont désormais soumis au droit du travail. (gilets rouges dans les gares, le sous-prolétariat de la SNCF). [...]

[...] La conception européenne est celle d'un service universel qui doit accompagner la mise en place de la libéralisation et du passage à la concurrence. (les opérateurs doivent alimenter des fonds et financer des programmes d'aides pour les personnes les plus précaires. C'est une conception assistancielle du service public Il va cependant de soi qu'il s'agit d'une conception minimale. Il est bien évidemment possible de faire plus. C'est ici que l'Etat français se fait véritablement schizo pour Martine Lombard. Il y'a un double jeu permanent entre les déclarations politiques très relayées dans les médias et les accords européens signés par la France. [...]