"L'Etat de droit : Travaux de la Mission sur la modernisation de l'Etat", Dominique Colas

Résumé du document

L'Etat de droit : Travaux de la Mission sur la modernisation de l'Etat, Dominique Colas (sous la direction de), Paris, Presses Universitaires de France, collection « Questions », 1987

En décembre 1984, le Président François Mitterrand, confie à Blandine Barret-Kriegel, une mission de réflexion et de proposition sur la modernisation de l'Etat. Dans le cadre de cette mission, dont les travaux s'achèvent en 1985, des colloques sont organisés. Sous la direction de Dominique Colas, professeur de science politique, l'ouvrage, L'Etat de droit : Travaux de la Mission sur la modernisation de l'Etat, réunit plusieurs interventions prononcées lors de ces rencontres. L'intérêt premier de cet ouvrage est qu'il réunit, des universitaires mais aussi des professionnels de la justice, donc « des voix différentes, voire divergentes », comme le souligne Dominique Colas dans la présentation de l'ouvrage, autour du thème de l'Etat de Droit. Bien qu'elle réponde à une commande, cette réflexion sur l'Etat de Droit s'inscrit dans « une conjoncture » particulière. En effet, la relance du débat sur l'Etat de Droit est née de l'histoire et des expériences totalitaires, mais aussi, d'après Michel Miaille, d'un projet politique, celui de la gauche, qui arrive au pouvoir en France au début des années 1980.
Plus qu'un dispositif juridique permettant la subordination de l'Etat au droit, l'Etat de droit permet d'affirmer le primat de la démocratie et des libertés individuelles. Aussi, si l'Etat de Droit est depuis longtemps considéré comme une fin, un idéal, auquel il faut parvenir, un « enjeu » pour Colas, ce dernier « n'est pas achevé » et « sa recherche est interminable ». Inachevé, en effet, tout au long du texte, les auteurs mettent en lumière les limites, théoriques et pratiques, à la réalisation de l'Etat de droit. Mais si bien des éléments font que l'Etat de droit n'est pas réalisé, ils ne justifient pas pour autant, l'abandon du concept, qui devient alors un moyen permettant à l'Etat de progresser sur la voie de la démocratie, ou comme le souligne Colas, un « un principe qui peut guider pratiquement à une entreprise de modernisation de l'Etat ».
Aussi, quelles sont d'après les auteurs de cet ouvrage, les limites à la réalisation de l'Etat de Droit ? Et quelles sont les réformes à engager pour tendre vers cet idéal ?
Tout l'intérêt du livre réside dans le fait que, bien que très située, temporairement (au début des années 1980), et spatialement (les auteurs ne s'intéressent qu'au cas de la France), l'analyse apparaît d'une actualité presque déconcertante, et invite en outre, à examiner des questions « universelles » dépassant le cadre français.
Il s'agira ici de présenter une lecture croisée des analyses des auteurs, en étudiant d'une part, les éléments qui semblent d'après eux contrarier l'idéal de l'Etat de droit (I), puis d'autre part, en présentant leurs pistes de réformes à engager afin de tendre vers cet idéal (II).

Extraits

[...] L'Etat de droit : Travaux de la Mission sur la modernisation de l'Etat Dominique Colas En décembre 1984, le Président François Mitterrand, confie à Blandine Barret-Kriegel, une mission de réflexion et de proposition sur la modernisation de l'Etat. Dans le cadre de cette mission, dont les travaux s'achèvent en 1985[1], des colloques sont organisés. Sous la direction de Dominique Colas, professeur de science politique, l'ouvrage, L'Etat de droit : Travaux de la Mission sur la modernisation de l'Etat, réunit plusieurs interventions prononcées lors de ces rencontres.[2] L'intérêt premier de cet ouvrage est qu'il réunit, des universitaires mais aussi des professionnels de la justice, donc des voix différentes, voire divergentes comme le souligne Dominique Colas dans la présentation de l'ouvrage[3], autour du thème de l'Etat de Droit. [...]

[...] Duprat, op. cit., p G. Duprat, op. cit., pp. 123-124. G. Duprat, op. cit., p J. Capion, op. cit., pp B. Bacou, op. [...]

[...] Pour Duprat, la marche au progrès vers l'idéal d'Etat de droit, passe donc par l'affirmation de la valeur politique de la justice. C. Une Justice plus efficace La justice souffre d'une mauvaise opinion de la part de la société. Néanmoins, on s'accorde avec Capion pour qui la justice, et notamment la justice administrative, demeure un outil précieux pour la défense de l'Etat de Droit D'où la nécessité d'engager des réformes devant aller dans le sens de plus de sécurité et de plus d'efficacité juridique. [...]

[...] En effet, c'est la référence à l'Etat de droit qui permet de différencier un Etat démocratique d'un Etat totalitaire. D'autre part, on s'accordera avec Autin sur le fait que la volonté de créer [l'Etat de droit] est une utopie mais que celle-ci constitue un puissant facteur de légitimation de l'Etat et que c'est justement pour cela, que malgré les limites, la théorie de l'Etat de droit reste un idéal vers lequel il faut tendre. II. Les pistes de réformes à engager afin de tendre vers l'idéal d'Etat de Droit Si l'Etat de droit semble être un idéal contrarié dans la mesure où la réalité ne semble pas correspondre au modèle idéal, peut-être d'ailleurs n'y correspondra-t-il jamais, l'Etat de droit reste un idéal inaccessible. [...]

[...] organisé par le Centre d'Etude et de recherche sur la théorie de l'Etat de l'Université de Montpellier). D. Colas, présentation, p. VIII. M. Miaille, Le retour de l'Etat de droit. Le débat en France p D. Colas, présentation, p. VIII. D. Colas, ibid, p. [...]